Code du tourisme et autorisations urbanistiques

Contenu

La formation aidera les agents communaux des services urbanisme à mieux appréhender les demandes de permis qui visent la création d’hébergements touristiques et déterminer des balises claires pour réguler le déploiement de ce type d’hébergements sur leur territoire.

Les participants apprendront à identifier les différents types d’hébergements touristiques et les obligations légales auxquelles doivent répondre ce type de logements. La formation expliquera notamment comment articuler le Code du tourisme et le CoDT dans l’analyse des permis. Elle offrira par ailleurs des outils pratiques pour sécuriser et motiver juridiquement l’octroi ou le refus d’un permis.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• identifier les projets d’hébergements touristiques soumis à permis,
• articuler les obligations le Code du Tourisme avec le CoDT,
• sécuriser la motivation des décisions d’octroi ou de refus de permis portant sur des hébergements touristiques.

Public cible

Cette formation s’adresse aux agents des services d’urbanisme ou du logement qui souhaitent perfectionner leurs connaissances des obligations imposées par le Code du tourisme aux hébergements touristiques et améliorer leurs pratiques en matière de motivation des décisions portant sur la création de ce type d’hébergements. 

Prérequis

Cette formation nécessite que vous ayez déjà une expérience professionnelle dans la motivation des demandes de permis.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Lancelot JACOB (Avocat – Arius Law)

Louis VANSNICK (Avocat – Arius Law)

Programme

Vue d’ensemble sur le cadre législatif et articulation des codes

• Le Code wallon du Tourisme
• Le Code du développement territorial
• Le Code wallon de l’habitation durable et les habitations légères

 Permis d’urbanisme : points d’attention particuliers relatifs aux hébergements touristiques

Motivation : bonnes pratiques en matière de motivation des décisions portant sur de l’hébergement touristique

Cadrer le développement des hébergements touristiques

• Contrôles et sanctions
• Outils planologiques et réglementaires