Programme fédéral de Coopération internationale communale (CIC) - Phase 2022-2026

C’est quoi?

Le Programme de Coopération internationale communale (CIC) est un instrument de la Coopération belge au développement, conçu et mis en œuvre par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (Brulocalis). A ce titre, il s’inscrit en cohérence: 

• avec les lois du 19 mars 2013 et du 16 juin 2016 relatives à la Coopération belge au développement 
• avec les orientations politiques et stratégiques de la Coopération belge, au niveau sectoriel, thématique et géographique,
• avec les Objectifs mondiaux de Développement durable (ODD) des Nations Unies), et en particulier l’ODD 16 Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous).

C'est pourquoi ?

Dans un contexte mondial de décentralisation des compétences vers le niveau local, les glissements dans le niveau de décision se sont souvent opérés sans que les communes concernées ne reçoivent les moyens humains et financiers pour assurer aux citoyens les services de base qu'ils sont en droit d'attendre. Une des composantes du phénomène complexe que représente la pauvreté est ainsi un accès inadéquat de la population à la citoyenneté, et donc aussi à la plupart des biens et services publics, et plus particulièrement de proximité.

Dans le cas du présent Programme, la lutte contre la pauvreté doit s’envisager sous l’angle spécifique du renforcement des capacités des institutions locales des pays partenaires à prendre en charge leur propre développement, au travers de partenariats entre communes, lequel repose sur les 3 piliers indissociables que sont :

• une bonne gouvernance politique,
• une administration efficace,
• une participation des citoyens dans le processus décisionnel.

C'est comment ?

A cet effet, le Programme de CIC poursuit un objectif stratégique qui revêt deux volets complémentaires : 

1.  Renforcer les capacités des institutions locales des pays partenaires

• dans le cadre d’un choix de secteur(s) de collaboration partagé par tous les partenariats actifs sur un même pays,via la mise à disposition par les communes belges et leurs Associations de compétences spécifiques propres en réponse à la stratégie de développement local structurel définie par leurs communes partenaire,
• par un appui-conseil au choix de solutions opérationnelles appropriées, qui tient compte de la réalité locale et qui se déploie de pair à pair - dans une logique d’apprentissage sur le terrain, par le faire (learning by doing), grâce à une dynamique renforcée de concertation entre les communes et les acteurs pertinents du territoire, notamment la société civile,
• avec une attention renforcée portée aux publics les plus vulnérables, et notamment les femmes,
• pour des changements dans les politiques et modes de fonctionnement de l’administration communale qui soient visibles par la population et prennent progressivement et systématiquement en considération les enjeux environnementaux.

2.  Autonomiser les communes des pays partenaires dans la conduite de leur développement au travers 

• d’un travail coordonné à l’échelle de chaque pays partenaire et en réseau, afin de développer  des foyers pilotes de compétences nouvelles et d’encourager le transfert de bonnes pratiques
• d’un soutien au plaidoyer des communes partenaires pour une adaptation des textes légaux et réglementaires ainsi que des pratiques en vigueur,
• d’un appui aux processus de décentralisation, grâce au poids et à la visibilité que la plateforme des communes participant au Programme a acquis au niveau national. 

C'est quand ?

Lancé en l’an 2000 à titre pilote, en soutien à des microprojets annuels, cette initiative a évolué au fil du temps vers une approche programmatique, pluriannuelle, intégrant ainsi les enseignements des auto-évaluations et évaluations externes réalisées, dans le même temps que l’UVCW devenait un partenaire officiel de la Coopération belge au Développement.

Le Programme de CIC en est aujourd’hui à sa 4^ème phase pluriannuelle, allant de 2022 à 2026.

C’est où?

Pour des questions d’efficacité, le Programme concentre son action dans 5 pays d’Afrique francophone: le Bénin, le Burkina Faso, le Maroc, la République démocratique du Congo et le Sénégal.

C’est qui?

Participent actuellement au Programme de CIC plus d’une quarantaine de communes dans l’espace Wallonie-Bruxelles.

Dans les pays partenaires, les groupes qu’il cible sont les élus locaux et les agents des services communaux concernés par les secteurs d’intervention choisis, ainsi que, plus indirectement, dans le cadre de partenariats multi-acteurs,  les partenaires locaux des communes (organisations de la société civile, institutions publiques et organisations privées) en soutien à l’atteinte de l’objectif et des changements recherchés, et enfin les autorités de tutelle, centrales ou déconcentrées, du fait que le développement de l'administration locale les amène à faire évoluer leurs pratiques.

C’est pour quoi?

Dans chaque pays, le Programme de CIC vise à atteindre un objectif spécifique, identifié comme prioritaire par les communes partenaires pour la période 2022-2026, respectivement dans les domaines suivants :

• au Bénin et au Burkina Faso, la gestion locale (foncière, de l’état civil, financière, et des ressources humaines), en soutien à un développement durable et à la résilience face aux effets des changements climatiques,
• en RDC, l’état civil pour un développement local et inclusif,
• au Maroc, la politique d’action sociale,
• au Sénégal, le développement économique local durable.

C’est combien?

Le Programme de CIC bénéficie d’un budget total de de 14.941.000 € sur 5 ans pour l’espace Wallonie-Bruxelles, dont le volet wallon se monte à 9.109.000 €.

C’est pour changer quoi?

Citons, à titre d’exemple, l’installation du guichet unique dans les 13 communes béninoises, pilotée par la commune de Zagnanado avec le soutien du Programme.

Celui-ci a pour vocation de centraliser et de sécuriser les recettes non fiscales mobilisées par les services communaux, et de rendre un service de qualité aux usagers. De fait de la transparence et la traçabilité accrues qu’il génère, il a ainsi permis à toutes les communes participantes, sur la seule programmation 2017-2021, de doubler leurs recettes non fiscales.

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