Le Schéma de développement du territoire

Avec l’entrée en vigueur du Schéma de Développement du Territoire (SDT), la Wallonie s’est dotée d’une stratégie d’optimisation spatiale de son territoire qui passe notamment par l’atteinte d’objectifs clairs en matière de réduction de l’artificialisation des sols et de lutte contre l’étalement urbain.

Cette formation détaillera les objectifs du SDT et mesurera leur implication au niveau communal. Nous vous aiderons à voir comment aligner vos perspectives de développement communal aux ambitions régionales au travers notamment de l’adoption de votre schéma de développement communal (SDC) et de la définition de vos centralités.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• comprendre les ambitions du SDT
• mesurer l’impact des objectifs régionaux du SDT sur le développement territorial d’une commune ;
• identifier les centralités fixées par le SDT et les ajuster localement au départ d’un SDC.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite maitriser les implications du SDT au niveau communal.

Prérequis

Cette formation permettra d’approfondir le point de la formation de base «  Introduction générale au Code du Développement territorial? » relatif aux outils planologiques.

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Programme

Le SDT : genèse, structure et portée juridique

• Analyse de la structure du document
• Présentation des vingt objectifs
• Portée juridique du SDT
• Articulation du SDT avec les outils communaux

Les centralités : définition, cartographie et marge de manœuvre communale

• Définition des centralités, méthodologie de délimitation et limites de la cartographie régionale
• Notions connexes : espaces excentrés, bordures de centralité, cœurs de centralité et axes structurants
• Critères imposés aux communes pour délimiter leurs propres centralités dans un SDC ou SDP
• Marge de manœuvre communale : possibilités d’adopter un SDC ou SDP thématique

Le SDT appliqué aux permis

• Notions-clés : artificialisation, imperméabilisation des sols, part de terrain en pleine terre
• Mécanismes procéduraux liés aux centralités
• Mesures guidant l'urbanisation applicables aux projets
• Écarts aux indications du SDT : conditions cumulatives, motivation des décisions et risques contentieux

Formateur(s) / Intervenant(s)

Caroline MARCHAL (Avocate - Arius Law)

Louis VANSNICK (Avocat - Arius Law)