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Mis en ligne le 7 Juin 2024

Nous avons déjà pu exposer les points clés de la réforme du CoPat. L’objectif est ici de souligner, plus succinctement, les impacts sur la procédure d’instruction des autorisations urbanistiques en se focalisant sur quelques questions clés à se poser à partir du 1er juin 2024 en fonction du type de bien concerné ou de sa localisation.

Espace CoDT 2024
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Date de mise en ligne
7 Juin 2024

Type de contenu

Matière(s)

Aménagement du territoire
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