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Le CoDT 2024


Ce 1er avril 2024 est entrée en vigueur la partie décrétale de la réforme du CoDT.
Pour s’y retrouver, nous mettons à votre disposition dans cet espace toutes les informations et tous les documents relatifs à la réforme (texte, travaux parlementaires, notes interprétatives, etc.).
Vous y trouverez également tous les replays de nos formations sur le sujet.

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Textes définitifs, annexes, interprétations, travaux préparatoires

 
Annexes liées au CoDT

Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement (mise à jour, juin 2018)

Formulaire associé au cadre "décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols" (dit « annexe 8 »)

 
Annexes du CoDT

Annexe 1 - Cartograhie des 8 ressorts des FD

Annexe 2 - Appel candidature pour l'établissement ou renouvellement CCATM

Annexe 3 - Legende plan de secteur

Annexe 4 - Demande PU avec coucours architecte

Annexe 5 - Demande PU relatif modif destination d'un bien ou modif surfaces vente et activités commerciales

Annexe 6 - Demande PU relatif modif sensible relief du sol ou utilisation terrain pour dépôt véhicules usagés-mitrailles-matériaux-déchets ou placement installations mobiles ou aménagement au sol

Annexe 7 - Demande PU relatif (dé)boisement-abattage arbres ou qui porte préjudice système racinaire ou modif aspect arbres-arbustes-haies remarquables ou actes de défrichement ou modif végétation zone protégée

Annexe 8 - Demande PU travaux techniques

Annexe 9 - Demande PU dispensées concours architectes autres que demandes annexes 5 à 8

Annexe 10 - Demande PUR ou de modification de PUR

Annexe 11 - Demande PUR ou modif PUR avec contenu simplifié

Annexe 12 - Octroi-refus permis et CU2 par CC - FD-GVT

Annexe 13 - Octroi-refus permis-CU2 sur recours GW

Annexe 14 - Demande CU1

Annexe 15 - Demande CU2

Annexe 16 - Décision CU1

Annexe 17 - Relevé pieces manquantes

Annexe 18 - Accuse reception CC

Annexe 19 - Accuse reception FD

Annexe 20 - Introduction recours ddeur - CC - FD

Annexe 21 - Déclaration intention aliéner droit réel soumis droit préemption

Annexe 22 - Attestation existence déclaration intention aliéner réalisée avant réception acte authentique

Annexe 23 - PV Constat infraction urbanistique

Annexe 24 - Confirmation ordre verbal

Annexe 25 - Avis annonce projet

Annexe 26 - Avis enquete publique - Urbanisme

Annexe 27 - Avis enquete publique - Aménagement du territoire

Annexe 28 - Formulaire de déclaration sur l’honneur du montant de l’investissement a réaliser

 
Livre I

Note interprétative relative à la CCATM – Synthèse des questions/réponses relatives au renouvellement de la CCATM

28 février 2019

 
Livre II

Note inteprétative relative à la zone agricole

Note inteprétative relative à la zone forestière

Note interprétative relative à la demande de révision de plan de secteur - Contenu du dossier de base (D.II.44)

8 août 2019

Note interprétative relative à la révision d'un plan de secteur à l'initiative d'une personne physique ou morale, privée ou publique (D.II.48) - Déroulement de la procédure

8 août 2019

 
Livre IV

Note interprétative relative à l'envoi et réception d’un courrier avec date certaine

18 décembre 2017

Dispositions diverses relatives au livre IV - Instructions administratives

20 décembre 2017

Note interprétative relative à la dispense de permis d'urbanisation

Note interprétative relative à la notion de création de logement

Tableau nomenclature petit permis - Instructions administratives

05 octobre 2021

Complétude des dossiers de demande de permis d'urbanisme/certificat d'urbanisme n°2

8 août 2019

Mécanisme de délai de rigueur (phase « accusé de réception ») et régime transitoire CCATM

31 mai 2017

Note interprétative relative à la procédure applicable en cas de suspension des permis et application de l’article D.IV.47

18 décembre 2017

Procédure d'instruction des permis et CU2 : prorogation de 30 jours (D.IV.46 et D.IV.48)

8 août 2019

Demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte (Annexe 4) - Formulaire didactique

8 août 2019

 
Livre VII

Infraction urbanistique - Instructions administratives

20 juillet 2017

 
Livre VIII

Notion interprétative relative à la procédure d’enquête publique et d’annonce projet

18 décembre 2017

Replays des webinaires

Ce colloque fut le premier rendez-vous donné aux communes afin d’appréhender appréhender le nouveau CoDT et ses enjeux locaux. Durant cette matinée, nous avons parcouru le nouveau décret en prenant la mesure de ses 4 grands volets : l’optimalisation spatiale, la prévention des inondations, le développement des implantations commerciales et la fluidification des procédures.

Replay - Mot d'accueil - Maxime Daye, Président de l'UVCW

Replay - Réforme du CoDT - Willy Borsus, Vice-Président et ministre en charge de l'Aménagement du territoire - Wallonie

L'optimalisation spatiale : un cadre pour lutter contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols - B. Paques, Avocat

Support

La prévention des inondations : des balises claires pour prévenir les risques d'inondation - Jacques Teller, Professeur - ULiège

La prévention des inondations : des balises claires pour prévenir les risques d'inondation - Jacques Teller, Professeur - ULiège

Le développement des implantations commerciales : un cadre pour mener les politiques de dynamisme commercial - Camille Lhote, Directrice - UPcity

Le développement des implantations commerciales : un cadre pour mener les politiques de dynamisme commercial - Camille Lhote, Directrice - UPcity

La fluidification du CoDT : des outils et des procédures plus efficientes - Thibault Ceder, Conseiller expert - UVCW

La fluidification du CoDT : des outils et des procédures plus efficientes - Thibault Ceder, Conseiller expert - UVCW

Le 22 février 2024, le SPW Territoire a organisé une conférence sur le thème de la réforme du CoDT (entrée en vigueur le 1er avril 2024). L'objectif était de présenter la nature et la portée des modifications apportées au décret à l'ensemble de ses partenaires. Retrouvez ci-dessous les exposés de nos orateurs.

Durant ce webinaire, nous avons suivi la ligne du temps de la procédure d’instruction d’une demande de permis en détaillant, à chaque étape, les modifications à prendre en considération à la suite de l’entrée en vigueur du nouveau CoDT.

SUPPORT ET REPLAY DU WEBINAIRE

Support diffusé durant le webinaire