Analyse pratique du trajet de réintégration, de la force majeure médicale et de l’inaptitude définitive : quelles hypothèses, quels processus et quelles conséquences administratives ?

Dans le cadre de cette formation, organisée en petit groupe et résolument orientée vers la pratique professionnelle, nous vous proposons de reparcourir l’ensemble du processus du trajet de réintégration, de la force majeure médicale (pour les contractuels) et de l’inaptitude définitive (pour les agents statutaires).

Cette analyse approfondie tient compte des réformes récentes à ce sujet et épingle les nouveautés qui sont entrées en vigueur en 2026.

Les différentes manières de poursuivre les différents processus seront détaillées et les conséquences administratives qui peuvent en être tirées.

Objectifs

Cette formation est un module de perfectionnement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• formaliser tout le processus du trajet de réintégration, de la force majeure médicale et de l’inaptitude définitive, à savoir :   
• appréhender de manière effective la procédure qu’il convient de suivre en fonction du cas d’espèce,
• définir les différentes hypothèses de décisions possibles,
• déterminer les traitements et les conséquences administratives de chacune de ces décisions.

Public cible

Cette formation s’adresse à des praticiens qui disposent d’une expérience professionnelle en matière de gestion des risques psychosociaux et qui souhaitent perfectionner leurs pratiques.

Prérequis

La formation nécessite d’avoir suivi au préalable la formation « La gestion des risques psychosociaux : quelles obligations pour l'employeur ? » ou de maitriser les bases légales et réglementaires en matière de gestion des risques psychosociaux et trajet de réintégration.

Programme

Rappel du cadre juridique 

• des notions d’état de santé, de handicap et obligations de l’employeur
• des réformes intervenues
• des étapes du trajet de réintégration et la fin de celui-ci
• des conditions pour initier un processus de force majeure médicale et des différentes étapes
• de la procédure d’inaptitude définitive et des différentes hypothèses

Projet sur la base de cas pratiques - développement d’outils pour gérer les processus

Pour chaque étape :

• cibler les difficultés posées par le casus
• proposer des pistes de solution
• choisir les solutions à implémenter
• est-ce que ces solutions nécessitent la conception de documents ?  Si oui, élaboration de la documentation.

Résumé sur l’apprentissage

• En termes de posture RH
• En termes de questionnements juridiques
• En termes de processus

Formateur(s) / Intervenant(s)

Laurence MARKEY (Avocate – Cabinet Younity)

Thomas LECOMTE (Avocat – Cabinet Younity)