Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

La loi modifiant l’article 37/2 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, concernant les délais de préavis lorsque le travailleur compte moins de six mois d’ancienneté a été adoptée ce 21 mai 2026 par la Chambre des représentants. Ce texte sera prochainement publié au Moniteur belge. Il réintroduit, dans les faits, un mécanisme de période d’essai en ramenant à une semaine le délai de préavis applicable aux travailleurs qui comptent moins de six mois d’ancienneté.

L’objectif annoncé de la réforme est de réduire le coût et le risque liés à l’embauche, afin d’encourager les employeurs à recruter et d’augmenter le taux d’emploi.

Ainsi, durant les six premiers mois d’occupation, tant l’employeur que le travailleur pourront désormais mettre fin au contrat moyennant un délai de préavis d’une seule semaine — contre plusieurs semaines selon les règles antérieures.

Passé ce seuil de six mois d’ancienneté, les délais de préavis ordinaires prévus par la loi du 3 juillet 1978 continueront de s’appliquer intégralement (6 semaines entre 6 et 9 mois, 7 semaines entre 9 et 12 mois, etc.).

Entrée en vigueur : l’article 5 de la loi précise que ce préavis réduit d’une semaine ne vaut que pour les contrats de travail dont l’exécution débute à partir de la date d’entrée en vigueur de la loi. Les contrats en cours à cette date ne sont donc pas concernés.

La loi entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. À ce jour, la loi n’a pas encore été publiée. Nous communiquerons la date d’entrée en vigueur précise dès que ce sera le cas.

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