Création ou renouvellement de votre CCATM les nouveautés issues de la dernière réforme du CoDT
Mis en ligne le 1er Avril 2025 - Emmanuelle JOUNIAUX
Mis en ligne le 1er Avril 2025
Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelque 219 commissions consultatives d’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) existantes. En 2024, la nouvelle mandature s’ajoute à l’adoption d’une réforme conséquente du Code de développement territorial (CoDT). Le présent article a pour objectif de présenter les dernières modifications entrées en vigueur en 2024, ainsi que de rappeler l’intérêt pour une commune de disposer d’une CCATM.
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Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
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- Emmanuelle Jouniaux
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