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Aménagement du territoire

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Bertrand Ippersiel dans la matière Aménagement du territoire
  • Emmanuelle Jouniaux dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
  • Marie-Sophie Burton dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
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Flux rss pour cette matière
Environnement Aménagement du territoire Energie

Accélération des procédures pour les demandes de permis relatifs à des projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables a été publié au Moniteur belge du 13 septembre 2024. Il prévoit une série de dispositions, dont des modifications du Code de l’environnement, du décret relatif au permis d’environnement ou encore du CoDT qui sont destinées à accélérer les procédures de délivrance des permis relatifs à des projets d’énergie renouvelable.

20 Septembre 2024
Aménagement du territoire

Clarification sur les différentes entrées en vigueur du SDT, du CoDT (partie décrétale et réglementaire) et du CoPat

Cet article propose un tableau récapitulatif des différentes entrées en vigueur à prendre en considération dans le cadre des différentes réformes intervenues ces derniers mois en aménagement du territoire.

5 Septembre 2024
Aménagement du territoire

Le point sur les annexes du CoDT

Le présent article a pour objectif de clarifier les annexes applicables ou non au 1er août 2024, ainsi que les modalités d'application y relatives.

5 Septembre 2024
Aménagement du territoire

Optimisation spatiale, de nouveaux outils d’aide à la compréhension des « centralités »

Le SDT est entré en vigueur le 1er aout 2024. La cartographie des centralités qu’il contient, destinée à concrétiser l’objectif d’optimisation spatiale, est maintenant disponible sur Walonmap. En parallèle, un « vade-mecum » sur les Schémas de développement communaux thématiques relatifs à l’« optimisation spatiale » est mis à disposition des villes et communes.

4 Septembre 2024
Aménagement du territoire

Implantations commerciales : instruction administrative régionale

Nous partageons ici la circulaire explicative élaborée par la Région wallonne à destination des directions extérieures régionales.

14 Août 2024
Aménagement du territoire Développement local

Implantations commerciales : permis d’urbanisme dorénavant requis

À dater de ce 1er août, les nouveaux projets commerciaux doivent, le cas échéant, faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme, lequel comprendra un volet « commerce ».

5 Août 2024
Aménagement du territoire Environnement

Modifications en matière de réunion d’information préalable et d’évaluation des incidences.

Le décret du 11 avril 2024 modifiant le code de l’environnement et le code du développement territorial a été publié au Moniteur Belge de ce 25 juillet et entrera en vigueur le 4 août 2024

26 Juillet 2024
Aménagement du territoire

Le Gouvernement wallon reporte partiellement la réforme du CoDT-R (Mise à jour)

L'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) se félicite du report de l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions de la réforme du CoDT-R par le Gouvernement wallon.

25 Juillet 2024
Aménagement du territoire

Simplification Administrative : demande de report partiel du CoDT-R au 1er août 2024

Le 21 juin 2024, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été concerté dans le cadre de la réforme du CoDT. Plusieurs inquiétudes soulevées nous incitent à demander un report partiel de certaines dispositions, qui vont considérablement alourdir le travail des communes.

22 Juillet 2024
Aménagement du territoire Mobilité

Aménagement du Territoire – Mobilité : rencontre avec les négociateurs

L’Union des Villes et Communes de Wallonie participe aux concertations en vue de la formation du Gouvernement wallon en matière d’aménagement du territoire et de mobilité.

24 Juin 2024
Aménagement du territoire Environnement

Dématérialisation des permis : le SPW lance une enquête auprès des communes

Le SPW sollicite les communes afin de recenser les outils informatiques qu’elles utilisent pour gérer les demandes de permis

18 Juin 2024
Aménagement du territoire Marchés publics

Mise en ligne du SDT et des modèles de cahier des charges pour SDC

Le Schéma de développement du Territoire (SDT) vise à « d’optimiser le territoire » en maîtrisant l’artificialisation et en luttant contre l’étalement urbain.

13 Juin 2024
Aménagement du territoire Marchés publics

Mise en ligne du SDT et des modèles de cahier des charges pour SDC

Le SPW-TLPE a diffusé le « nouveau » Schéma de développement territorial » (SDT) et son annexe 2 relative aux centralités. Ces documents seront d’application dès le 1er aout 2024. Pour aider les communes dans l’adoption de leurs SDC thématique, un modèle de cahier des charges accompagne cette publication.

13 Juin 2024
Aménagement du territoire

Entrée en vigueur du COPAT : quels impacts sur le CoDT au 1er juin 2024 ?

La réforme du CoPat est entrée en vigueur le 1er juin 2024. Marquée pour une prise d’indépendance, la réforme n’efface pas pour autant tout lien avec le CoDT. Les imbrications entre ces deux polices subsistent, spécialement dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

7 Juin 2024
Aménagement du territoire

COPAT – Le patrimoine prend son indépendance

Ce 1er juin 2024 entre en vigueur le nouveau Code wallon du patrimoine (CoPat). Plus qu’un toilettage, il s’agit d’une réelle refonte du texte – tant sur la forme, que sur le fond – marquée par un objectif d’émancipation par rapport au Code du développement territorial (CoDT).

31 Mai 2024
Voirie/travaux Aménagement du territoire

Entrée en vigueur du Gigabit Infrastructure Act : un dépliant didactique de l'Agence du Numérique pour mieux comprendre les enjeux

Le "Gigabit Infrastructure Act" (GIA) est entré en vigueur, ce 12 mai 2024. Les délais sont maintenant connus : Il sera applicable endéans les 18 mois de son entrée en vigueur, soit le 12 novembre 2025, pour l'essentiel des mesures.

24 Mai 2024
Voirie/travaux Aménagement du territoire

Adoption du Gigabit Infrastructure Act le 29 avril 2024 : Quels sont les impacts pour les communes ?

Le Gigabit Infrastructure Act (GIA) est une proposition législative de la Commission européenne visant à accélérer le déploiement de réseaux à haut débit à travers l'Europe, garantissant que tous les ménages aient accès à des réseaux à très haute capacité d'ici 2030. Cette loi remplace la directive sur la réduction des coûts de la large bande et est conçue pour faciliter le déploiement rapide des réseaux de prochaine génération dans toute l'Europe.

7 Mai 2024
Aménagement du territoire

La procédure d’instruction des autorisations urbanistiques – Résumé des principales modifications

Résumé des principales modifications relatives à la procédure d'instruction des autorisations urbanistiques

3 Mai 2024
Aménagement du territoire

CoDT 2024 – Lexique des modifications apportées à la procédure d’instruction des permis

La réforme du CoDT est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Celle-ci a entrainé diverses adaptations, parfois conséquentes, de la procédure d’instruction des autorisations urbanistiques. Au travers de « mots-clés », nous proposons d’expliciter ces évolutions en faisant le point sur les premières interprétations qui en découlent.

3 Mai 2024
Energie Aménagement du territoire Environnement

Le nouveau Cadre de référence éolien entre en vigueur ce 26 avril 2024

Le 25 janvier 2024, le Gouvernement wallon a adopté la circulaire relative au nouveau Cadre de référence éolien. Il vise à intégrer les évolutions législatives européennes, à permettre le déploiement des meilleures technologies disponibles et a pour ambition d’impliquer les communes et les citoyens.

26 Avril 2024