Présentation
"Mieux vaut prévenir que guérir " … Ce n'est un secret pour personne, les aspects psychosociaux du travail s'invitent chaque jour un peu plus dans la gestion du personnel. Les absences de longue durée sont notamment devenues un phénomène récurrent qui impacte durablement l’organisation du travail. Les causes sont multiples et les situations souvent délicates à gérer.
Dès lors, chaque acteur du bien-être peut et doit agir à son niveau, qu’il s’agisse de l’employeur et de ses délégués, des travailleurs, des conseillers en prévention ou des personnes de confiance.
Mais qui est habilité à faire quoi, à quel moment et avec quelles conséquences ?
Cette formation vous aidera à y voir plus clair en matière de dispositifs généraux de prévention et de contrôle en matière de risques psychosociaux.
Objectifs
Cette formation est un module de base.
A l’issue de la formation, vous serez en mesure :
- de comprendre les notions de risques psychosociaux, de bien-être au travail ;
- de comprendre le cadre légal général mis en place par la législation bien-être dans son aspect prévention (surveillance de la santé, gestion dynamique des risques…) et dans l’aspect protection ;
- de comprendre le cadre légal imposant diverses obligations en matière de risques psychosociaux imposées à l’employeur mais également à d’autres intervenants ;
- de connaître les conséquences liées au respect ou non-respect de ces obligations en matière de responsabilité contractuelle, extra-contractuelle et délictuelle ;
- d'acquérir les bases méthodologiques des divers types d'intervention ;
- de développer un regard critique à l'égard de l'intervention et de ses effets.
Public cible
Cette formation s’adresse à toute personne en charge de la gestion du personnel au sein de son entité qui souhaite interroger la question des risques psychosociaux et mener une réflexion globale en la matière.
Prérequis
La formation ne nécessite aucun prérequis.
Valorisation RGB
Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.
Evolutions/promotions concernées :
- évolution de carrière de D4 vers D5
- promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique
- promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1
Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.
Intervenant(s)
Thomas LECOMTE (Avocat – Senior Associate, Younity)
PROGRAMME
1 – Les risques psychosociaux
- Les risques psychosociaux et les 5T : introduction
- La définition des risques psychosociaux et le bien-être au travail : présentation du cadre légal et définitions des différentes notions
- La prévention et la gestion dynamique des risques : explication du système de la gestion dynamique des risques.
- La surveillance de la santé et le trajet de réintégration : outil en matière de gestion des risques psychosociaux.
2 – La responsabilité de l’employeur en matière de risques psychosociaux
- La responsabilité de l’employeur et les risques en cas d’inaction
- Casus. Sur cette base, plusieurs questions seront soulevées :
- Comment agir ?
- Quelles mesures visant à limiter le risque doivent être mises en place ?
- Dans quel délai ?
- Qu’en est-il de la prévention ?
- Quels sont les outils dont l’employeur dispose afin de lutter contre le stress/burn-out ?
- La responsabilité de l’employeur peut-elle être mise en cause ?
- Une sanction pénale pourrait-elle être envisagée ?
3 – Les différentes demandes d’intervention : collectives, individuelles, harcèlement et violence
- Présentation des différentes demandes d’intervention
- Rôle des différents acteurs
- Casus. Sur cette base, plusieurs questions seront soulevées :
- Quels sont les risques dans le casus ?
- Quelle(s) plainte(s) peuvent être déposées par qui, devant qui ?
- Que doit faire, peut faire ou ne peut pas faire l’employeur ?
- Quelles pistes de solutions ?
- Des mesures provisoires peuvent-elles être envisagées ? Comment ?
- Une procédure externe (en dehors de l’entité) peut-elle être envisagée ? Si oui laquelle ? Devant qui ?
- Comment agir concrètement pour donner suite aux recommandations émises ?
- Que faire si le conseiller en prévention reste inactif ou n’a pas compris la problématique ?
4 – Conclusion et clôture de la journée
- Constitution d’une « boite à outils » relative à l’utilisation de certains mécanismes légaux
Méthodologie
Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).
Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.
En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.
La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.
Informations pratiques
Si la formation est organisée en présentiel
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
