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Mis en ligne le 13 Juin 2024

Il reviendra aux villes et communes de transposer ces objectifs régionaux et d’opérationnaliser leurs « centralisés » au travers d’un schéma de développement communal (SDC) pour en maitriser les contours et les effets. Elles disposent de 6 ans, à partir du 1er aout 2024, pour définir cette stratégie. A défaut, les centralités telles que définies dans le SDT seront d’application. Pour plus d’informations, voyez notre espace https://www.uvcw.be/codt2024.

Pour aider les communes dans leurs démarches la Wallonie et l’UVCW mettent à disposition deux « modèles » de cahier des charges :

  • Un modèle de schéma de développement communal (SDC) « thématiques » sur la base d’une procédure négociée sans publication préalable PSNPP, applicable aux marchés de moins de 143.000 euros HTVA.
  • Un modèle de Rapport sur les incidences environnementales (RIE) relatif à un SDC thématique, sur la base d’une procédure négociée sans publication préalable PSNPP, applicable aux marchés de moins de 143.000 euros HTVA.

Espace CoDT 2024
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Date de mise en ligne
13 Juin 2024

Type de contenu

Matière(s)

Aménagement du territoire Marchés publics
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