COPAT – Le patrimoine prend son indépendance

En se basant sur deux années de pratique et une évaluation globale approfondie, le Gouvernement wallon a réformé profondément le CoPat existant, entré en vigueur le 1^er juin 2019. La police du « patrimoine » devient une matière autonome de l’aménagement du territoire, marquée par des régimes spécifiques d’autorisations, de recours ainsi que d’infractions et sanctions. Le lien avec le CoDT n’est pas supprimé – une nécessaire coordination entre les deux codes reste présente lors de l’instruction des permis – mais il est fortement atténué.

Si la question de la carte archéologique (dont les effets avaient soulevé d’importantes inquiétudes de la part de notre association) est évidemment abordée et ses implications allégées, d’autres modifications méritent notre attention. Parmi celles-ci, soulevons tout particulièrement l’« autorisation patrimoniale », diligentée et délivrée par l’AWAP, qui devient un préalable indispensable à l’introduction d’un permis d’urbanisme relatif à un bien classé (ou assimilé) ou le régime spécifique relatif aux infractions qui va imposer la mise en place de nouveaux process au sein des villes et communes. Notons également la création d’un « référent patrimoine », nouveau conseiller spécifique subsidié au profit des villes et communes intéressées.

Le nouveau code se compose de 12 livres thématiques dont nous parcourons ci-après les éléments clés au travers d’un relevé synthétique et ciblé des adaptations impactant plus directement les pouvoirs locaux.