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Mobilité

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  • Sylvie Smoos dans les matières Mobilité, et Police administrative
  • Frédérique Witters dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie/travaux
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Mobilité

Un nouveau signal pour la voie sans issue qui offre un passage aux cyclistes et aux piétons

La nécessité de promouvoir la mobilité douce implique de matérialiser, au mieux, les réseaux cyclo-piétons en général, et tout itinéraire favorable à la sécurité, au confort et à la rapidité de déplacement de ces usagers en particulier.

9 Septembre 2013
Mobilité Personnel/RH

Conducteurs des véhicules communaux: certificat d'aptitude professionnelle

Les conducteurs des véhicules communaux nécessitant des permis C et D doivent-ils détenir un certificat d'aptitude professionnelle et suivre une formation continue dans ce but?

8 Juillet 2013
Mobilité

Zones résidentielles et de rencontre: des outils pour favoriser la convivialité et la qualité de vie dans les quartiers

Difficile de présenter la zone de rencontre sans évoquer la zone résidentielle, sa grande sœur, et sans effectuer un petit parcours historique.

11 Juin 2013
Mobilité

Ordonnance temporaire de circulation routière: publicité particulière?

L'ordonnance temporaire de circulation routière prise par le collège communal sur base de l'article 130bis de la nouvelle loi communale (ci-après NLC) doit-elle faire l'objet d'une mesure de publicité particulière?

22 Mai 2013
Mobilité

Les redevances établies par les communes en matière de stationnement dépénalisé: quelles conséquences à l'arrêt 48/2013?

La Cour constitutionnelle a rendu, sur question préjudicielle, un arrêt assez controversé le 28 mars 2013 dans lequel elle déclare l'inconstitutionnalité de l'article 37 de la loi du 7 février 2003 modifiant la loi de 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur.

16 Avril 2013
Mobilité Finances et fiscalité

Camion de transport: taxe de circulation?

Nous venons d’acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

19 Mars 2013
Mobilité

Restriction du trafic lourd: une réponse pour chaque objectif C21, C22 ou C23: quel signal utiliser ?

Le placement du signal C21 indique que l’accès d’une voirie est interdit aux véhicules dont la masse en charge[1] dépasse la masse indiquée. Concrètement, cela concerne tant les véhicules qui transportent des personnes que ceux qui sont affectés au transport des marchandises.

26 Février 2013
Mobilité

"Rue cyclable": les signaux sont à la disposition des gestionnaires de voiries

La loi du 10 janvier 2012 a introduit le concept de "rue cyclable", ainsi officiellement intégré dans notre Code de la route. Manquaient encore les signaux annonçant le début et la fin de la rue cyclable. Dix mois plus tard, c’est chose faite, via l'arrêté royal du 4 décembre 2012.

24 Janvier 2013
Mobilité

Développement durable - La mobilité locale en mode durable

Pour l’OCDE, la mobilité durable relève « d’un système dans lequel les transports ne compromettent pas la santé publique ni les écosystèmes et répondent aux besoins d’accès dans des conditions qui n’entraînent pas une surconsommation des ressources renouvelables par rapport à leur vitesse de régénération et une surconsommation de ressources non renouvelables par rapport au rythme de développement des produits renouvelables de remplacement ».

1er Janvier 2013
Mobilité

Le "tourne à droite" pour les vélos

La loi du 28 décembre 2011 a complété le Code de la route de deux nouveaux signaux routiers, le B22 et le B23, permettant désormais aux cyclistes de franchir un feu lumineux lorsqu'il est rouge ou orange, dans le sens du tout droit ou pour tourner à droite.

25 Octobre 2012
Mobilité

Vignette routière: l’UVCW attire l’attention du Gouvernement

La vignette routière a déjà fait l’objet de différents courriers de l’UVCW adressés au Gouvernement wallon et au Ministre compétent en la matière dès 2005. L’UVCW vient à nouveau d’attirer l’attention du Gouvernement wallon sur un ensemble d'éléments nécessaires pour assurer la bonne implémentation des mécanismes envisagés.

17 Octobre 2012
Mobilité

Activité de rachat d'or dans les hôtels

L'Organisation de séances de rachat d'or et de ventes de matelas et de porcelaine dans les hôtels, restaurants, centres culturels et salles de séminaire sont-elles autorisées?

5 Octobre 2012
Mobilité

Une nouvelle mesure préventive destinée à l’amélioration de la sécurité sur les routes

La diminution du nombre de victimes d’accidents de la route constitue un enjeu essentiel de la politique en matière de sécurité routière menée par les différents États de l’Union européenne. L’objectif est de diminuer le nombre de tués d’au moins 50 % à l’horizon 2010 par rapport à la moyenne des années 1998- 1999-2000. A cet effet, des politiques, des mesures et des outils doivent être mis en place afin d’améliorer la situation et d’être proactifs en la matière.

1er Septembre 2012
Mobilité

Mobilité: partager l’espace public - un enjeu pour le cadre de vie de demain

Un partage harmonieux et cohérent de l’espace public entre les différents usagers constitue un enjeu de taille pour nos villes et nos villages, car il a des conséquences directes sur la qualité de vie, il contribue au développement économique et favorise un bon équilibre social. Il participe en outre à la mise en oeuvre d’une mobilité plus durable en prenant en compte, avec une approche circonstanciée, les attentes et besoins de chacun, en particulier des modes doux, là où ceux-ci ont de bonnes raisons d’être favorisés.

1er Juin 2012
Mobilité

Commerce ambulant: une matière complexe, régie à la fois par le droit belge et par le droit européen

Quelle est la marge de manoeuvre dont dispose une commune désireuse de réglementer le commerce ambulant s’exerçant sur son territoire ? Les éléments de réponse se trouvent dans le droit belge et dans le droit européen, comme très souvent en droit public économique.

6 Avril 2012
Mobilité

Développement de la desserte ferroviaire: l’avis de l’Union

L’Union vient de remettre un avis relatif au projet de plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie. Une vision transversale, multimodale et univoque semble impérativement nécessaire pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité en Région wallonne, en ce compris les pouvoirs locaux.

20 Février 2012
Mobilité

Le plan communal de mobilité - Enjeux et développement

Tant du point de vue d’un partage non équilibré de la voirie entre les différents modes de déplacement, de la saturation des infrastructures à l’approche et à l’intérieur des villes, de la dégradation de la qualité de vie et de la qualité des lieux, de la consommation d’énergie et de la pollution de l’air… notre mobilité génère de nombreux problèmes auxquels il importe d’apporter des solutions.

2 Février 2012
Mobilité Voirie/travaux

Service d'hiver sur les voiries régionales: principes juridiques applicables

La Région souhaite voir les communes suppléer son éventuelle défaillance en matière de service d'hiver sur les routes régionales et ce, en vertu de l'article 135 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale. Certains éléments méritent d'être précisés afin que chaque commune puisse agir en pleine connaissance de cause dans le cadre du service d’hiver.

29 Décembre 2011
Mobilité Voirie/travaux

Services d'hiver: les communes wallonnes sont parées!

A l’entame des premières chutes de neige, l'Union a tenu à faire le point quant à l'état de préparation des pouvoirs locaux pour contrer les éventuelles offensives hivernales des prochains mois. Et le moins que l'on puisse dire est que les leçons du passé ont été retenues: le dispositif a été adapté et renforcé dans 75% des communes wallonnes.

21 Décembre 2011
Mobilité

Stockage de fondants: l’UVCW plaide pour un mécanisme de subvention

En cette période hivernale, l’UVCW plaide pour l’augmentation des capacités de stockage de fondants à un échelon local ou supra-local. Elle vient ainsi de demander un mécanisme de subvention adéquat pour ce faire.

19 Décembre 2011