Personnel/RH

Mise à disposition du personnel des administrations locales : l’Union soutient la proposition de loi

Si la modification législative demeure limitée, l’Union estime qu’elle peut produire des effets concrets et significatifs pour les communes et les CPAS. Dans un contexte où les pouvoirs locaux font face à de nombreux défis, il importe de faciliter leurs collaborations et de leur offrir davantage de souplesse dans la gestion de leurs ressources humaines.

MR-S - Prise en compte des flexi-job et des heures supplémentaires pour les normes de financement

L’Aviq a envoyé une circulaire aux MR-S portant sur les flexi-job et les heures supplémentaires volontaires.

SAFA - Subvention kilomètre professionnel parcouru du 1.10.2026 au 31.12.2026

Suite à l'adaptation du montant de l'indemnité kilométrique, 0,1249 euro par kilomètre parcouru seront subventionnés par l’Aviq pendant la période du 1er octobre 2026 au 31 décembre 2026

Quelques précisions sur la limitation temporaire de l’indexation des salaires (« indexation en centimes »)

Comme nous vous l’annoncions dans une précédente actualité du 4 juin 2026, la loi-programme du 30 mai 2026 a instauré, via ses articles 56 à 63, deux périodes successives de modération salariale, en limitant temporairement l’indexation des salaires pour l’ensemble des travailleurs – statutaires, stagiaires, contractuels et agents auxiliaires – dont le salaire de référence est supérieur à 4 000 euros brut par mois (pour un équivalent temps plein).

Interruption d’une procédure de recrutement en cours

Une autorité locale qui a lancé une procédure de recrutement est-elle tenue de la mener à son terme et de désigner un candidat ?

Le Point Pension Partenaire : l’offre qui soutient les professionnels pension

Le Service fédéral Pensions a développé une offre pour les professionnels qui travaillent dans le secteur des pensions : le Point Pension Partenaire.

Réforme APE - La Fédération des CPAS remet un avis réservé au Ministre des Pouvoirs locaux

La Fédération des CPAS a transmis un avis réservé concernant la réforme APE au Ministre des Pouvoirs locaux

Réforme de l'inaptitude médicale des agents statutaires

La réforme des pensions et la loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses modifient en profondeur les conséquences attachées à l'inaptitude médicale définitive des agents statutaires.

SLSP – Indexation des salaires au 1er août 2026

Loi réglementant la recherche privée : quelles implications pour les employeurs publics locaux ?

La loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée est entrée en vigueur le 16 décembre 2024. Elle remplace la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, devenue obsolète à plusieurs égards.

Ressources humaines et formation des pompiers : l'Union a remis son avis au Ministre de l'Intérieur

L'Union a adressé au Ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin, l'avis de son Conseil d'administration sur la note « Vers une politique prospective en matière de ressources humaines et de formation pour les pompiers », qui s'inscrit dans la révision du statut des pompiers.

Réforme en droit social : le point sur les nouvelles règles en vigueur pour le secteur public local et les mesures encore à venir

Nous proposons ci-dessous un tour d’horizon des changements auxquels les employeurs publics locaux sont désormais soumis.

Nouveau régime structurel des heures supplémentaires volontaires à partir du 1er avril 2026

Attention cette mesure ne concerne, parmi nos membres, que les sociétés de logement de service public et les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène et ceux exerçant une activité industrielle ou commerciale

Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

Loi-programme de l'Arizona : les mesures essentielles en droit social pour les pouvoirs locaux

La loi-programme de l'Arizona a été adoptée dans la nuit du 28 au 29 mai 2026 par la Chambre des représentants et publiée au Moniteur belge le 1er juin 2026[1], date à partir de laquelle plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Nous reprenons ci-dessous les dispositions en droit social qui concernent les pouvoirs locaux.

Réforme de la fonction publique locale : l’Union rend son avis sur le nouveau régime d’emploi

Invitée à se prononcer dans le cadre de sa fonction consultative, l’Union a adopté, lors de son Conseil d’administration du 14 juillet 2026, son avis sur les avant-projets de décret modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS, approuvés en première lecture par le Gouvernement wallon le 21 mai 2026.

Grades légaux communs : l’avis de l’Union sur les avant-projets de décrets

Saisie des avant-projets de décrets créant la fonction de directeur général commun à la commune et au CPAS, l’Union a rendu son avis lors de son Conseil d’administration du 14 juillet 2026.

Réforme de la fonction publique locale - La « Locale » - La Fédération des CPAS remet son avis

La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes, pour remettre un avis concernant l’avant-projet de décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale relatif au régime d’emploi au sein de la « Locale » - 1ère lecture. Vous trouverez l'avis ci joint.

Extension du régime des flexi-jobs aux pouvoirs locaux – tour d’horizon du nouveau régime

A partir du 1er juillet 2026, les pouvoirs locaux peuvent utiliser le régime des flexi-jobs au sein de leur administration.

Procédure de modification du règlement de travail pour les communes et les CPAS

La procédure à suivre par une commune pour modifier son règlement de travail trouve sa base dans plusieurs textes juridiques