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Mis en ligne le 10 Janvier 2022

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, janvier 2022 marque la sortie de presse de : «Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions – Guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux ».

Ce livre a été écrit par 2 avocats spécialisés officiant au sein du cabinet Sotra.

Jonathan de Wilde d’Estmael

Avocat-associé responsable du département « secteur public » du cabinet Sotra, Jonathan de Wilde conseille les employeurs et les pouvoirs publics depuis plus de 15 ans.

Il enseigne le droit social de la fonction publique dans le cadre du Master de spécialisation en droit social à l’ULB. Il est également assistant à l’UCLouvain et y finalise actuellement une recherche doctorale concernant les transferts de personnel dans le secteur public.

Il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages en matière de droit social et de la fonction publique. Il intervient fréquemment comme orateur lors de conférences ou de séminaires. Il donne, depuis de nombreuses années, avec Maureen Degueldre les formations concernant les régimes disciplinaires des agents statutaires et des contractuels dans le cadre du cycle « RH/Personnel » de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Maureen Degueldre

Avocate au Barreau de Namur depuis 2016, elle a rejoint le cabinet Sotra en 2018. Dans le cadre de cette activité, elle conseille et accompagne très régulièrement les pouvoirs publics lors de la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou d’un licenciement.

Elle fait également figure de référence en matière de règlement de travail, de limitation de la durée du travail (tant dans le secteur privé que public) et du statut du personnel dans le secteur des soins de santé.

Elle est également l’auteure de nombreux articles et anime régulièrement des formations à l’attention des employeurs et des pouvoirs publics, y compris au sein de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.

La discipline est un système de règles et de sanctions régissant une profession. Dans une organisation de grande taille, elle s’avère essentielle au bon fonctionnement du système. Elle permet de s’assurer que chaque engrenage de la machine administrative fonctionne de manière adéquate. Dans la fonction publique, la procédure disciplinaire occupe une place toute particulière puisqu’il s’agit d’une des rares possibilités pour l’administration de mettre un terme à une relation statutaire.

 

Le régime disciplinaire est toutefois semé d’obstacles (délais à respecter, formalités à accomplir ainsi que notions-clés à appréhender correctement) et les conséquences de l’erreur sont souvent radicales (annulation de la sanction disciplinaire et/ou déchéance du droit de diligenter les poursuites disciplinaires). Vu l’énergie que requiert la mise en œuvre de ces procédures, il nous paraissait important de proposer aux dirigeants des communes et des CPAS un guide reprenant les règles essentielles à respecter lorsqu’ils décident de diligenter une action disciplinaire à l’égard d’un de leurs agents.

Pour ce faire, nous avons fait appel à deux praticiens chevronnés, Mes Jonathan de Wilde & Maureen Degueldre, par ailleurs formateurs dans le cadre du cycle Personnel/RH de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.

En 25 questions, ils nous brossent les lignes directrices du régime disciplinaire des agents statutaires des communes et CPAS wallons, de la définition du manquement disciplinaire aux sanctions applicables, sans oublier les différentes étapes de la procédure disciplinaire et les voies de recours. Leur présentation est illustrée d’exemples concrets repris de la jurisprudence récente du Conseil d’État. Les dispositions pertinentes du Code de la démocratie locale et de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d’action sociale sont reproduites à la fin de l’ouvrage, offrant de la sorte aux lecteurs un outil à la fois complet et très pratique.

Ce guide s’adresse aux agents et aux mandataires publics – juristes ou non – des communes et des CPAS qui, confrontés à une difficulté avec un agent statutaire, sont amenés à envisager la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.

Bien que très complet, il n’a pas la prétention d’être exhaustif et ne doit pas se confondre avec un ouvrage de doctrine « classique ». Ayant une vocation principalement pratique, rédigé dans un langage clair et accessible, il est organisé de manière telle que les lecteurs y trouveront rapidement les informations qu’ils recherchent et la réponse à leurs questions.

Cet ouvrage de format A5 compte 88 pages et est vendu  23 € (membres UVCW) et  30 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port (2,73 €) inclus.

Vous pouvez dès à présent commander en ligne.

Vous y découvrirez l’ensemble des titres déjà parus dans notre collection.

Toute commande à partir de 10 titres de notre catalogue vous octroie automatiquement une remise de 10%. Et des prix réduits permanents sont appliqués sur de très nombreux titres de la collections « Les Essentiels des pouvoirs locaux » et « Boîte à outils des CPAS ».

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous remercions vivement l’auteure pour cette précieuse et appréciée contribution à l’édification et à la formation de nos lecteurs, à qui nous souhaitons déjà qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes !

Contact :

Conception, production, partenariats (Michel L’HOOST – 081/240 641 michel.lhoost@uvcw.be)
Commandes, livraison, facturation (Anne FILLEUL – 081/240 648 anne.filleul@uvcw.be)

L'auteur

Michel L'Hoost

Editeur, Conseiller senior Presse & Communication

Michel L’Hoost est licencié en Histoire (UNamur – UCL), avec spécialisation en histoire contemporaine. Depuis 25 ans, il pratique toutes les facettes de la communication, principalement dans le secteur public et spécialement dans les relations presse/media.
Ses activités l’ont successivement mené au niveau fédéral, puis régional (Parlement wallon, Gouvernement wallon). Après un intermède enrichissant dans le bassin liégeois en qualité de senior consultant en communication dans 2 agences successives, il a rejoint Charleroi pour diriger le département communication d'une intercommunale multi-métiers.
Son parcours devait quelque part assez logiquement aussi passer par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, où il exerce depuis 10 ans la fonction de Conseiller Presse & Communication.
Depuis 2013, il y pilote également l’édition d'ouvrages au travers des collections Les Essentiels des Pouvoirs locaux et Boîte à outils des CPAS.

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Date de mise en ligne
10 Janvier 2022

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