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Publication Droit d'auteur Contentieux CPAS

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Nouveaux seuils de publicité européenne et de procédure négociée sans publication préalable à partir du 1er janvier 2024

Comme tous les deux ans, les seuils de publicité européennes sont révisés. La Commission européenne vient ainsi de communiquer aux États membres ses projets de règlements d’exécution fixant ces nouveaux seuils qui seront applicables aux marchés publics et aux concessions à compter du 1er janvier 2024 (pour les années 2024 et 2025).

UVCW TV - Fédération des CPAS - Colloque "Vous êtes fantastiques"

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant le colloque de la Fédération des CPAS intitulé "Travailleurs sociaux, vous êtes fantastiques", qui a tenu à identifier les valeurs propres aux travailleurs des CPAS wallons pour les transposer au sein de leur organisation (La Marlagne - Wépion - 14 novembre 2023).

15 Novembre 2023

ILA : publication de l’arrêté royal du 24.9.2023 - un meilleur financement et plus de stabilité [mise à jour: 31/10/2023]

La Fédération des CPAS partage son analyse de l’arrêté royal 24 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 pour le financement des ILA.

6 Novembre 2023

Des flexi-jobs en CPAS. Une bonne idée ?

La question de la possible création des flexi-jobs en CPAS est apparue dans le cadre de la discussion des mémorandums. Elle a été débattue au sein de la Fédération des CPAS. A l’origine, l’objectif annoncé des flexi-jobs était d’abord la lutte contre le travail au noir dans le secteur de l’Horeca. Dans le projet de loi du 14 août 2015 (DOC 54 1297/001), le législateur d’alors exprimait aussi la volonté de tenir compte de la spécificité du secteur Horeca. Notamment la nécessité de « main-d’œuvre variable et fortement dépendante de circonstances externes comme le temps, les saisons, les fêtes, … » ; l’emploi de « travailleurs peu qualifiés, de défavorisés et de jeunes ».

27 Octobre 2023

Vers un nouveau statut d’administrateur de la personne protégée : des avancées accompagnées d’un nouveau transfert de charges pour les CPAS ? [mise à jour: 26/10/2023]

Un projet de loi relatif au statut de l'administrateur d'une personne protégée est actuellement débattu à la Chambre.

26 Octobre 2023

Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration - Etude du SPP IS

Le SPP Intégration sociale a édité une étude 'Jeunes et étudiants avec un revenu d'intégration'.

Dématérialisation des marchés publics et nouvelle plateforme e-procurement : quelques conseils utiles et modèle

La date officielle du "go-live" de la nouvelle plateforme e-procurement a été annoncée par le SPF Bosa.

MR-S - « Renfort Covid » - Subvention 2023 - La Fédération des CPAS interpelle la Ministre compétente afin de demander l’utilisation du crédit sur l’ensemble de l’année. (mise à jour: 05/06/2023)

Un arrêté ministériel du 9 février octroie pour l'année 2023, aux MR-S publiques une subvention afin de financer les emplois « renfort Covid » prévu par l'accord cadre non marchand wallon 2021-2024.

« Aide alimentaire 2023 » Appel à projets lancé par le Gouvernement wallon

Pour soutenir le secteur de l’aide alimentaire à la suite de l’augmentation des prix de l’énergie, le Gouvernement wallon a lancé un nouvel appel à projets « aide alimentaire ».

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

Nouvelle plateforme e-Procurement – Report de l’entrée en vigueur: l’UVCW réagit

Au début de cette année, le SPF BOSA a annoncé que la nouvelle plateforme e-Procurement serait disponible à partir du 2 mai 2023. Par une newsletter du 15 mars dernier, le SPF BOSA a cependant annoncé le report du lancement de la nouvelle plateforme au début du mois de septembre 2023, sans plus de précision. Or, à compter précisément du 1er septembre 2023, les pouvoirs adjudicateurs vont être soumis à de nouvelles obligations en matière de marchés publics.

4 Avril 2023

Mise à l’emploi des personnes d’origine ukrainienne : interpellation des Ministres Morreale et Collignon

Les CPAS sont confrontés à des difficultés pour la mise à l’emploi des personnes d’origine ukrainienne. La Fédération des CPAS a interpellé les Ministres Morreale et Collignon

29 Mars 2023

UVCW TV - AG CPAS 2023

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l'Assemblée générale 2023 de la Fédération des CPAS: l’occasion de prendre le pouls du secteur et de sa capacité à résister aux crises qui ne cessent de s’enchaîner.

24 Mars 2023