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Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

Droit pénal social : exclusion du droit de participer à des marchés publics ou à des concessions et sanction des infraction relatives à l’organisation de la sous-traitance

Une loi du 15 mai 2024 (M.B., 21.6.2024) a modifié le Code pénal social, pour notamment y introduire des sanctions accessoires en matière de marchés publics.

Rencontre entre les négociateurs, Messieurs Bouchez (Président du MR) et Prévot (Président des Engagés) et l'UVCW

L'UVCW présente ses revendications aux négociateurs du prochain Gouvernement wallon

28 Juin 2024

La peste porcine africaine à 150 km de nos frontières

La peste porcine africaine à 150 km de nos frontières

28 Juin 2024

La nouvelle Directive PEB européenne

La Directive 2024/1275 du parlement européen du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée le 8 mai 2024 et est entrée en vigueur le 29 mai 2024 avec un délai de transposition par les états de membres de 2 ans (cf. 26 mai 2026) !

Appels à projets : l’UVCW propose un Fonds des communes extraordinaire

Dans le cadre de la participation de l’UVCW au comité de pilotage relatif à la rationalisation et à l’harmonisation des appels à projets, l’UVCW et la Fédération des CPAS ont tenu à faire part au SPW de ses constats et pistes d’amélioration en la matière. Un droit de tirage généralisé pour la grande majorité des investissements communaux pourrait prendre la forme d’un Fonds des communes extraordinaire, à l’instar du Fonds des communes mis en place au service ordinaire. Il permettrait d’en avoir tous les avantages, tout en veillant tout particulièrement à utiliser des critères simples à appréhender, pertinents et équitables à l’égard de l’ensemble des communes.

G 1000 - Webinaire sur la participation citoyenne locale

Vous êtes candidat aux élections municipales et vous cherchez encore des idées originales pour impliquer les habitants dans la politique locale au cours de la prochaine législature ? Alors inscrivez-vous au webinaire de G1000. Nous discuterons des méthodes de participation éprouvées et nous partagerons également de nouvelles approches susceptibles de faire évoluer durablement la démocratie locale dans votre commune.

25 Juin 2024

Ethias obtient un solide premier Rating ESG de la part de Sustainable Fitch

Après analyse détaillée de la stratégie, des activités et de la gouvernance en matières environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) ainsi que de leur mise en œuvre, Sustainable Fitch a attribué à Ethias S.A. un rating ESG d’entité de « 2 », basé sur un score de 63. Cette notation souligne la solide performance d’Ethias sur l’intégration active des dimensions et critères ESG dans ses processus business, stratégiques et d’investissement. Ce scoring place Ethias parmi les 25 % des institutions financières les mieux notées à ce jour, aucune institution financière n’ayant encore atteint la note maximale de « 1 ».

Belfius - Etude finances locales 2024: le financement des pensions en question

Comme chaque année, avec son étude consacrée aux finances locales, Belfius Strategic Research dresse un bilan. Les pouvoirs locaux wallons ont connu une mandature particulièrement turbulente avec la crise du COVID, une inflation galopante avec des coûts salariaux et de construction en forte hausse, une crise de l'énergie, et enfin des taux d'intérêt en hausse.? Dans ce contexte difficile, les villes et communes ont fait preuve de résilience grâce à leur capacité à adapter leur organisation et leurs priorités politiques aux nouvelles réalités au cours de la mandature communale.

25 Juin 2024

Double podcast réalisé par l'UVCW: villes et communes wallonnes, les grands enjeux à l'horizon 2030

Sur notre page consacrée aux élections communales (www.uvcw.be/elections2024), découvrez deux podcasts consacrés aux villes et communes wallonnes réalisés par l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ce double podcast est destiné à tous, citoyens jeunes et moins jeunes, à la veille des élections communales en Belgique. Et ce, que vous soyez candidats aux élections communales d’octobre, ou pas.

25 Juin 2024

Aménagement du Territoire – Mobilité : rencontre avec les négociateurs

L’Union des Villes et Communes de Wallonie participe aux concertations en vue de la formation du Gouvernement wallon en matière d’aménagement du territoire et de mobilité.

Le baromètre de l'IWEPS: le citoyen plébiscite la commune et ses élus

En février 2024, l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) sortait son « Baromètre social de la Wallonie », exercice réitéré à intervalle régulier depuis une vingtaine d’années. Nous souhaitions le partager avec nos lecteurs, car les résultats de l’autorité de proximité qu’est la commune sont encourageants, malgré la sinistrose ambiante quant aux autres niveaux de pouvoir et la politique en général.

Nouvel ouvrage UVCW : les Missions du Bourgmestre

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : Les Missions du Bourgmestre, édition 2024. Il s’agit d’une mise à jour d’un ouvrage paru en 1999. En 25 ans, bien de l’eau a coulé sous les ponts municipaux, ce qui justifiait amplement une 2e édition, très consistante.

Marchés publics : quelles sont les formalités de prélèvement du/sur un cautionnement constitué en numéraire auprès de la Caisse des dépôts et consignations ?

Un récent webinaire de l’UVCW consacré aux nouveautés et aux fondamentaux en matière de cautionnement a permis à la Caisse des dépôts et consignations de faire le point sur la question.

19 Juin 2024

Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds social Mazout

En avril 2024, l'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er mai 2024.

Energie – Fin des compteurs à carte d’ici la fin 2025

D'ici la fin de l'année 2025, les compteurs à carte (compteurs à budget) cesseront de fonctionner. L’ensemble de ces compteurs encore installés chez les clients sera, d’ici-là, remplacé par les GRD par de nouveaux compteurs à prépaiement

19 Juin 2024

Consultations pour les futurs Gouvernements - les Présidents du MR et des Engagés reçoivent l'Union des Villes et Communes de Wallonie asbl

L’Union des Villes et Communes de Wallonie sera reçue le 27.6 prochain, une occasion pour rappeler combien les communes et les para-locaux sont importants pour le devenir de la Wallonie et fers de lance de l’ère de transition qui s’annonce.

18 Juin 2024

Simplification administrative : quels changements pour les organismes paralocaux ?

Comme indiqué dans notre article de liaison, le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux[1]. Ce décret entrera en vigueur le 1er septembre prochain.

Simplification administrative – Jetons de présence du Président de CPAS conseiller communal

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret a, entre autres, modifiés les règles d’octroi du jeton de présence au président de CPAS lorsqu’il assiste aux séances du conseil communal.