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CoDT&Co - Le Code du développement territorial commenté

 

Cover: CoDT&Co - Le Code du développement territorial commenté

Le Code du développement territorial (CoDT) regroupe l’ensemble des dispositions décrétales et règlementaires relatives à l’aménagement du territoire. Il met à disposition des autorités, en particulier des pouvoirs locaux, une gamme complète d’outils : plans, schémas, guides, permis, etc.

Le CoDT&Co propose non seulement le texte du décret, mais également les mesures règlementaires mises en regard des dispositions décrétales qu’elles appliquent. Afin d’en faciliter la consultation, chaque article du CoDT peut être visualisé dans sa version la plus à jour grâce à un code QR spécifique. Le simple scan avec un smartphone donne accès directement aux dernières évolutions législatives.

L’édition 2025 intègre les évolutions les plus récentes, notamment la modification de la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme, ainsi que les adaptations liées aux nouveaux formulaires de demande de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation et de certificat d’urbanisme n°2.

En complément, le site www.codtandco.be, associé à l’ouvrage, offre aux abonnés un accès permanent aux commentaires actualisés rédigés par les conseillers de l’UVCW. Cette version en ligne est enrichie et continuellement mise à jour.

En résumé, le CODT&Co rassemble et structure les règles actualisées qui régissent l’aménagement du territoire en Wallonie. Il constitue une référence incontournable pour les mandataires locaux, les agents publics, les fonctionnaires dirigeants et les autorités de tutelle.

Table des matières


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CoDT&Co - Le Code du développement territorial commenté

Année de parution
2025


456 pages

ISBN
978-2-930923-99-4

Editeur(s)
Inforum