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Environnement

Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la lutte contre la délinquance environnementale

Le régime de lutte contre la délinquance environnementale a fait l’objet d’une réforme importante par le biais du décret du 6 mai 2019.

9 Février 2022
Finances et fiscalité

Modèles de règlements relatifs à l’octroi d’une subvention communale

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à la disposition de ses membres deux modèles de règlements communaux relatifs à l’octroi d’une subvention.

9 Février 2022
Pauvreté

Le Rapport bisannuel (2020-2021) du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale est disponible

Le Rapport bisannuel (2020-2021) du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale est disponible. Il est consacré au thème "Solidarité et pauvreté"

9 Février 2022
Environnement

Une aide concrète aux communes pour réduire les risques d’inondations

Le Gouvernement wallon a approuvé un équipement sur mesure pour les 262 communes wallonnes pour un budget global de 21,2 millions € afin que celles-ci puissent mettre en place ou renforcer des actions concrètes pour protéger les citoyens des risques liés aux inondations.

8 Février 2022
Aide sociale Sociale énergie

Arrêté royal portant création d'une subvention « Inondations» et circulaire y afférente [mise à jour 08/02/2022]

Le Gouvernement fédéral a adopté un Arrêté Royal ce 6 aout 21 visant la création du fonds « inondations » à destination des publics cibles des CPAS se situant dans les communes sinistrées.

8 Février 2022
Management de la donnée

Digitalisation des pouvoirs locaux

Plusieurs projets, bénéficiant de subsides émanant des crédits du Ministre des Pouvoirs locaux, sont en cours en ce qui concerne la digitalisation des pouvoirs locaux. Une circulaire vient d'être publiée à ce sujet.

8 Février 2022
Logement

Appel à projet – accueil de jour en Wallonie

Le Gouvernement wallon a lancé un nouvel appel à projet visant la création de plus de 500 places d’accueil de jour à destination des personnes sans-abri et fragilisées.

7 Février 2022
Aide sociale Etrangers

Allocations familiales (rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus - Boîte mail pour toutes demandes et plaintes - circulaires de l'AVIQ) [mise à jour: 04/02/2022]

La Fédération des CPAS a rencontré le Cabinet de la Ministre Valérie De Bue au sujet des allocations familiales le 19 mars. En attente d’une réponse sur la rétroactivité des allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus, la Fédération réinterpelle la Ministre De Bue

4 Février 2022
Sociale énergie

Prolongation de la Protection régionale conjoncturelle jusqu'au 31 août 2022

L’Arrêté du Gouvernement wallon permettant de prolonger l’octroi de la Protection régionale conjoncturelle (PRC) jusqu’au 31 août 2022 vient d’être adopté par le Gouvernement wallon ce jeudi 3 février 2022.

4 Février 2022
Mobilité

Le problème du contrôle du stationnement avec les scan-cars et les cartes PMR

Les scan-cars, ces voitures équipées de caméras qui scannent les plaques d’immatriculation pour contrôler les zones de stationnement réglementées, ne reconnaissent pas toujours les cartes de stationnement PMR, une redevance de stationnement peut alors être établie à tort. Différentes villes et communes belges ainsi que l’UVCW, Brulocalis et la VVSG travaillent à l’élaboration d’une solution uniformisée en Belgique.

3 Février 2022
Culture

Communication de la Ministre de la Culture : la Ministre vient en aide aux carnavals

Communiqué de presse de la Ministre de la Culture relatif à l’aide octroyée en raison des pertes subies à la suite des annulations des carnavals.

3 Février 2022
Energie

POLLEC 2020 – Rapports d’activité

Les subsides POLLEC 2020 sont conditionnés à la remise de rapports d’activité dont les formulaires sont maintenant disponibles sur le Guichet en ligne des Pouvoirs locaux.

3 Février 2022
Energie

Appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics appartenant aux pouvoirs locaux

Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, la Région a lancé, ce 3 février 2022, un vaste plan de rénovation des bâtiments publics des collectivités locales en vue de diminuer leur impact environnemental en améliorant leur performance énergétique, et de poursuivre l’objectif européen et régional de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Ce plan de rénovation prend la forme d’un appel à projets avec une enveloppe budgétaire totale de 103 millions d’euros allouée par la Commission européenne (73 M d'euros) et par le Plan de Relance de la Wallonie (30 M d'euros).

3 Février 2022
Logement

Création de logements publics : fin des prolongations pour l’ancrage 2012-2013

Pour les programmes notifiés en 2012 et 2013, la SWL ne donnera d’office plus de suite favorable aux demandes de prolongation de délai portant sur une introduction du résultat de mise en concurrence au-delà du 31 décembre 22.

3 Février 2022
Finances et fiscalité

Taxes communales – Codébiteurs solidaires et sommation(s) de payer : comment procéder ?

Le règlement-taxe désigne plusieurs codébiteurs solidaires. Le redevable auquel l’avertissement-extrait de rôle a été adressé n’a pas payé la taxe dans le délai imparti et il pourrait ne pas être solvable. Ou ce redevable s’est déjà vu adresser une sommation, sans succès. Comment procéder à l’égard des codébiteurs solidaires ?

2 Février 2022
Environnement

Agents constatateurs - Subvention aux communes et protocole de collaboration avec le département de la police et des contrôles: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de deux projets de texte: un projet de nouveau système de subvention aux communes pour l'engagement ou le maintien d'agents constatateurs communaux et un projet de protocole de collaboration entre les communes et le département de la police et des contrôles. L’UVCW estime notamment que le système de subventionnement pour les agents constatateurs devrait être considéré comme une base pouvant faire l’objet de moyens supplémentaires en fonction des résultats obtenus sur le terrain.

2 Février 2022
Aménagement du territoire Logement Politique de la Ville

Centres urbains et ruraux - Nouvelles formes d’habiter: l’UVCW propose trois leviers d’actions complémentaires

L’UVCW vient de faire part au Ministre de l'Aménagement du territoire de son avis concernant la gestion des nouvelles formes d’habiter dans les centres urbains et ruraux. Sur la base de constats, d’initiatives et de pratiques communales, il apparaît ainsi opportun d’approfondir et de formaliser trois leviers d’actions complémentaires : la connaissance du territoire, un contrôle préalable cohérent et adéquat de la création d’habitation et un contrôle effectif des habitations existantes.

2 Février 2022
Santé Aînés Personnel/RH

Codeco 21 janvier - Les institutions de soins veulent la vaccination obligatoire de tout leur personnel avec un timing raisonnable et une bonne information préalable [mise à jour: 02/02/2022]

Le secteur des institutions de soins défend de longue date le principe d’une vaccination obligatoire du personnel de ses institutions.

2 Février 2022
Sport & loisirs

Communication de la Ministre des Sports : la Fédération Wallonie-Bruxelles débloque des moyens supplémentaires pour soutenir la trésorerie des clubs sportifs

Communiqué de presse de la Ministre des Sports, Valérie Glatigny concernant le soutien du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour les clubs sportifs.

1er Février 2022
Culture

Communication de la Ministre de la Culture : Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles débloque 8,2 millions d’euros de nouvelles aides pour le secteur culturel

Communiqué de presse de la Ministre de la Culture relatif au soutien financier du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le secteur culturel.

1er Février 2022