Entrée en vigueur du COPAT : quels impacts sur le CoDT au 1er juin 2024 ?
Mis en ligne le 7 Juin 2024 - Thibault CEDER
Mis en ligne le 7 Juin 2024
Nous avons déjà pu exposer les points clés de la réforme du CoPat. L’objectif est ici de souligner, plus succinctement, les impacts sur la procédure d’instruction des autorisations urbanistiques en se focalisant sur quelques questions clés à se poser à partir du 1er juin 2024 en fonction du type de bien concerné ou de sa localisation.
Annexes
Entrée en vigueur du COPAT
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Thibault Ceder
- Emmanuelle Jouniaux
- Alexandre Ponchaut
Lire aussi en Aménagement du territoire
Formations - Aménagement du territoire
- Comment appréhender et gérer les risques sur votre territoire communal ?
- Le développement territorial
- Réinvestir les friches, réinventer les espaces urbanisés : les leviers d'action des communes
- Introduction générale au Code du Développement territorial
- L’aménagement du territoire pour les décideurs locaux : cadre général et concrétisation des projets
- Le béaba de l’aménagement du territoire
- Focus sur les infractions urbanistiques
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- Comment appréhender en pratique le plan de secteur ?
- Demander un permis public : les bons réflexes pour les services communaux
- Demander un permis public pour les non-initiés
- Focus sur la procédure de demande de permis unique
- Focus sur le permis d’urbanisation
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- La publicité administrative en matière d’urbanisme et d’environnement : obligations communales
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le dossier de demande de permis : complétude du dossier et accusé de réception
- Le Schéma de développement du territoire
- Les outils locaux du développement territorial