Focus sur le règlement de travail

Présentation

En tant qu’employeur, la loi vous impose d'élaborer un règlement de travail, sous peine de sanction. Au-delà de l'obligation légale, le règlement de travail constitue un outil qui, bien pensé, vous permet d'organiser au mieux les relations de travail au sein de votre organisation. Quelles sont les mentions à obligatoirement inclure dans le règlement de travail ? Quelles sont les procédures de modification du règlement de travail ? 

Au travers de cette formation, nous vous aiderons à élaborer un règlement de travail adapté, lisible pour l’ensemble des travailleurs et conforme aux prescrits légaux. Vous serez invité à vous munir du règlement de travail de votre organisation (si vous en disposez) afin de mener une réflexion concrète au départ de celui-ci.

Objectifs

Cette formation est un module d'approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• mieux appréhender le cadre légal et les procédures qui encadrent le règlement de travail,
• rédiger, mettre à jour et/ou adapter votre règlement de travail,
• mener une réflexion de fond sur votre règlement de travail et, le cas échéant, l’adapter aux besoins de votre organisation.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite maitriser le cadre légal et règlementaire du règlement de travail.

Prérequis

Ce module approfondira le point de la formation de base " Les principes de la gestion du personnel dans la fonction publique locale " relatif au règlement de travail. Il nécessite que vous ayez suivi cette formation ou que vous disposiez d'une expérience professionnelle en matière de législation sociale.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

• évolution de carrière de D4 vers D5,
• promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
• promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Maureen DEGUELDRE et/ou Jonathan de WILDE d’ESTMAEL (Avocats – Cabinet Sotra)

PROGRAMME

Première partie : cadre légal général

• Intérêt de l’outil
• Fondement légal
• Champ d’application (contractuel et statutaire)
• Règles spécifiques aux autorités publiques
• Cohabitation avec d’autres instruments encadrant la relation de travail (contrat de travail, statuts administratifs, notes de service, policies, …)

Deuxième partie : mentions obligatoires

• Horaires
• Mesurage et contrôle du travail
• Modalités de paiement de la rémunération
• Pénalités
• Conditions de rupture et liste des motifs graves
• Mesures contre le harcèlement
• Boite de secours et premiers soins
• Coordonnées des services d’inspection
• Etc.

Troisième partie : mentions facultatives

• Formalités à respecter en cas d’incapacité de travail ;
• Mesures de prévention contre l’alcool et l’usage des drogues
• Télétravail
• Politique en matière de recherches privées
• Règlement d’utilisation des NTIC (e-mail, internet,)
• Surveillance par caméra
• Annexe RGPD
• Etc.

Quatrième partie : procédure d’adoption / modification

• Autorité compétente
• Préparation du projet
• Concertation sociale
• Conciliation devant le Contrôle des lois sociales
• Mesures de publicité
• Recours contre le règlement de travail