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Police administrative et ordre public

Night-shop

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Approche administrative : focus sur le nouvel outil à disposition des communes

L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise un colloque qui permettra de présenter un nouvel outil appelé enquête d’intégrité

Approche administrative : loi publiée au Moniteur belge

Mise en place d’une enquête d’intégrité communale et portant création d’une Direction chargée de l’évaluation de l’Intégrité pour les pouvoirs publics (DEIPP)

Modification de la loi relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services ("Loi Night-Shop")

La loi du 5 décembre 2023 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services a été publiée au Moniteur belge du 20 décembre 2023.

Covid-19 : nouvelles mesures fédérales

De nouvelles mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur ces 27 et 29 novembre.

29 Novembre 2021

Approche administrative – Avant-projet de loi: l’UVCW pour un renforcement des compétences et outils des communes

Le Ministre de l’Intérieur a soumis à l’UVCW une demande d’avis relative à son avant-projet de loi sur l’approche administrative qui a pour but de donner aux communes des armes pour lutter contre la criminalité grave et/ou organisée. La principale remarque vise la nécessité de renforcer de manière prioritaire les compétences et les outils dont disposent les communes en matière de maintien de l’ordre public dans ses dimensions de protection de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique.

Night-shop : le point sur la législation applicable - Problématiques et perspectives

La loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services détermine le pouvoir des communes en matière de night-shop. Cette législation prévoit des règles en ce qui concerne les heures d'ouverture des commerces en général.

11 Mars 2016

Night-shops: l’avis de l'UVCW

L'UVCW vient d’analyser des propositions de loi visant à modifier la loi relative aux heures d’ouverture dans les commerces. Pour l’UVCW, les propositions de loi analysées semblent répondre aux problèmes de tranquillité et de sécurité publique en ce qui concerne les night-shops, mais elle plaide pour qu’une réflexion générale sur la question de l’utilité d’introduire encore des exceptions dans cette loi soit menée.

27 Novembre 2015