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Mis en ligne le 1er Mars 2023

Les comités d’acquisition d’immeubles jouent le rôle de « notaire » public. Ils rédigent des conventions et les authentifient, réalisent des estimations, conseillent les parties, représentent l’autorité publique à l’acte, etc. Sous certaines conditions, ces comités se tiennent à la disposition des pouvoirs locaux pour les appuyer dans la réalisation des opérations immobilières.

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Date de mise en ligne
1er Mars 2023

Type de contenu

Matière(s)

Gestion du patrimoine Aménagement du territoire Voirie/travaux
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