Les outils locaux du développement territorial

La formation présentera les spécificités propres à chaque outil du développement territorial communal : le schéma de développement (supra)communal, le schéma d’orientation local et le guide communal d’urbanisme.

Dans un premier temps, nous reviendrons sur les objectifs, le contenu et les procédures d’adoption et de révision de ces outils. Dans un second temps, nous vous proposerons une approche pratique des outils afin d’aider votre commune à identifier leurs enjeux en matière de développement territorial et déterminer précisément les objectifs qui pourraient être visés par vos nouveaux outils locaux.

Objectifs

Cette formation est un module d’approfondissement.

 A l’issue de la formation, vous serez en mesure :

• de cerner l’intérêt et les conséquences des différents outils locaux d’aménagement,
• de maîtriser les procédures d’adoption et de révision,
• d'adopter une méthode d’analyse de son territoire et des objectifs visés par ses futurs outils de développement territorial.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite connaitre la portée des outils locaux de développement territorial et souhaite réfléchir à l’outil le plus adapté aux enjeux territoriaux de sa commune.

Prérequis

La formation approfondira le point de la formation de base " Le Code du Développement territorial : quels principes, quelles procédures et quels outils ?" relatif aux outils planologiques et plus spécifiquement aux SDC, SOL et guides.

Elle nécessite que vous ayez suivi ce module de base ou que vous ayez déjà acquis via votre pratique professionnelle une connaissance des différents outils planologiques du CoDT.

Intervenant(s)

Louis VANSNICK (Avocat - ARIUS Law)

Magali KUMMERT (Attachée qualifiée - Direction de l'aménagement local du SPW)

PROGRAMME

Les outils locaux du développement territorial : schéma de développement (supra)communal, le schéma d’orientation local et le guide local d’urbanisme

• Définitions
• Valeur indicative des outils locaux
• Spécificités des outils : objectifs et contenus
• Procédures d’adoption et de révision

Approche pratique : rôle et complémentarité des outils SDC/SOL/GCU

• A quelles questions / quels enjeux permettent-ils de répondre ? 
• Contenu et méthode des analyses contextuelles et études préalables de ces outils ? (perspectives, besoins, potentialités, contraintes et enjeux)