Les implantations commerciales prennent place dans le CoDT
Mis en ligne le 1er Avril 2025 - Alexandre PONCHAUT
Mis en ligne le 1er Avril 2025
Jusqu’à récemment, les implantations commerciales relevaient d’une réglementation distincte de l’urbanisme, déterminée par le décret du 5 février 2015. Ce cadre juridique imposait un régime spécifique de planification et d’autorisation. Depuis le 1er août 2024, les règles ont évolué.
Cet article est tiré de notre revue mensuelle « Mouvement communal »
Revue de référence pour les décideurs locaux, le Mouvement communal accompagne les gestionnaires communaux dans leurs missions au quotidien.
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Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
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- Alexandre Ponchaut
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