Ressources humaines et formation des pompiers : l'Union a remis son avis au Ministre de l'Intérieur

L'Union a adressé au Ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin, l'avis de son Conseil d'administration sur la note  « Vers une politique prospective en matière de ressources humaines et de formation pour les pompiers », qui s'inscrit dans la révision du statut des pompiers.

Une attention particulière portée aux gardes à domicile

L'Union salue la prise en considération de la problématique des gardes à domicile. Elle attire toutefois l'attention du Ministre sur le fait que ce point constitue aujourd'hui un enjeu critique : à défaut de solution structurelle et juridiquement sécurisée, le maintien du système actuel expose les zones de secours - et, partant, les communes - à un risque financier important.

Il est dès lors impératif que la réforme envisagée permette d'éviter toute dérive des coûts liée à une requalification des périodes de garde ou à une évolution défavorable de la jurisprudence, sous peine de mettre en péril l'équilibre financier des zones de secours et la soutenabilité du financement communal.

Les principaux éléments de l'avis

• Recrutement : l'Union revendique que les économies réalisées par le Fédéral en raison de la suppression du certificat d'aptitude fédéral soient redistribuées aux zones.
• Réaffectation des volontaires : elle plaide pour que les pompiers volontaires qui ne peuvent plus exécuter toutes les tâches liées au secours de base ne soient pas d'office réaffectés, afin de laisser prioritairement les emplois de réaffectation possibles aux pompiers professionnels.
• Disponibilité : elle soutient l'introduction de la possibilité d'une indemnité de disponibilité, tant pour rémunérer les gardes planifiées que les disponibilités libres, ainsi que l'introduction de la disponibilité obligatoire ou garde planifiée à domicile.
• Gardes en caserne : elle demande une rémunération moindre pour les gardes inactives en caserne et réclame des estimations chiffrées des diverses propositions en matière de rémunération des périodes de disponibilité et de garde.
• Financement : elle réclame une prise en charge fédérale des surcoûts qui seraient générés par la modification de la législation fédérale, en matière d'indemnité de disponibilité, de revalorisation des sergents ou encore d'allocation de spécialisation.
• Formation et primes : elle insiste sur l'importance de veiller à ce que la nouvelle approche en matière de formation ne gonfle pas le nombre d'heures de formation et les coûts des formations, et à ce que la nouvelle architecture des primes d'opérationnalité n'augmente pas le montant alloué auxdites primes. Dans cette optique, il faut impérativement éviter qu'une formation qui pourrait être commune soit organisée plusieurs fois : les formations ne devraient être organisées au niveau de la zone que si cela présente une réelle plus-value.
• Fins de carrière : elle plaide pour une politique de réaffectation des pompiers professionnels - mais aussi des travailleurs des autres secteurs - envisagée de manière large, en supprimant les obstacles à une réaffectation chez un autre employeur, voire en mutualisant le personnel.

Associer les pouvoirs locaux aux suites du dossier

L'Union rappelle enfin que les communes, par l'entremise de leurs bourgmestres, demeurent étroitement impliquées dans le fonctionnement des zones de secours, indépendamment des modalités de financement, au regard des responsabilités qui leur incombent en matière de sécurité civile et de gestion des situations d'urgence.

Il apparaît dès lors essentiel que les pouvoirs locaux soient pleinement associés à toute réflexion ou à tout projet de réforme susceptible d'affecter l'organisation des zones de secours ainsi que les responsabilités qui en découlent. L'Union souhaite être associée aux suites réservées à la note conceptuelle et à ses versions ultérieures, une version 4 et un conclave consacré à cette réforme ayant été évoqués.