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Les actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Europe/international

Les ODD ou Objectifs de développement durable: l'Union y souscrit

L'Union invite les communes wallonnes à contribuer à leur mise en oeuvre au niveau local et ainsi faire de ces objectifs une réalité sur le terrain.

16 Octobre 2015
Police administrative

Sanctions administratives communales – Evaluation: l’UVCW propose des pistes d’amélioration

L’UVCW vient de s’associer à la démarche d’évaluation de la loi SAC. Outre son attachement au rôle de la police locale dans le cadre de la constatation des infractions, elle a souhaité faire part de quelques pistes d'amélioration en ce qui concerne la fonction judiciaire et l'autonomie communale, l'exigibilité des amendes, les modèles de procès-verbaux, les mesures alternatives aux SAC, le fonctionnaire sanctionnateur et la constatation des infractions par les gardiens de la paix.

5 Octobre 2015
Ruralité

Egouttage en Wallonie: l’UVCW revient sur quelques priorités

L'UVCW, sur base des travaux de la Commission mixte (UVCW-FRW) Ruralité, a souhaité revenir sur les priorités de la législature en matière d’égouttage. Elle insiste notamment sur la mise en place d’un service public d’assainissement autonome avec CVA différenciée, ainsi que sur la poursuite et l’amplification de la mise en œuvre du réseau et de l’entretien des égouts.

29 Septembre 2015
Ruralité

CoDT: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté formant la partie règlementaire du CoDT. Trois points ont plus particulièrement attiré l’attention du Conseil d’administration de l’UVCW: les charges d’urbanisme, les actes et travaux d’impacts limités et les subventions en général.

21 Septembre 2015
Ruralité

Utilisation des pesticides – Rappel au Ministre: l’UVCW défavorable au contrôle par les communes

L’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet de décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle a ainsi rappelé au Ministre qu’elle s’est toujours montrée défavorable au fait de voir les communes chargées des fonctions de contrôle des obligations et des interdictions qui s’appliquent aux utilisateurs.

14 Septembre 2015
Ruralité

Propreté Publique: l’UVCW met en évidence les attentes des pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon, via sa DPR, et l’UVCW, dans son mémorandum, ont témoigné de leur volonté commune de voir donner la priorité à la propreté publique. Dans la perspective de l’évolution du projet «Be WAPP», l’UVCW a tenu à mettre en évidence les attentes des pouvoirs locaux en matière de propreté publique auprès du Ministre Di Antonio.

14 Septembre 2015
Incendie

Réforme de la sécurité civile: l’UVCW pour des modifications concernant le statut disciplinaire et le droit de grève

Le Cabinet de l’Intérieur planche actuellement sur plusieurs textes relatifs au statut du personnel des zones de secours. L’un des textes est un projet d’arrêté royal de réparation du statut administratif du personnel opérationnel. L’UVCW a souhaité saisir l’opportunité pour solliciter des modifications des textes en vigueur concernant, d’une part, le statut disciplinaire et, d’autre part, le droit de grève.

9 Septembre 2015
Environnement

Environnement - Régime du coût-vérité: l’UVCW enfin entendue

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Les revendications de l’UVCW concernant le régime du coût-vérité ont ainsi été entendues puisque le décret contiendra la consécration du coût-vérité budget et de la fourchette 95-110. L’UVCW salue également le fait que la logique de la sanction fasse davantage place à une logique d’assistance de la part de l’Office Wallon des Déchets.

9 Septembre 2015
Environnement

Calamités naturelles de type public – Réparation de certains dommages: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. Plusieurs modifications de fond sont ainsi apportées, dont plusieurs ont pour effet de restreindre la réparation des dommages causés par des calamités publiques. Pour l'UVCW, ces limitations doivent être mieux évaluées.

9 Septembre 2015
Stratégie/Management

Rentrée des CPAS wallons - Nouveau Président, mais priorité inchangée: oeuvrer à une société respectueuse de la dignité humaine

La rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons à Namur a en effet donné lieu à un relais entre Claude Emonts, qui la présidait depuis 20 ans, et son successeur Luc Vandormael. L’occasion de réaffirmer une priorité absolue : œuvrer à une société respectueuse de la dignité humaine.

3 Septembre 2015
Environnement

L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’adoption en 1ère lecture par le Gouvernement wallon d’un arrêté permettant la réutilisation des «terres de voirie»

«Début juillet, le Gouvernement wallon a approuvé en 1ère lecture une modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables «terres de voirie», qui permettra la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions».

30 Juillet 2015
Nouvelles technologies Inter(supra)communalité

L'invité du mois - Frédéric Rasic, Directeur général d'IMIO

Les lecteurs assidus du Mouvement communal auront remarqué combien l'Union des Ville et Communes de Wallonie suit de près l'évolution de l'intercommunale IMIO depuis sa naissance en décembre 2011. Pour l'UVCW, initiatrice de l'expérience Communes Plone, la Wallonie reconnaissait alors, et enfin, officiellement la prise en mains, par les pouvoirs locaux, de leur avenir technologique. Puis, le Mouvement communal rencontrait une seconde fois IMIO en fin 2013 alors que celle-ci fêtait deux années de mutation marquées par un travail intensif et salué. Nous voici en 2015, le moment de revenir vers l'intercommunale et d'interroger Frédéric Rasic, le Directeur général depuis maintenant presque deux ans. Alors IMIO, comment va?

30 Juin 2015
Fonctionnement

Tutelle sur les CPAS et les fabriques d'église : quels changements pour les autorités locales ?

L'année 2014 a vu se concrétiser deux réformes importantes qui confèrent aux communes de nouvelles responsabilités en tant qu'autorité de tutelle. Le décret du 23 janvier 2014, entré en vigueur le 1er mars 2014, a ainsi substantiellement modifié la tutelle des communes sur les CPAS, tandis que le décret du 13 mars 2014, entré en vigueur le 1er janvier 2015, constitue une première étape marquante dans la réorganisation de la tutelle sur les fabriques d'église. Ces deux réformes s'inscrivent dans un souci de modernisation et de rationalisation. Elles instituent de nouvelles règles de contrôle et une nouvelle répartition des compétences tutélaires entre communes, provinces et Région wallonne (DGO5).

30 Juin 2015
Environnement

Modalités d’application du régime du coût-vérité: l’UVCW pour un régime efficace et équitable

Le Gouvernement s’est engagé à évaluer le mécanisme du «coût-vérité» et à préciser ses modalités d'application, comme le souhaite d'ailleurs l'UVCW. A cette occasion, l’UVCW a cependant souhaité rappeler au Ministre Di Antonio les options principales qui devraient présider à la mise en œuvre d’un régime efficace et équitable.

25 Juin 2015
Logement

Le logement public wallon, gravement sous-financé, va dans le mur! Le secteur veut un logement social décent pour tous

Les acteurs du logement public wallon, volontaristes, combatifs et imaginatifs, mais malmenés, aspirent à une double bouffée d’oxygène financière : une intervention régionale et une réforme du loyer social.

10 Juin 2015
Finances et fiscalité

TVA - Dons d’invendus alimentaires aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux

Par une décision du 21 mai 2015, l’Administration de la TVA confirme l’extension aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux, de l’exemption de TVA déjà admise sur les dons d’invendus alimentaires aux Banques alimentaires.

9 Juin 2015
Logement

Audit des SLSP: l’UVCW exige la suspension

L'UVCW a pris connaissance de la reprise d'un cycle complet d'audits des SLSP par la DGO4. Dans la mesure où ce nouveau cycle occasionne une charge administrative conséquente pour le secteur, l'UVCW exige sa suspension jusqu'à la détermination, par les SLSP elles-mêmes, des normes de fonctionnement sur lesquelles il devra se réaliser.

3 Juin 2015
Mobilité

Plan régional de mobilité - Quels impacts pour les commues ?

Le Gouvernement wallon a pris acte, le 15 mai 2014, du projet de Plan régional de mobilité, en organisant, par ailleurs, une consultation des acteurs dont l'Union des Villes et Communes de Wallonie fait partie. Au vu des conséquences, pour les communes, en terme d'orientation stratégique, de financement et de gouvernance, et de l'impact de celui-ci sur les politiques de l'aménagement du territoire, de la sécurité routière, de la gestion des voiries, ou de la desserte du territoire par les opérateurs de transport, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait, avec l'appui de la Région wallonne, un cycle de conférence-débat sur le sujet les 20, 27 et 29 avril derniers à Namur, Esneux et La Louvière. Et ce, dans le but d'informer les communes quant à la teneur, aux ambitions et aux lignes directrices de ce Plan.

1er Juin 2015
Stratégie/Management Mandataires

Assemblée générale de l’UVCW: les nouveaux outils de management communal en exergue

Ce 29 mai à Namur, les décideurs locaux wallons (mandataires communaux, directeurs généraux et directeurs financiers) se sont intéressés de près aux nouveaux outils de management communal, thème central du colloque de l’AG de l’Union.

29 Mai 2015
Police administrative

Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics: l’UVCW auditionnée par le Parlement

Le 21 mai 2015, l'UVCW a été sollicitée pour évoquer avec le Parlement l’opportunité d’une interdiction de la publicité présente sur le domaine public. L’UVCW a ainsi démontré l'atteinte à l'autonomie locale sans précédent qui surviendrait alors. L’UVCW exigerait, dès lors, une compensation complète et dynamique des pertes et manques à gagner au niveau local.

26 Mai 2015