Nouveaux modèles relatifs à l’occupation du domaine public

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de mettre quatre nouveaux modèles en ligne. Ceux-ci sont relatifs à l’occupation du domaine public. Il s’agit d’ un :

-          modèle d’ordonnance sur l’utilisation privative du domaine public ;
-          modèle d’autorisation d’occupation privative du domaine public (permis de stationnement) ;
-          modèle d’autorisation d’occupation privative du domaine public (permission de voirie) ;
-          modèle de règlement-redevance pour l'utilisation privative du domaine public.

 Ces modèles, réservés à nos membres, sont disponibles ici.