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Fonctionnement

Prolongation du confinement - prolongation des AGW de pouvoirs spéciaux

Ce 22 avril est paru au moniteur belge l’AGW de pouvoirs spéciaux n°17 modifiant notamment : l’AGW de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 CDLD par le collège et l’AGW de pouvoirs spéciaux n°6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales.

22 Avril 2020
Aménagement du territoire

Circulaire sur la suspension temporaire des délais de rigueur

Suite à la prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours jusqu’au 30 avril 2020 inclus, le Ministre Willy Borsus a publié une nouvelle circulaire afin d’en traduire les conséquences sur les procédures de permis d’urbanisme et d’urbanisation. Vous trouverez la circulaire en annexe.

22 Avril 2020
Aménagement du territoire

Prolongation de la suspension des délais de rigueur

Le Gouvernement wallon a adopté le 18 avril dernier un arrêté de pouvoir spéciaux n° 20 qui a pour effet de prolonger la suspension des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la réglementation wallonne jusqu’au 30 avril inclus.

22 Avril 2020
Aménagement du territoire

Les réunions de la CCATM peuvent-elles se faire par « visioconférence » ?

Malgré la période de suspension des délais de rigueur actuellement d’application en Wallonie, la gestion des procédures de permis suit son cours. De nombreuses communes nous demandent dans ce cadre si les réunions de la CCATM peuvent être réalisées par visioconférence afin de poursuivre et clôturer certains dossiers nécessitant son avis.

22 Avril 2020
Aînés

Bonne pratique - CPAS de Comines-Warneton - Sas de visite en MR

Le CPAS de Comines-Warneton a créé un sas pour des visites en toute sécurité.

22 Avril 2020
Aînés

CP - Conférence interministérielle santé publique

Ce 15 avril 2020 a eu lieu la septième Conférence Interministérielle Santé Publique, depuis l’apparition du COVID-19 en Belgique. Lors de cette Conférence plusieurs décisions ont été prises.

21 Avril 2020
Cultes / Fabriques d'églises

Célébration des fêtes cultuelles et philosophiques en Wallonie

Célébration des fêtes cultuelles et philosophiques: le Ministre des Pouvoirs locaux diffuse une brochure d’information.

21 Avril 2020
Environnement

COVID et Scolytes – PPA : comment continuer la gestion de ces crises forestières ?

La ministre de la Forêt vient de produire une circulaire pour expliquer les conditions permettant la poursuite de la gestion de ces crises sanitaires.

21 Avril 2020
Environnement

Entrée en vigueur du nouveau régime de gestion des terres excavées au 1er mai 2020

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entre en vigueur le 1er mai 2020. Le Gouvernement n’envisage pas de reporter une nouvelle fois cette entrée en vigueur. Les obligations contenues dans l’arrêté concerneront tous les mouvements de terre dès le 1er mai 2020, même ceux ayant lieu dans des chantiers en cours.

21 Avril 2020
Finances et fiscalité

CP Gouvernement wallon - Nouvelles dispositions fiscales

En complément des mesures urgentes déjà prises, un nouveau « package » de mesures fiscales vient d’être validé par le Ministre wallon du Budget et des Finances, Jean-Luc Crucke, en concertation avec le Ministre fédéral des Finances et l’administration du SPF Finances.

21 Avril 2020
Jeunesse/petite enfance

Prolongation des mesures pour le secteur de l’ATL: communication de l’ONE

Le Conseil National de Sécurité du 15 avril a décidé de prolonger les mesures de confinement jusqu’au 3 mai. Toutes les activités des centres de vacances (plaines, séjours et camps) sont annulées en Fédération Wallonie-Bruxelles jusqu’au 3 mai.

21 Avril 2020
Funérailles et sépultures

Ministre des Pouvoirs locaux: dispositions urgentes Covid-19 en matière de funérailles et sépultures

Plusieurs mesures urgentes en matière de funérailles et sépultures ont été adoptées par le Gouvernement wallon et le Ministre des Pouvoirs locaux (AGW de pouvoirs spéciaux du 10.4.2020, et circulaire récapitulative).

21 Avril 2020
Personnel/RH

Traitement fiscal des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure et éventuelles allocations complémentaires

Le SPF Finances a publié une circulaire 2020/C/57 comprenant une série de FAQ relatives au traitement fiscal des allocations de chômage temporaire pour force majeure, et des éventuelles allocations complémentaires perçues suite au COVID-19.

21 Avril 2020
Santé

L’Union en appelle au Fédéral pour une production et distribution nationales de masques

Dans un contexte local très difficile lié au Covid19, l’UVCW a adressé ce mardi un courriel officiel à la Première Ministre Mme Sophie Wilmès.

21 Avril 2020
Sport & loisirs

Communication de la Ministre de l’Enfance du 20 avril 2020: prolongation des mesures jusqu’au 3 mai

Les mesures de soutien aux milieux d’accueil décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été prolongées ce lundi jusqu’à la fin de la période de confinement, soit au 3 mai.

21 Avril 2020
Aide sociale Personnel/RH

Passage des aides familiales au statut employé

Le 30 mars 2020, un accord a été conclu en Comité C pour le passage des aides familiales du statut ouvrier au statut employé

20 Avril 2020
Aînés

CP GW - Visites dans les structures d’hébergement

La Wallonie se basera sur les résultats du testing et la concertation sociale pour en définir les modalités pratiques

17 Avril 2020
Aînés

Communication du SPW au secteur de l'Économie sociale - Confection/don matériel pour MR et MRS

Dans le cadre de la lutte commune contre le coronavirus, le Cabinet de la Ministre Morreale demande à la Direction de l'Économie sociale de transmettre un appel au secteur de l'Économie sociale.

17 Avril 2020
Environnement

Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie

La circulaire de la Ministre de l’Environnement relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour, suite à l’annonce ce 15 avril de la possible réouverture des recyparcs par le Conseil National de Sécurité.

17 Avril 2020
Voirie/travaux

Vente de muguet, que doit faire ma commune ?

Plusieurs communes se posent la question de savoir quelles autorisations elles doivent délivrer en ce qui concerne la vente de muguet.

17 Avril 2020
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