CoDT 2024 – Lexique des modifications apportées à la procédure d’instruction des permis

Entrée en vigueur le 1^er avril 2024, la réforme du CoDT a entrainé diverses adaptations, parfois conséquentes, de la procédure d’instruction des autorisations urbanistiques. Au travers de « mots-clés », nous proposons d’expliciter ces évolutions en faisant le point sur les premières interprétations qui en découlent.

Le présent article souligne et analyse, en guise de rappel pour certains, les nouveautés importantes apportées par la réforme de la partie décrétale du CoDT adoptée le 13 décembre 2023 et entrées en vigueur le 1^er avril 2024. Les modifications apportées à la partie règlementaire, adoptées le 25 avril 2024, entrent en vigueur le 1^er aout 2024. Nous aurons l’occasion de les parcourir dans une prochaine contribution.

Ce résumé prend la forme d’un « lexique ». Le lecteur trouvera, par ordre alphabétique, les notions clés qui parcourent la procédure d’instruction des demandes de permis (enquête publique, envoi, délai, etc.). Cette approche devrait permettre au lecteur intéressé de trouver plus facilement une réponse à une question qu’il se pose sur un point de procédure. Chaque « mot-clé » contient un explicatif, les références utiles (notamment le ou les articles du CoDT) et les premières interprétations (si elles existent ou sont nécessaires). Des renvois entre notions sont parfois réalisés au travers d’astérisques « * ».

Vous trouverez l'article en entier en annexe.