Mise à disposition du personnel des administrations locales : l’Union soutient la proposition de loi

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, avec ses associations soeurs, la VVSG et Brulocalis, ont adressé aux membres francophones de la Commission des affaires sociales, de l’emploi et des pensions de la Chambre un courrier de soutien à la proposition de loi visant à élargir les possibilités de mise à disposition du personnel des administrations locales. Cette initiative commune, pilotée par la VVSG, accompagne l’examen du texte, programmé en commission le mardi 20 octobre 2026.

La proposition de loi modifie la nouvelle loi communale et la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, afin d’assouplir ces possibilités de mise à disposition entre pouvoirs locaux. Elle correspond pleinement au texte que les trois associations avaient formulé ensemble, et les avis recueillis à ce jour sont tous favorables.

Si la modification législative demeure limitée, l’Union estime qu’elle peut produire des effets concrets et significatifs pour les communes et les CPAS. Dans un contexte où les pouvoirs locaux font face à de nombreux défis, il importe de faciliter leurs collaborations et de leur offrir davantage de souplesse dans la gestion de leurs ressources humaines.

Cette démarche s’inscrit dans le prolongement d’un premier courrier adressé aux membres de la commission en octobre 2025.