Mesures alternatives en matière de roulage : VIAS accompagne les communes

Pour lutter contre la délinquance, la justice peut compter depuis 2002 sur la peine de travail autonome dont l’exécution est confiée aux services d’encadrement aux mesures judiciaires alternatives, appelés communément « SEMJA ».

Ces services, généralement attachés aux communes, ont pour objectif de permettre un travail au sein des services publics de l’Etat, des communes, des provinces, des communautés ou des régions, des asbl et des fondations à but social, scientifique ou culturel. Ils veillent au bon déroulement des peines de travail et fournissent aux assistants de justice les informations relatives au suivi des dossiers. Ils sont donc l’intermédiaire entre le justiciable, le lieu où ce dernier sera amené à effectuer sa peine et l’assistant de justice. Le travail engagé des SEMJA permet à certains justiciables de remettre en question les actes ayant amené à leur condamnation, et à adopter par la suite des comportements prosociaux.

En 2021, la Fédération Wallonie-Bruxelles lance un appel à projets pour collaborer avec un organisme qui sera chargé de développer un service d’accompagnement à la mise en œuvre des décisions judiciaires en matière de roulage. De cet appel à projets, découle une volonté de proposer, sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, des lieux de prestation en lien avec l’infraction commise. Un nouveau département a ainsi vu le jour au sein de l’institut Vias (anciennement IBSR), spécialisé dans les questions de sécurité routière depuis plus de trente ans.

Ce département, nommé SAMJA-Vias, prend en charge des justiciables sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles et ce, depuis janvier 2022. L’équipe est composée d’une personne par province, dédiée entièrement à l’accompagnement de la peine de travail. L’objectif du projet est de réparer symboliquement l’infraction commise en proposant au justiciable un travail qui le sensibilise à son comportement sur la route. Pour ce faire, le SAMJA-Vias propose deux types de modalités d’accompagnement.  

Tout d’abord, il propose un encadrement simple à l’instar des SEMJA existants. Les membres de l’équipe ont ainsi développé des partenariats avec des lieux en lien avec la sécurité routière, la mobilité, le soin aux victimes de la route ou encore l’environnement pouvant offrir un travail pour la personne condamnée. Il s’agit des centres de revalidation, des hôpitaux, ou des ASBL actives dans la prévention et la sensibilisation à la sécurité routière. Des collaborations ont également été engagées avec certaines communes pour des tâches liées à ces thématiques précitées. Ainsi, les justiciables placent et nettoient des panneaux de signalisation, aident à la réalisation des trottoirs communaux, nettoient les abords de routes et les pistes cyclables, entretiennent les sentiers, sécurisent les rues scolaires lors des traversées, ou encore soutiennent les communes en matière de sécurité lors des événements organisés (braderie, marché de Noël, semaine de la mobilité…). Pour les membres de l’équipe du SAMJA-Vias, il apparaît important que les justiciables puissent travailler à la sécurité routière au sein des communes. Il s’agit, selon eux, d’un excellent moyen de sensibiliser les contrevenants routiers aux faits commis.

Parallèlement à ce premier type d’encadrements, les membres de l’équipe du SAMJA-Vias développent ce qu’on appelle des « prestations de terrain ». Autrement dit, ils prendront eux-mêmes en charge plusieurs justiciables pour, par exemple, tenir des stands de sensibilisation à la sécurité routière durant les festivals ou la Semaine de la Mobilité. Les contrevenants routiers, sous la supervision des membres du SAMJA-Vias, pourront sensibiliser la population générale à la sécurité routière, problématique qui nous concerne tous et dont nous sommes tous responsables.

En guise de conclusion, ce nouveau service, spécialisé dans l’accompagnement des peines de travail en matière de roulage, est une ressource supplémentaire que peuvent mobiliser les assistants de justice. Il vient s’ajouter aux SEMJA existants et ensemble ils poursuivent tous un but commun : éviter la récidive de l’individu en le responsabilisant par rapport à l’infraction commise.

Les communes intéressées par une collaboration avec le SAMJA-Vias peuvent s’adresser par mail à la responsable du service, Eileen Dekoninck : Eileen.Dekoninck@vias.be.