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Les actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Fonctionnement

Trop de tutelle tue-t-elle la tutelle? Avis de bourgmestres pour quelques pistes d’amélioration en matière de tutelle régionale

Plus de dix-huit mois après la réforme, une démarche d’évaluation de la tutelle régionale sur les pouvoirs locaux mise en oeuvre par le Parlement est en cours. Les partenaires de la majorité se sont en effet engagés, dans leur Déclaration de politique régionale, en faveur d’une optimisation de la tutelle, de l’allègement de la charge administrative et du développement de son rôle d’aide à la gestion.

1er Février 2010
Police locale

Avenir de la justice et conséquences sur les zones de police: les remarques de l’Union au Ministre De Clerck

L’Union a pris connaissance de la note d’orientation du Ministre De Clerck sur l’avenir de l’institution judiciaire. Représentant le monde municipal, et plus spécialement les zones de police locale, l’Union a, bien évidemment, souhaité communiquer au Ministre ses principales remarques sur ce texte, ainsi que sur les autres matières qui ressortissent de son département et présentent des difficultés pour les communes et/ou les zones.

21 Janvier 2010
Politique de la Ville

Les grandes villes wallonnes prêtes à jouer leur rôle au service du redéploiement wallon

Ce 20 janvier, Jacques Gobert, Président de l’UVCW, invitait les grandes villes wallonnes (plus de 50.000 habitants) pour débattre de leur rôle spécifique en Wallonie et en Belgique. Les Bourgmestres des grandes villes ont souligné les différentes thématiques qui leur tenaient à cœur, les dossiers importants, les problèmes récurrents, les besoins spécifiques de leurs citoyens et la mission régionale que toute grande ville se doit de remplir.

21 Janvier 2010
Aménagement du territoire

Implantations commerciales: modification de la loi du 13 août 2004

Pour répondre aux exigences fixées par la Directive 2006/123/CE, dite "directive service", il convenait de réévaluer le cadre législatif applicable aux implantations commerciales. L'adoption de la loi du 22 décembre 2009 s'inscrit dans cette perspective en redéfinissant les critères d'appréciation.

4 Janvier 2010
Personnel/RH

Allocation de fin d’année : l’Union conseille un régime propre aux pouvoirs locaux

Face aux augmentations répétées décidées par l'autorité fédérale dans le cadre de ce dossier, il semble plus que jamais nécessaire que les autorités locales adaptent leur statut dans le respect de la loi du 19 décembre 1974 et de ses arrêtés d'exécution, en prévoyant désormais l'application d'un régime propre d'allocation de fin d'année, délié de toute référence directe au régime fédéral.

4 Décembre 2009
Mobilité Voirie/travaux

Droit de tirage

L’UVCW plaide pour la mise en place d’un système de droit de tirage pour les subventions ainsi que pour une simplification des subsides. Les subsides représentent 30 % des recettes communales.

13 Juillet 2009
Mobilité Voirie/travaux

Redevance de voirie

L’usage du domaine public, caractérisé par sa rareté, constitue ainsi une véritable ressource économique dans le chef des impétrants, tout particulièrement ceux qui exercent des activités commerciales et pour lesquels la réalisation de profits est essentielle.

6 Juillet 2009
Finances et fiscalité

Nouvelle réglementation TVA: l’Union défend la spécificité des pouvoirs locaux

La loi de décembre 2006, entrée en vigueur, reste très complexe et peu claire dans ces chapitres soumettant communes et CPAS au régime TVA. L’Union et ses deux associations sœurs flamande et bruxelloise sont intervenues auprès du Gouvernement fédéral pour souligner la spécificité de l’action des pouvoirs locaux en cette matière.

10 Février 2009
Logement

Les nouvelles règles d'attribution des logements sociaux

Depuis ce 1er janvier 2008 , de nouvelles règles relatives aux modalités d'attribution des logements sociaux appartenant aux sociétés de logement de service public sont entrées en vigueur. Bref aperçu des modifications majeures relatives aux comités d'attribution et la modification de la procédure d'attribution.

13 Octobre 2008
Finances et fiscalité

Un impôt local pour les activités économiques: avantages et inconvénients pour les communes wallonnes

Une profonde réforme des institutions belges se profile à l’horizon. Son contenu est actuellement débattu au sein de différentes instances fédérales. Sur base des déclarations médiatiques, de nombreuses pistes semblent évoquées. Parmi celles-ci, on trouve notamment l’idée de travailler à la régionalisation de l’impôt des sociétés (ISOC).

6 Octobre 2008
Mandataires

Responsabilité pénale des élus - Dualité des fautes pénale et civile ou responsabilité pénale des communes

Le municipaliste trouvera dans les lignes qui suivent les arguments défendus par l'Union pour plaider en faveur de la dualité des fautes et pour mettre en garde politiquement contre la théorie de la responsabilité pénale des communes.

1er Septembre 2008
Aménagement du territoire

Le lotissement durable: utopie ou réalité?

L’ouverture de nouveaux territoires à l’urbanisation par la mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté ainsi que l’élaboration des programmes communaux du logement vont être source de nombreuses questions sur l’habitat au niveau local.

16 Novembre 2007
Mandataires

"Drôle de Damme" - Responsabilité pénale du bourgmestre: comment (enfin) allier équité et efficacité

Le mouvement de criminalisation des négligences les plus bénignes mène à une stigmatisation pénale de l'homme public, laquelle constitue une sanction à part entière et souvent, un danger pour la démocratie locale elle-même.

1er Septembre 2007
Mobilité

La dépénalisation du stationnement: quelques pistes de solution

L'Union, avec ses associations-soeurs bruxelloise et flamande, a participé au travail d'évaluation de la loi du 7 février 2003 menée par le Ministre Renaat Landuydt, dans le cadre de la Conférence fédérale de la sécurité routière.

30 Septembre 2005