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Aménagement du territoire

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  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Alexandre Ponchaut dans les matières Aménagement du territoire, Gestion du patrimoine, Politique de la Ville, et Stratégie/Management
  • Arnaud Ransy dans les matières Aménagement du territoire, et Environnement
  • Bertrand Ippersiel dans la matière Aménagement du territoire
  • Emmanuelle Jouniaux dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
  • Marie-Sophie Burton dans les matières Aménagement du territoire, Environnement, et Voirie/travaux
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Aménagement du territoire

Covid-19 - Terrasse ouverte dans l’HoReCa: l’UVCW favorable au Projet d’Arrêté

L’UVCW a rendu un avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon élargissant la dispense de permis d’urbanisme pour le placement d’une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HoReCa sur le domaine de la voirie publique. L’extension de la taille maximale jusqu’au 9 janvier 2022 peut ainsi être pleinement soutenue par l’UVCW.

26 Avril 2021
Aménagement du territoire Voirie/travaux

Application couplée du CoDT et du décret voirie : faut-il réaliser une réunion de concertation?

Dans une récente question parlementaire, le Ministre de l’Aménagement du Territoire précise qu’en cas d’application du décret voirie au sein d’une procédure de permis d’urbanisme ou d’urbanisation, la publication dans les journaux ne doit pas nécessairement être réalisée. Le même raisonnement semble s'appliquer aux réunions de concertation.

21 Avril 2021
Logement Aménagement du territoire

Habitations légères, les nouveaux critères minimaux de salubrité passés à la loupe

Depuis le 1er septembre 2019, l’habitation légère est reconnue par la législation wallonne relative au logement. Pour être pleinement effective, cette reconnaissance devait notamment s’accompagner de critères de salubrité spécifiques, susceptibles de pouvoir s’appliquer à ce type d’habitat. L’adoption d’arrêtés d’exécution par le Gouvernement wallon le 3 décembre 2020 formalise cette obligation et répond aux attentes non dissimulées d’une partie croissante de la population.

14 Avril 2021
Politique de la Ville Aménagement du territoire

Dossier: Le commerce dans les centres urbains

L’offre commerciale en centre urbain est un levier important favorisant ce rôle social et sociétal des villes. C’est notamment grâce à ses commerces que la ville est attractive, animée et donc vivante. Ceci explique pourquoi la question du commerce en centre urbain est un sujet majeur pour les pouvoirs locaux.

1er Avril 2021
Voirie/travaux Aménagement du territoire Management de la donnée

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et RGPD

De nombreuses communes nous ont interrogé sur la question de la transmission des données personnelles dans le cadre d'une enquête publique dans un dossier voirie.

26 Mars 2021
Développement local Aménagement du territoire Politique de la Ville Ruralité

Commerce urbain et rural: l’UVCW pour un plan wallon de relance

La vitalité des centres et, par voie de conséquence, le dynamisme commercial, est une préoccupation importante pour les pouvoirs locaux. Dans certains centres, la vacance commerciale atteint aujourd'hui des niveaux records. Pour répondre aux ambitions poursuivies par la Wallonie, l’UVCW plaide donc pour la mise en place d’un réel plan wallon pour une relance du commerce dans les centres urbains et ruraux.

1er Mars 2021
Energie Aménagement du territoire

Nouveau décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments (PEB), adopté le 17 décembre 2020, transpose partiellement la directive 2018/844/UE modifiant la directive PEB « Recast » 2010/31/UE et modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Il transpose également partiellement la directive 2018/2001/UE relative à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

9 Février 2021
Aménagement du territoire

Invitée du mois: Michèle Rouhart

Le Mouvement communal a choisi ce mois-ci une invitée particulière en rencontrant un agent communal montois qui a dirigé le Département de la gestion territoriale de la Ville de Mons jusqu’à sa retraite, le 1er avril 2020.. Mais, il faut savoir que Michèle Rouhart fut aussi la présidente, au nom de l’UVCW, de l’Observatoire du commerce wallon. Voici un coup de chapeau, donné par votre revue préférée, à une carrière bien remplie.

1er Février 2021
Aménagement du territoire

Commission Politique de la Ville de l'UVCW: la dynamisation des centre urbains en débat

La Commission Politique de la Ville vise à mieux appuyer les villes wallonnes et à relayer davantage leurs préoccupations et revendications auprès des instances régionales, communautaires, fédérales et européennes. Celle-ci a été renouvelée il y a plusieurs mois et a tenu sa première réunion, en mode virtuel, le 9 novembre dernier.

1er Février 2021
Energie Aménagement du territoire

PEB – Exigences PEB applicables et date d’accusé de réception de la demande de permis

Début janvier 2021, plusieurs communes ont reçu des demandes de permis envoyées par courrier recommandé à la veille de la nouvelle année. Les exigences PEB ayant été renforcées le 1er janvier 2021 pour atteindre un standard Quasi Zéro Energie (QZEN), quelles sont les exigences PEB applicables pour ces projets ?

20 Janvier 2021
Aménagement du territoire

CCATM, le nombre de réunions annuelles obligatoires revu à la baisse en raison du Covid-19

L'A.G.W. de pouvoirs spéciaux n° 61 du 10 décembre 2020 (M.B., 21.12.2020) prévoit une dérogation temporaire en ce qui concerne le nombre de réunions annuelles minimum à tenir par une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) pour l’année 2020.

4 Janvier 2021
Aménagement du territoire Environnement

Prolongation de la possibilité d’organiser les RIP de façon virtuelle

Par arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet, que la RIP ait lieu dans le cadre du code de l’environnement ou d’une révision de plan de secteur.

18 Décembre 2020
Aménagement du territoire Environnement Management de la donnée

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

17 Décembre 2020
Logement Aménagement du territoire

Habitats légers, des critères de salubrité pour juin 2021

Le Gouvernement wallon vient d’adopter définitivement les critères minimaux de salubrité et de surpeuplement spécifiques aux habitations légères. Il confirme que les permis de location leur sont également applicables. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juin 2021, ce qui laisse le temps aux habitants et aux porteurs de projet de se préparer.

8 Décembre 2020
Aménagement du territoire Voirie/travaux

Habitat vert – Zones de loisir: l’UVCW relève des difficultés relatives aux conditions propres aux voiries

L’article DII.25bis du CoDT définit la zone d’habitat vert et la mesure dans laquelle un habitat permanent peut y être accueilli. Une transposition de cet article a été rendue possible aux zones de loisir moyennant le respect d’une série de conditions. Cependant, l’UVCW attire l'attention sur le fait que la clause d’acquisition des terrains semble irréalisable en pratique.

18 Novembre 2020
Ruralité Aménagement du territoire Environnement

Traitement des permis : L’UVCW demande la suspension des délais de rigueur

Suite à la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, les communes sont à nouveau confrontées à de grandes difficultés en ce qui concerne l’organisation des services. L’UVCW a donc demandé une suspension des délais de rigueur pour la période à venir. Elle a ainsi tenu à rappeler que la suspension n’empêche aucunement les communes qui le peuvent de continuer à instruire les dossiers et à délivrer valablement leurs décisions.

12 Novembre 2020
Aménagement du territoire

Zones d’habitat vert, les réponses à vos questions

Depuis la notification de la liste définitive des équipements admissibles à la reconversion en zone d’habitat vert, de nombreuses questions pratiques et juridiques ont été posées par les communes concernées. La Wallonie vient de publier une FAQ destinée à faire le point sur le sujet

3 Novembre 2020
Aménagement du territoire

Task force CoDT: L'Union des Villes et Communes de Wallonie relaye les attentes de ses membres

Depuis plus de 3 ans, l’Union des Villes et Communes de Wallonie participe activement aux travaux de la Task force CoDT. Très récemment, notre association a pu faire le point sur ses attentes par rapport à l’évolution de cette politique. Nous vous proposons de parcourir ici quelques revendications et propositions récentes émises par l’Union des Villes et Communes de Wallonie dans le cadre de ces travaux. Ces propositions, et bien d’autres, ont été et seront encore discutées dans les mois à venir au sein de la Task force.

29 Octobre 2020
Aménagement du territoire Politique de la Ville

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS participent aux task forces de « Get up Wallonia! »

Le Gouvernement wallon a défini la composition des trois task forces qui l’accompagneront dans le cadre de Get up Wallonia. Celles-ci seront composées d’acteurs de terrain, des partenaires sociaux et des services publics concernés.

24 Septembre 2020
Aménagement du territoire

Circulaire relative d’évaluation des incidences dans les périmètres de remembrement urbain (PRU)

La présente circulaire énonce les aménagements procéduraux nécessaires pour soumettre les procédures d’adoptions des périmètres de remembrement urbain à l’évaluation des incidences requise conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat.

21 Août 2020