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Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

Guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux

 

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Cover: Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions

Dans la fonction publique, la procédure disciplinaire occupe une place toute particulière puisqu’il s’agit d’une des rares possibilités pour l’administration de mettre un terme à une relation statutaire. 

Le régime disciplinaire est toutefois semé d’obstacles (délais à respecter, formalités à accomplir ainsi que notions-clés à appréhender correctement) et les conséquences de l’erreur sont souvent radicales (annulation de la sanction disciplinaire et/ou déchéance du droit de diligenter les poursuites disciplinaires). Vu l’énergie que requiert la mise en œuvre de ces procédures, il nous paraissait important de proposer aux dirigeants des communes et des CPAS un guide reprenant les règles essentielles à respecter lorsqu’ils décident de diligenter une action disciplinaire à l’égard d’un de leurs agents.

En 25 questions, les auteurs, deux praticiens chevronnés, nous brossent les lignes directrices du régime disciplinaire des agents statutaires des communes et CPAS wallons, de la définition du manquement disciplinaire aux sanctions applicables, sans oublier les différentes étapes de la procédure disciplinaire et les voies de recours. Leur présentation est illustrée d’exemples concrets repris de la jurisprudence récente du Conseil d’État. Les dispositions pertinentes du Code de la démocratie locale (CDLD) et de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS sont reproduites à la fin de l’ouvrage, offrant de la sorte aux lecteurs un outil à la fois complet et très pratique

Ce guide s’adresse aux agents et aux mandataires publics – juristes ou non – des communes et des CPAS qui, confrontés à une difficulté avec un agent statutaire, sont amenés à envisager la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.  Bien que très complet, il n’a pas la prétention d’être exhaustif et ne doit pas se confondre avec un ouvrage de doctrine «classique». Ayant une vocation principalement pratique, rédigé dans un langage clair et accessible, il est organisé de manière telle que les lecteurs y trouveront rapidement les informations qu’ils recherchent et la réponse à leurs questions. 

 

Auteurs


Jonathan de Wilde d’Estmael
Avocat-associé responsable du département «?secteur public?» du cabinet Sotra, Jonathan de Wilde conseille les employeurs et les pouvoirs publics depuis plus de 15 ans. Il enseigne le droit social de la fonction publique dans le cadre du Master de spécialisation en droit social à l’ULB. Il est également assistant à l’UCLouvain et y finalise actuellement une recherche doctorale concernant les transferts de personnel dans le secteur public. Il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages en matière de droit social et de la fonction publique. Il intervient fréquemment comme orateur lors de conférences ou de séminaires. Il donne, depuis de nombreuses années, avec Maureen Degueldre les formations concernant les régimes disciplinaires des agents statutaires et des contractuels dans le cadre du cycle «?RH/Personnel?» de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Maureen Degueldre
Maureen Degueldre est avocate au Barreau de Namur depuis 2016 et a rejoint le cabinet Sotra en 2018. Dans le cadre de cette activité, elle conseille et accompagne très régulièrement les pouvoirs publics lors de la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ou d’un licenciement. Elle fait également figure de référence en matière de règlement de travail, de limitation de la durée du travail (tant dans le secteur privé que public) et du statut du personnel dans le secteur des soins de santé. Elle est également l’auteure de nombreux articles et anime régulièrement des formations à l’attention des employeurs et des pouvoirs publics, y compris au sein de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.

Le régime disciplinaire des agents communaux et des CPAS en 25 questions


Auteur(s)
Jonathan de Wilde d’Estmael

Maureen Degueldre

Année de parution
2022


88 pages

ISBN
978-2-930923-58-1

N° de commande
503/2105

Prix

23.00 € (Prix membres)
30.00 € (Prix non-membres)

Editeur(s)
UVCW