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Logement

Sans-abrisme - Publication du décret modifiant le CWASS en matière d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des personnes en difficulté sociale

Ce 5 juillet, a été publié au Moniteur belge le décret du 25 avril 2024 modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficulté sociale.

5 Juillet 2024
Politique de la Ville

Politique Intégrée de la Ville : prolongation des délais de mise en œuvre

Le 6 juin 2024, le Gouvernement Wallon a répondu favorablement à la demande de report de délais formulée par les villes et l’UVCW.

4 Juillet 2024
Aînés Personnel/RH

MR-S - Ific aide soignant - Echelle « 11+RW » au 1er juillet 2024 - Accord cadre du 14 juin 2024

La décision de financer une nouvelle échelle pour les aides soignants au 1er juillet 2024 a été prise par le Gouvernement wallon le 2 mai 2024 sur base d’un entretien de l’Ific. Cette échelle dorénavant appelée 11+RW couvre ¼ de l’écart entre l’échelle 11 et l’échelle 12. Cette décision relève des prérogatives et donc de la responsabilité de la Région sur base d’un entretien de l’Ific. Positive en soi, elle pose difficulté et a suscité moult remous. Dans ce dossier, la Fédération des CPAS a joué un rôle de messager et a tenté, avec quelques résultats, de faciliter les choses.

4 Juillet 2024
Gestion du patrimoine

Nouvelle circulaire relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux

Cette circulaire vise à aider les autorités locales à appréhender les modifications récentes du CDLD et de la Loi organique des CPAS. Ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2024 ou le 1er octobre 2024, selon le pouvoir local concerné.

4 Juillet 2024
Europe/international

Atelier à mi-parcours : quelles nouvelles perspectives pour le PCIC au Burkina Faso ?

Organisé à la fin du mois de mai, l’atelier à mi-parcours a permis de rassembler à Namur les partenariats belgo-burkinabè, noués pour certains depuis de nombreuses années, pour se pencher ensemble sur les perspectives de leur collaboration au sein du PCIC

4 Juillet 2024
Gestion du patrimoine

Opérations patrimoniales : nouvelles règles de mise en concurrence et d'estimation

De nouveaux articles sont insérés dans le CDLD et la Loi organique des CPAS. Ils fixent les règles de mise en concurrence et d'estimation pour les opérations patrimoniales mobilières et immobilières.

4 Juillet 2024
Communication

Changement de Présidence et de Vice-Présidence à l’Union des Villes et Communes de Wallonie

Lors du Conseil d’administration qui s'est tenu ce mardi 2 juillet 2024, Pierre Huart, bourgmestre de Nivelles, a été désigné, par cooptation, président de l’UVCW.

3 Juillet 2024
Nouvelles technologies

Noms de domaine qui expirent et cyberattaque : attention !

Notre association a été avertie par l’autorité nationale en matière de cybersécurité (centre pour la cybersécurité Belgique ou CCB) de pratiques visant à usurper l’identité d’autorités publiques locales. Quelques conseils peuvent permettre d’éviter des cyberattaques.

3 Juillet 2024
Finances et fiscalité

Règles budgétaires et comptables des communes et des CPAS - L’UVCW sollicite des modifications du CDLD, de la loi organique et du RGCC

A l’aube d’un nouveau gouvernement et en vue d’une meilleure lisibilité, il nous semble aujourd’hui utile de rassembler dans un document unique les modifications que nous sollicitons au niveau du CDLD, de la loi organique des CPAS et des règlements généraux de la comptabilité communale (RGCC) (communes et CPAS).

2 Juillet 2024
Gestion du patrimoine

Prospection à l’aide d’un détecteur de métaux

Un citoyen souhaite prospecter à l'aide d'un détecteur de métaux sur un de nos terrains. Peut-il le faire ? Doit-on l’autoriser ? Qu'en est-il de la propriété de ses découvertes ?

1er Juillet 2024
Police administrative

Vente d’alcool : modifications pour les stations-services, les hôpitaux et les distributeurs automatiques

La vente d'alcool n’est plus autorisée dans les stations-services (entre 22h et 7h), les hôpitaux (sauf de la bière et du vin non réfrigéré) et les distributeurs automatiques à partir du 1er juillet 2024

1er Juillet 2024
Police administrative Police locale

La présence de distributeurs d’alcool

Notre commune s’interroge sur la légalité de la présence des distributeurs d’alcool sur la voie publique. Quels sont les moyens d’action dont dispose la commune ?

[Mise à jour]
1er Juillet 2024
Mobilité

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

[Mise à jour]
1er Juillet 2024
Sociale énergie

Opérateurs connus en matière de plans d'action préventive en matière d’énergie (PAPE)

Retrouvez une liste non exhaustive des opérateurs fournissant une offre de services en matière de PAPE

[Mise à jour]
1er Juillet 2024
Marchés publics

Droit pénal social : exclusion du droit de participer à des marchés publics ou à des concessions et sanction des infraction relatives à l’organisation de la sous-traitance

Une loi du 15 mai 2024 (M.B., 21.6.2024) a modifié le Code pénal social, pour notamment y introduire des sanctions accessoires en matière de marchés publics.

28 Juin 2024
Fonctionnement

Rencontre entre les négociateurs, Messieurs Bouchez (Président du MR) et Prévot (Président des Engagés) et l'UVCW

L'UVCW présente ses revendications aux négociateurs du prochain Gouvernement wallon

28 Juin 2024
Environnement

La peste porcine africaine à 150 km de nos frontières

La peste porcine africaine à 150 km de nos frontières

28 Juin 2024
Energie

La nouvelle Directive PEB européenne

La Directive 2024/1275 du parlement européen du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée le 8 mai 2024 et est entrée en vigueur le 29 mai 2024 avec un délai de transposition par les états de membres de 2 ans (cf. 26 mai 2026) !

26 Juin 2024
Finances et fiscalité

Appels à projets : l’UVCW propose un Fonds des communes extraordinaire

Dans le cadre de la participation de l’UVCW au comité de pilotage relatif à la rationalisation et à l’harmonisation des appels à projets, l’UVCW et la Fédération des CPAS ont tenu à faire part au SPW de ses constats et pistes d’amélioration en la matière. Un droit de tirage généralisé pour la grande majorité des investissements communaux pourrait prendre la forme d’un Fonds des communes extraordinaire, à l’instar du Fonds des communes mis en place au service ordinaire. Il permettrait d’en avoir tous les avantages, tout en veillant tout particulièrement à utiliser des critères simples à appréhender, pertinents et équitables à l’égard de l’ensemble des communes.

25 Juin 2024
Participation citoyenne

G 1000 - Webinaire sur la participation citoyenne locale

Vous êtes candidat aux élections municipales et vous cherchez encore des idées originales pour impliquer les habitants dans la politique locale au cours de la prochaine législature ? Alors inscrivez-vous au webinaire de G1000. Nous discuterons des méthodes de participation éprouvées et nous partagerons également de nouvelles approches susceptibles de faire évoluer durablement la démocratie locale dans votre commune.

25 Juin 2024