Evolution des provinces en relation avec les communes et la supracommunalité: avis de l’Union

La DPR 2009-2014 prévoit "qu’afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l’institution provinciale". Ainsi la DPR consacre un chapitre à la question intitulée "réformer les provinces pour renforcer leur efficacité et pour organiser la supracommunalité".

Le paysage ‘pouvoirs locaux’ de notre Région pourrait donc, à terme, prendre une nouvelle dimension.

Le Gouvernement wallon envisage le travail en deux étapes : leréaménagement des compétences provinciales tout d’abord, la mutation institutionnelle ensuite.

Dans le cadre de ce réaménagement de compétences, le Gouvernement prévoit trois actions:

• Première action: la définition de quelques axes prioritaires des provinces correspondant aux domaines dans lesquels leur valeur ajoutée est la plus grande.
• Deuxième action: permettre l’utilisation des services provinciaux pour aider les communes.
• Troisième action: redistribuer des missions exercées par les provinces vers la Région, la Communauté française ou la commune, notamment pour réallouer les missions au niveau de l’autorité la plus efficace pour les mener à bien.

Lors d’une seconde étape, lorsqu’une révision de la Constitution sera intervenue, la DPR prévoit que les provinces se transformeront en "communautés de territoire à l’échelle d’un bassin de vie". Fondamentalement, ce sera une réelle mutation institutionnelle puisque la nouvelle "communauté de territoire à l’échelle d’un bassin de vie" est bien envisagée, par la DPR, comme une assemblée d’élus communaux.

Le Conseil d’administration de l’Union de Villes et Communes de Wallonie a été naturellement appelé à rendre un avis sur l’évolution des provinces puisque celle-ci peut avoir un effet sur les communes et la supracommunalité.

En ce qui concerne les compétences provinciales, l’UVCW soutient leur réaménagement pour que les provinces puissent disposer de compétences claires, cohérentes et rationnelles.  A noter que, dans ce cadre, l’Union fait également des propositions de simplification administrative, certaines procédures méritant d’être rationalisées.

En ce qui concerne l’utilisation des services provinciaux par les communes, l’UVCW précise que les communes qui, volontairement, feraient appel aux services provinciaux doivent pouvoir le faire dans un cadre juridique impliquant l’indépendance politique  des deux institutions. Cette aide aux communes doit constituer une bonne pratique de synergie entre niveaux de pouvoir mais ne peut mener à (re)mettre les communes sous une "tutelle" de fait des provinces et revenir ainsi à une situation d’avant fusion des communes (l’époque des ‘communes non émancipées’).

En ce qui concerne la supracommunalité, l’UVCW réaffirme que la dynamique des communautés de communes est une démarche qui doit venir des communes (démarche bottom-up, cf. le Mémorandum de l’Union). La philosophie même de la démarche supracommunale implique, dès lors, qu’elle soit initiée et pilotée par les communes. Dans l’intervalle d’une mutation institutionnelle complète, une communauté de communes peut  souhaiter nouer des liens avec l’institution provinciale. Cette collaboration peut se réaliser par le biais d’une convention entre la communauté de communes et la province sans, cependant, que la province ne gère la dynamique même de la communauté de communes (cf. actuellement les provinces qui sont présentes dans des intercommunales, dont les intercommunales de développement économique).

Enfin, l’UVCW souhaite que le processus de mutation vers des communautés de communes correspondant aux bassins de vie se déroule harmonieusement sans qu’un niveau  supplémentaire ne soit ajouté à notre système institutionnel déjà complexe.