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Aménagement du territoire

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Aménagement du territoire

Une réunion d’information préalable virtuelle est également possible dans le cadre des révisions de plan de secteur

Les réunions d’informations préalables prévues par l'article D.VIII.5 du Code du Développement territorial pour les révisions de plans de secteur pourront également consister en une présentation vidéo mise en ligne sur internet.

3 Juillet 2020
Aménagement du territoire

Banque de données - Statut administratif des immeubles: l’UVCW et le Notariat réitèrent leur souhait

A la lecture de la note du Gouvernement wallon relative au plan «Get Up Wallonia», il est apparu important, pour l’UVCW et le Notariat, de réitérer leur souhait de voir aboutir le projet de banque de données relatives au statut administratif des immeubles. Un projet déjà bien avancé, mais qui pourrait profiter de l’accroissement massif des pratiques numériques pour voir définitivement le jour.

30 Juin 2020
Aménagement du territoire

Réunion d’information préalable: possibilité de l’organiser de manière présentielle ou virtuelle

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n°45 du 11 juin 2020 permet que la réunion d’information préalable prévue par l’article D 29-5 du code de l’environnement puisse prendre la forme d’une présentation vidéo publiée sur internet.

25 Juin 2020
Aménagement du territoire

La visioconférence autorisée temporairement pour les recours

La visioconférence est autorisée temporairement pour les recours en matière d’urbanisme. Pour permettre d’organiser les auditions en cohérence avec la stratégie de déconfinement établie par le Conseil National de Sécurité tout en garantissant la continuité du service public, le Gouvernement wallon a confirmé par arrêté de pouvoirs spéciaux, daté du 11 juin 2020 et publié ce 18 juin au Moniteur belge, la possibilité de les tenir par vidéoconférence.

18 Juin 2020
Aménagement du territoire

Le Gouvernement wallon simplifie la pose de terrasses des établissements HORECA

Pour soutenir la réouverture de l’HORECA et faciliter le respect des règles de distanciation physique, le Gouvernement wallon a modifié le CoDT pour exonérer temporairement de permis d’urbanisme le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dont la superficie ne dépasse pas 100 m².

10 Juin 2020
Aménagement du territoire

Zones d’habitat vert: quid de la reprise de voirie et de la domiciliation

Le Gouvernement wallon a validé la transformation de 17 zones de loisirs concernées par le phénomène de l’habitat permanent, en zones d’habitat vert au plan de secteur. L'UVCW vient cependant de questionner celui-ci car cette reconnaissance pose une double question juridique, l’une sur les modalités d’application de la reprise de voirie par les communes, l’autre sur la possible domiciliation «définitive» des résidents.

3 Juin 2020
Aménagement du territoire

Terrasses HoReCa - Assouplissement des règles urbanistiques: l’UVCW veut éviter la confusion

L’UVCW s'inquiète quant au souhait d’étendre, en cette période de crise sanitaire, la superficie des terrasses ouvertes saisonnières admissibles sans permis d’urbanisme préalable. La grande majorité des terrasses HoReCa sont en effet déjà dispensées de permis. Il n’en demeure pas moins qu’une certaine confusion existe et que certaines terrasses, en raison des aménagements qu’elles requièrent, pourraient nécessiter un tel permis.

28 Mai 2020
Ruralité Aménagement du territoire Environnement

Lancement de la 5G : l’UVCW demande la constitution d’un groupe d’experts

L’UVCW vient de demander qu'un groupe d’experts évalue la démarche et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie.

15 Mai 2020
Aménagement du territoire

COVID-19 - Fin de la suspension des délais de rigueur, le point sur le redémarrage des procédures administratives en matière de permis au 1er mai 2020 et sur la participation du public

Par une Circulaire datée du 29 mars 2020, le Ministre Dermagne, confirme l’absence de renouvellement de la suspension des délais de rigueur en rappelant l’échéance du 30 avril 2020 et souligne la reprise des procédures administratives impliquant un accueil du public. Au travers de la présente note, nous tentons de synthétiser les principaux processus à mettre en place pour (re)lancer la participation du public.

30 Avril 2020
Aménagement du territoire

L’UVCW demande au Gouvernement de bien prendre en compte les implications du « déconfinement » par phases sur les délais de rigueur

A quelques heures de cette échéance, nous avons attiré l’attention du Gouvernement Wallon sur les conséquences de la fin de cette suspension sur la gestion des autorisations administratives et de la nécessité d’assurer la cohérence avec les modalités de déconfinement telles qu’envisagées par le Conseil national de Sécurité.

28 Avril 2020
Aménagement du territoire

Circulaire sur la suspension temporaire des délais de rigueur

Suite à la prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours jusqu’au 30 avril 2020 inclus, le Ministre Willy Borsus a publié une nouvelle circulaire afin d’en traduire les conséquences sur les procédures de permis d’urbanisme et d’urbanisation. Vous trouverez la circulaire en annexe.

22 Avril 2020
Aménagement du territoire

Prolongation de la suspension des délais de rigueur

Le Gouvernement wallon a adopté le 18 avril dernier un arrêté de pouvoir spéciaux n° 20 qui a pour effet de prolonger la suspension des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la réglementation wallonne jusqu’au 30 avril inclus.

22 Avril 2020
Aménagement du territoire

Les réunions de la CCATM peuvent-elles se faire par « visioconférence » ?

Malgré la période de suspension des délais de rigueur actuellement d’application en Wallonie, la gestion des procédures de permis suit son cours. De nombreuses communes nous demandent dans ce cadre si les réunions de la CCATM peuvent être réalisées par visioconférence afin de poursuivre et clôturer certains dossiers nécessitant son avis.

22 Avril 2020
Aménagement du territoire

Enquêtes publiques et annonces de projet en période de suspension: le point sur les impacts de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020

Selon l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020 l’ensemble des délais de rigueur et de recours prévus dans la réglementation wallonne sont suspendus. Selon la circulaire du Ministre Borsus du 25 mars 2020, cette suspension concerne également les mesures de publicité.

7 Avril 2020
Aménagement du territoire

CoDT : circulaire ministérielle visant à la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2020 de pouvoirs spéciaux n°2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur

L’arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2020 a notamment suspendu les délais de rigueur et de recours fixés par les décrets et règlements de la Région wallonne ou pris en vertu de ceux-ci. Les procédures prévues dans le CoDT sont bien entendu visées par cette suspension.

25 Mars 2020
Aménagement du territoire

Les délais de rigueur et de recours sont suspendus pour un mois, prorogeable

Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon vient d’adopter en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et règlementation wallonnes.

19 Mars 2020
Aménagement du territoire

L'habitat léger en dix questions

Depuis la reconnaissance par le Code wallon de l’habitation durable (CWHD) des « habitations légères », il ne passe plus une journée sans qu’une commune ne nous interroge sur les possibilités laissées aux citoyens pour concrétiser leurs projets. Pour y voir plus clair, nous vous proposons d’analyser les questions les plus fréquemment posées, majoritairement centrées sur l’aménagement du territoire.

19 Mars 2020
Aménagement du territoire

Accès à la documentation de la Direction de l'Aménagement foncier rural

L'espace personnel à partir duquel la demande d'accès aux archives de la Direction de l'Aménagement foncier rural doit être introduite fait peau neuve à partir du 1er avril prochain.

16 Mars 2020
Aménagement du territoire

Réduction de la superficie artificialisable – les premières réflexions sont lancées.

La déclaration politique régionale (DPR) a prévu la mise en place d’un groupe d’experts chargé de travailler sur une trajectoire à adopter pour visant à réduire la superficie des zones artificialisables en Wallonie. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été désignée pour en faire partie et y relayer les attentes de ses membres. Les résultats sont attendus pour l’automne 2020.

16 Mars 2020
Aménagement du territoire Environnement

Covid-19: l’UVCW interpelle le Gouvernement concernant les procédures administratives soumises à délai de rigueur

L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que des mesures urgentes soient prises pour que toutes les procédures en cours et à venir pour l’ensemble des autorisations soumises à délai de rigueur puissent être suspendues le temps de la crise. Et ce, quelle que soit l’autorité compétente.

16 Mars 2020