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Personnel/RH

Focus sur le règlement de travail

En tant qu’employeur, la loi vous impose d'élaborer un règlement de travail, sous peine de sanction. Au-delà de l'obligation légale, le règlement de travail constitue un outil qui, bien pensé, vous permet d'organiser au mieux les relations de travail au sein de votre organisation. Quelles sont les mentions à obligatoirement inclure dans le règlement de travail ? Quelles sont les procédures de modification du règlement de travail ? 

Au travers de cette formation, nous vous aiderons à élaborer un règlement de travail adapté, lisible pour l’ensemble des travailleurs et conforme aux prescrits légaux. Vous serez invité à vous munir du règlement de travail de votre organisation (si vous en disposez) afin de mener une réflexion concrète au départ de celui-ci.

Objectifs

Cette formation est un module d'approfondissement.

A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

  • mieux appréhender le cadre légal et les procédures qui encadrent le règlement de travail,
  • rédiger, mettre à jour et/ou adapter votre règlement de travail,
  • mener une réflexion de fond sur votre règlement de travail et, le cas échéant, l’adapter aux besoins de votre organisation.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne qui souhaite maitriser le cadre légal et règlementaire du règlement de travail.

Prérequis

Ce module approfondira le point de la formation de base " Les principes de la gestion du personnel dans la fonction publique locale " relatif au règlement de travail. Il nécessite que vous ayez suivi cette formation ou que vous disposiez d'une expérience professionnelle en matière de législation sociale.

Valorisation RGB

Cette formation peut être valorisée dans le cadre de la révision générale de barème (RGB). Dans ce cadre, le contrôle des acquis est obligatoire et s’organise via un examen en fin de formation. Celui-ci est planifié à la fin du dernier jour de la formation.

Evolutions/promotions concernées :

  • évolution de carrière de D4 vers D5,
  • promotion des niveaux D7, D8, D9 ou D10 au niveau A1 chef de bureau technique,
  • promotion du niveau B1, B2, B3, B4 spécifique au niveau A1.

Cette formation est valorisable pour un total de 7 crédits.

Intervenant(s)

Maureen DEGUELDRE et/ou Jonathan de WILDE d’ESTMAEL (Avocats – Cabinet Sotra)

PROGRAMME

La notion de règlement de travail et le cadre applicable 

  • Quel est l’intérêt de l’outil ? Nous illustrerons cette question au moyen d’exemples concrets.
  • Quel est le fondement légal du règlement de travail ?
  • Quel est son champ d’application (contractuel et statutaire) ?
  • Quelles sont les règles spécifiques applicables aux autorités publiques ?
  • Quels sont les liens entre le règlement de travail et d’autres instruments juridiques (par exemple, le contrat de travail, le statut administratif, le statut pécuniaire, etc.) ?

 Les mentions obligatoires du règlement de travail

  • Les horaires de travail, en ce compris :

-   limites générales imposées par la loi de 14 décembre 2000

-   horaires fixes, variables et flottants

-   spécificités pour les membres du personnel occupés à temps partiel

-   comment les présenter concrètement dans le règlement de travail

  • Les modes de mesurage et de contrôle du travail en vue de déterminer la rémunération
  • Le mode, l'époque et le lieu de paiement de la rémunération
  • La durée des délais de préavis ou les modalités de détermination des délais de préavis
  • Les motifs graves
  • Les droits et obligations du personnel de surveillance
  • Le régime disciplinaire :

-   cadre spécifique (secteur privé)

-   sanctions possibles

-   procédure

  • Les informations relatives aux premiers soins et la boite de secours
  • La durée des vacances annuelles et les modalités d’attribution de ces vacances
  • L’adresse des services d’inspection sociale
  • Les informations relatives au service d’archivage électronique
  • Les informations relatives aux risques psychosociaux

 Les mentions facultatives du règlement de travail

  • Les formalités à respecter en cas d’incapacité de travail
  • La procédure de remise des notes de frais
  • Car policy
  • Les mesures de prévention contre l’alcoolisme et l’usage des drogues
  • Le télétravail
  • Le règlement d’utilisation des NTIC (courriel, internet, etc.)
  • La surveillance par caméra
  • Les exigences en matière de sécurité et d’hygiène
  • Le traitement des données à caractère personnel des membres du personnel (RGPD)
  • La gestion des vêtements de travail
  • Le tabac sur le lieu de travail
  • La géolocalisation
  • etc.

 La procédure d’adoption et de modification du règlement de travail 

  • L’autorité compétente
  • La procédure « classique » d’adoption et de modification du règlement de travail :   

-   la préparation du projet

-   la procédure de négociation et/ou de concertation sociale avec les organisations syndicales

-   l’affichage du projet pour les membres du personnel

-   l’éventuelle conciliation par le Contrôle des lois sociales                   

  • La procédure « simplifiée » de modification du règlement de travail :

-   le champ d’application de la procédure « simplifiée »

-   la procédure « simplifiée »

  • Les mesures de publicité :

-   la signature du règlement de travail

-   l’enregistrement du texte adopté auprès du Contrôles des lois sociales

-   la communication du règlement de travail aux membres du personnel

-   la conservation d’une copie du règlement de travail sur le lieu de travail

Méthodologie

Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).

Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.

En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain. 

La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.

Informations pratiques

Si la formation est organisée en présentiel

Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.

Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Si la formation est organisée en distanciel

La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.

Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.

Avant la formation, vous pouvez tester :

Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.


Formations - Personnel/RH
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Cette formation n'est actuellement pas planifiée ou est complète

Prix (membres/non-membres)

225 / 340 €

Durée

1 jour

Organisé par

Union des Villes et Communes de Wallonie

Renseignements

Fabienne Surin
Tél: 081/24.06.82