Allocation de fin d’année : l’Union conseille un régime propre aux pouvoirs locaux

L'an dernier, l’Union signalait que l'autorité fédérale avait décidé d'augmenter sensiblement la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année attribuée à la majorité des agents fédéraux. Bien que ne s'imposant pas directement aux pouvoirs locaux, qui gardaient – et gardent toujours - leur autonomie en la matière, l’Union voulait faire état de ce que, en fonction de la façon dont l'octroi de cet avantage était libellé dans les statuts, la majoration portée par l'arrêté royal de 2008 pourrait éventuellement trouver à s'appliquer et induire une charge supplémentaire importante pour les pouvoirs locaux.

Cette année encore, l'autorité fédérale va procéder à une augmentation de l'allocation de fin d'année. Sur la base des informations à notre disposition, les agents fédéraux devraient obtenir une augmentation de leur prime à hauteur de 7 % de leur salaire mensuel brut. L’accord intervenu entre le Ministre fédéral de la Fonction publique et les organisations syndicales comprend toutefois deux corrections: l’augmentation est portée à 150 euros si le résultat (indexé) de l'application des 7% est inférieur à ce montant et d’autre part, l’augmentation est limitée à 300 euros si le résultat du calcul, indexé, est supérieur à ce montant.

Force est de constater que cette augmentation supplémentaire constitue une nouvelle étape vers un 13ème mois à part entière pour les fonctionnaires fédéraux. Il va sans dire que les pouvoirs locaux vont difficilement pouvoir accorder cette nouvelle majoration. Mais, comme l’Union le signalait déjà en 2008, les pouvoirs locaux conservent leur entière autonomie dans la décision d'attribution d'une prime de fin d'année, ainsi que dans son calcul et la détermination de ses modalités d'attribution.

Cependant, face aux augmentations répétées décidées par l'autorité fédérale dans le cadre de ce dossier, il semble plus que jamais nécessaire que les autorités locales adaptent leur statut dans le respect de la loi du 19 décembre 1974 et de ses arrêtés d'exécution, en prévoyant désormais l'application d'un régime propre d'allocation de fin d'année, délié de toute référence directe au régime fédéral.