Création ou renouvellement de votre CCATM les nouveautés issues de la dernière réforme du CoDT
Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelque 219 commissions consultatives d’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) existantes. En 2024, la nouvelle mandature s’ajoute à l’adoption d’une réforme conséquente du Code de développement territorial (CoDT). Le présent article a pour objectif de présenter les dernières modifications entrées en vigueur en 2024, ainsi que de rappeler l’intérêt pour une commune de disposer d’une CCATM.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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