Une nouvelle circulaire relative à la gestion des eaux pluviales

En date du 16 juillet 2026, le Ministre Desquesnes a adopté une circulaire relative à la gestion des eaux pluviales.  

L’objectif de la circulaire est de promouvoir la réutilisation, la temporisation et la rétention des eaux pluviales.

Pour se faire, elle prévoit, conformément au Code de l'eau, une stratégie d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Cette stratégie prévoit, outre l’évitement et la limitation de l’imperméabilisation, de combiner différents dispositifs permettant de capter et valoriser les pluies, de stocker et temporiser ainsi que d’infiltrer le surplus. La circulaires'attarde plus partitculiérement sur le dispostif de citerne à eaux de pluies et donne, à titre indicatif, des dimensionnements pour les citernes à eaux pluies. Elle prévoit également des exemples  de conditions " types". 

Elle s’applique à tous projets soumis à permis d’urbanisme/ urbanisation qui ont pour effet de créer ou d’augmenter les surfaces imperméabilisées.

La circulaire rappelle quelle ne consacre aucune nouvelle norme et ne peut servir d’imposition automatique de conditions de permis. Elle précise qu’il s’agit d’orientations destinées à éclairer les autorités délivrantes. Elle s’applique en combinaison avec les référentiels existants.

Cette circulaire a été notifiée par courrier aux communes en date du 27 juillet 2026.

Retrouvez en annexe ladite circulaire.