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Modèle d’accusé de réception en matière de permis d’urbanisme et d’urbanisation actualisé ( annexe 18 du CoDT)

Suite aux modifications apportées par le décret du 24 mai 2018 à la procédure d’évaluation des incidences, nous vous proposons, en collaboration avec la DGO4, une actualisation de l’annexe 18 du CoDT.

12 Juillet 2018