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"Pas de réforme du chômage sans refinancement structurel des CPAS"

Face à l’accumulation de réformes fédérales dont l’impact financier est reporté sur les pouvoirs locaux sans compensation suffisante, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS appellent le Gouvernement fédéral à agir. Nous demandons des engagements budgétaires clairs, structurels et pérennes, inscrits dans la législation, permettant aux communes, aux CPAS, aux zones de secours et aux zones de police de remplir leurs missions essentielles auprès des citoyens, dans le respect des équilibres financiers locaux. Cette responsabilité partagée est la condition indispensable pour préserver la cohésion sociale, la sécurité de proximité et la capacité d’action des pouvoirs locaux dans la transition sociale et durable que notre société exige. L’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl reste pleinement vigilante et disponible pour travailler avec le Gouvernement fédéral afin de trouver des solutions concrètes, réalistes et équilibrées.

MR-S - Publication des rapports d’inspection - Site internet - Le Ministre répond au Secteur

Adopté sous la précédente législature, un décret prévoit la publication des rapports d’inspection des MR-S ainsi qu’un site internet pour chaque maison. Un arrêté d’exécution est sur la table. le Ministre de l'Action a répondu au Secteur le 23 juin

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances : ultimes adaptations et confirmation de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2025

Un décret adopté au Parlement wallon le 28 mai 2025 (non encore publié) adapte les nouvelles règles de publication, avant même leur entrée en vigueur, afin de pallier deux écueils relevés notamment par l’UVCW.

La Fédération des CPAS obtient un phasage pour l’accueil des exclus du chômage !

Un accord a été dégagé en Conseil des ministres au fédéral dans la nuit du 21 au 22 mai 2025. La réforme du chômage, qui doit limiter les allocations à deux ans, sera mise en oeuvre graduellement.

Nouvel ouvrage UVCW : Les marchés publics des pouvoirs locaux

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Les marchés publics des pouvoirs locaux ».

Réforme du chômage de longue durée – Des CPAS en première ligne sans concertation !

Selon les estimations de la Fédération des CPAS de Wallonie, un peu plus de 45.000personnes devraient solliciter un revenu d’intégration (RI), dont plus de 20.000 en Wallonie (50 % des chefs de ménage/isolés et 10 % des cohabitants).

Ouvrages UVCW : l’Aide-Mémoire des CPAS 2025 est paru !

Dans notre collection La Boîte à outils des CPAS, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : l’Aide-Mémoire des CPAS, édition 2025. Il s’agit de la 20e édition, déjà, d’un grand classique destiné aux CPAS. La dernière édition, remontant à octobre 2019, a ainsi subi une mise à jour complète.

Négociations fédérales : l’UVCW rappelle les revendications des pouvoirs locaux

Alors que la formation du gouvernement fédéral entre dans sa phase décisive, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rappelé aux négociateurs les revendications des pouvoirs locaux, véritables piliers de la démocratie locale. Pour rappel, ces demandes se retrouvent dans les mémorandum qui ont été établis par les 3 Unions des Villes et Communes du pays (VVSG, Brulocalis et UVCW) et les 3 Fédérations des CPAS (liées à la VVSG, Brulocalis et l’UVCW).

Parution du décret-programme - impact sur le financement régional envers les communes

Le décret-programme entré en vigueur ce 1er janvier supprime le pourcentage additionnel prévu pour l’indexation annuelle du Fonds des communes ainsi que l’indexation des subventions APE. Il apporte une base légale au mécanisme de reprise du financement des zones de secours par les provinces et limite le complément régional accordé aux communes aux crédits régionaux disponibles.

Le complément régional

La compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilier

Le Fonds des frontaliers luxembourgeois

Budget régional et FWB : des mesures contrastées à analyser en profondeur

Les annonces budgétaires du Gouvernement wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles comportent des avancées positives.

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : report de l’entrée en vigueur et rétablissement des règles antérieures de manière rétroactive

Réuni ce 22 août 2024, le Gouvernement a décidé de soutenir le dépôt d’une proposition de décret de la majorité prévoyant un report d’entrée en vigueur des dispositions litigieuses (jusqu’au 1er juillet 2025) et le rétablissement des règles antérieures (avec effet rétroactif au 1er septembre 2024).

Les finances communales : les compensations fiscales

Le Fonds des communes

La fiscalité communale - Etablissement, recouvrement et contentieux des taxes

Le cumul d'un mandat politique local avec un revenu de remplacement

La publicité dans les marchés publics

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : entrée en vigueur précipitée !

Un décret du 28 mars 2024, publié au Moniteur du 18 juin dernier, simplifie toute une série de règles et de procédures prévues par le CDLD. Parmi ces nouveautés destinées à simplifier le fonctionnement communal, on a pu relever la modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Cependant, à défaut de solution informatique avant début octobre, les villes et communes wallonnes (hors Communauté germanophone) ne pourront légalement procéder à aucune publication de quelque règlement ou ordonnance que ce soit dans le courant du mois de septembre !