Politique intégrée de la Ville : 240 millions d’euros pour les 9 plus grandes villes wallonnes
Le 1er avril 2021, le Gouvernement wallon a adopté une note relative à la Politique intégrée de la Ville. Cette décision prévoit un budget de 240 millions d’euros, notamment par le biais de réaffectations budgétaires, à destination des 9 villes wallonnes de plus de 50.000 habitants. A ce montant, 40 millions d’euros devraient s’ajouter en ce qui concerne la réhabilitation de sites à réaménager situés dans les centralités.
Cette enveloppe est répartie au prorata du nombre d’habitants :
- Charleroi : 51.860.000 €
- Liège : 50.490.000 €
- Namur : 28.792.000 €
- Mons : 24.482.000 €
- La Louvière : 20.709.000 €
- Tournai : 17.856.000 €
- Seraing : 16.368.000 €
- Mouscron : 15.253.000 €
- Verviers : 14.190.000 €
Cette enveloppe est dévolue sous la forme d’un droit de tirage et vise à couvrir la réalisation d’actions contenues dans le cadre d’un plan d’actions spécifique, couvrant les années 2021 à 2024. L’enveloppe régionale couvre principalement des dépenses d’investissement.
La liquidation de l’enveloppe se réalise par tranches annuelles jusqu’en 2026. Elle aura lieu de manière automatique, une fois le plan d’actions approuvé par le Gouvernement wallon, à l’exception de la dernière tranche.
Pour bénéficier de ces montants, chaque ville est appelée à élaborer un plan d’actions. Ce dernier doit être déposé auprès des instances régionales, après décision du conseil communal, pour le 15 septembre 2021 au plus tard. Il s’agit d’un délai extrêmement serré en termes organisationnels, souhaité par le Gouvernement wallon malgré les demandes de report relayées par l’Union des villes.
Une séance de présentation du plan d’actions, par chacune des villes, sera organisée fin septembre. Le plan d’actions sera ensuite approuvé par le Gouvernement, permettant ainsi d’assurer le financement régional des actions qu’il contient, à concurrence du montant maximum de l’enveloppe dévolue.
Les actions comprises dans ce plan d’actions doivent s’inscrire dans le cadre des orientations stratégiques arrêtées dans le PST et, le cas échéant, la Perspective de développement urbain. En outre, elles doivent être en lien avec les thématiques régionales suivantes :
- Développement des quartiers prioritaires
- Rénovation énergétique à l’échelle de la ville et/ou par quartiers
- Cohésion sociale
- Politique de mobilité en ville
- Animation et gestion commerciale des centres-villes
- Végétalisation des villes et adaptation aux changements climatiques
- Villes connectées
- Tourisme et patrimoine en ville
- Logement en ville
- Réhabilitation des sites à réaménager situés dans les centralités des villes
Notons qu’une part conséquente du budget (35% de l’enveloppe régionale dévolue à chaque ville) devra être consacrée à de la rénovation énergétique, étant entendu que la moitié de cette part sera affectée dans les quartiers considérés comme prioritaires par la ville et identifiés comme tels dans son plan d’actions.
En outre, chaque ville devra consacrer 35% de l’enveloppe régionale à des actions portant spécifiquement sur un ou plusieurs quartiers considérés comme prioritaires et émergeant d’un processus participatif.
Le taux de subsidiation est fixé à 80%. Les villes peuvent compléter les financements octroyés en application d’autres règlementations en vigueur (FRIC, PCS, etc) pour atteindre une part communale s’élevant à minimum 20%.
Signalons enfin que les investissements réalisés dans le cadre de la Politique intégrée de la Ville seront considérés comme hors balise dans la prochaine circulaire budgétaire.
Au travers de la note d’orientation adoptée le 1er avril 2021, le Gouvernement wallon a également décidé de consacrer, pour la période 2021-2024, un budget de 109 millions d’euros à destination des communes ne bénéficiant pas du dispositif de la politique intégrée de la ville décrit plus haut. Ces montants seront affectés aux budgets consacrés aux opérations de rénovation et revitalisation urbaines.
En outre, la Wallonie avance également en vue d’une adaptation de la règlementation relative à la Perspective de développement urbain et aux outils existants de rénovation et revitalisation urbaines. L’Union des Villes et communes de Wallonie suivra évidement l’évolution de ces dossiers de très près.
Le lecteur trouvera la note du Gouvernement wallon du 1er avril ainsi que la circulaire relative à la Politique intégrée de la ville, en annexe.
