L’aménagement du territoire pour les décideurs locaux : cadre général et concrétisation des projets

Afin d’aider les membres des collèges communaux et administrateurs d’intercommunales à comprendre les enjeux et principes de base de l’aménagement du territoire, cette formation présentera les outils du développement territorial et de l’aménagement opérationnel.

Il s’agira par ailleurs de présenter les grands principes réglementaires associés à ses outils.

Enfin, selon les attentes des participants, il s’agira également de préciser les grands principes applicables au décret voirie, au décret impétrants, à l’AGW des terres excavées, au décret sol ou encore au décret relatif aux infrastructures d'accueil des activités économique.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• comprendre les grands principes et enjeux de l’aménagement du territoire en Wallonie,
• identifier les différents outils associés au CoDT (plan de secteur, SDC, SDT, SAR, permis, …),
• identifier les différentes réglementations qui peuvent impacter un projet d’équipement d’un terrain (décret voirie, décret SOL, …).

Public cible

Cette formation s’adresse aux décideurs locaux qui souhaitent découvrir les principes et les outils de l’aménagement du territoire en Wallonie.

Prérequis

Cette formation de base ne nécessite aucun prérequis.

Néanmoins, si vous débutez dans cette matière, nous vous conseillons vivement de suivre préalablement le Béaba de l’aménagement du territoire.

Programme

Les outils planologiques du développement territorial

• Le plan de secteur
• Les schémas
• Les guides
• Liens entre les différents outils
• Les écarts et dérogations

Les outils d’aménagement opérationnel

• Les SAR / SRPE
• Les périmètres de rénovation urbaine
• Les périmètres de revitalisation urbaine

Les outils de concrétisation des projets 

• Le permis d’urbanisme/d’urbanisation
• Le permis d’environnement

L’impact du décret voiries

L’impact du décret relatif à l’assainissement des sols

L’impact de l’AGW terres excavées

L’impact du décret impétrants

Formateur(s) / Intervenant(s)

Sophie OZCAN (Avocate - HVA)