Contenu
Vous êtes en charge de la gestion d’une ASBL communale et vous souhaitez renforcer vos connaissances juridiques et administratives tout en sécurisant le fonctionnement de votre structure ? À travers une approche concrète et pratique, nous ferons le point sur le cadre légal applicable aux ASBL ainsi que sur les évolutions récentes introduites par le Code des sociétés et des associations.
Vous apprendrez à maîtriser le fonctionnement des ASBL communales en intégrant les principes de bonne gouvernance, tout en identifiant les principales obligations administratives à respecter au cours d’une année type de fonctionnement. Une attention particulière sera également portée aux spécificités des ASBL mono et pluricommunales.
La formation permettra également d’analyser et d’adapter les statuts de l’ASBL afin d’en faire un véritable outil de gestion, conforme aux exigences légales et adapté aux réalités de terrain. Vous repartirez avec des clés pratiques et des outils directement mobilisables pour mettre en œuvre les modifications nécessaires et sécuriser la gestion quotidienne de votre structure.
Objectifs
Cette formation est un module de base.
A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :
- comprendre le cadre légal et réglementaire applicable aux ASBL communales, ainsi que les évolutions introduites par le Code des sociétés et des associations (CSA)
- identifier les risques, opportunités et points d’attention liés à la création et à la gestion d’une ASBL communale
- identifier les grandes étapes du fonctionnement d’une ASBL communale ainsi que les compétences et règles de fonctionnement de ses organes
- intégrer les principes de bonne gouvernance et maîtriser les mécanismes liés à la délégation journalière
- analyser et adapter les statuts de leur ASBL afin d’en faire un outil de gestion conforme aux obligations légales, notamment en ce qui concerne les nouvelles mentions obligatoires du CSA
- être sensibilisés aux aspects essentiels de fiscalité, de subsides, de marchés publics et de gestion du personnel applicables aux ASBL
- mettre en œuvre des pratiques et outils concrets permettant de sécuriser et d’optimiser le fonctionnement quotidien de leur structure
Prérequis
La formation ne nécessite aucun prérequis.
Formateur(s) / Intervenant(s)
Eddy SOBRY (La Boutique de Gestion)
Programme
1. Comprendre le cadre légal et les fondamentaux des ASBL
- Définition, but social et objet selon le Code des sociétés et des associations
- Fonctionnement général d’une ASBL
- Distinction entre personne physique et personne morale
- Notions d’organes, de mandats et de responsabilités
- Spécificités des ASBL communales (mono/pluricommunales, administrateurs de droit, etc.)
- Impact du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- Principes de bonne gouvernance
2. Identifier et structurer les instances de l’ASBL
- Les organes légaux et statutaires
- Rôle, composition et fonctionnement des instances
- Articulation entre les différents organes
- Bonnes pratiques pour une gouvernance efficace
3. Comprendre et maîtriser les statuts
- Rôle et portée des statuts comme outil de gestion
- Mentions obligatoires et dispositions impératives
- Quorums
- Majorités
- Délais de convocation
- Conflits d’intérêt
- Spécificités des statuts des ASBL communales
- Bonnes pratiques statutaires (modalités de vote, administrateurs réputés démissionnaires, etc.)
4. Analyser et adapter les statuts de son ASBL
- Lecture critique des statuts existants
- Identification des points à améliorer ou à mettre en conformité
- Alignement avec les obligations légales et les bonnes pratiques
- Faire des statuts un véritable outil de pilotage
- Publication et formalités légales
5. Notions liées aux ASBL communales
- Notions de base en marchés publics
- Principes essentiels en matière de TVA
- Modes de collaboration (partenariats, conventions, etc.)
- Application concrète dans la gestion quotidienne
Méthodologie
Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).
Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.
En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.
La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.
Informations pratiques
Si la formation est organisée en présentiel
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
