Maîtriser les collaborations externes des ASBL communales et leurs liens avec la commune : comprendre, structurer et sécuriser les pratiques

Contenu

Dans le cadre de leurs activités, les asbl communales sont amenées à développer de nombreuses collaborations, tant avec des prestataires externes qu’avec la commune elle-même.

Ces relations soulèvent des questions juridiques, organisationnelles et pratiques importantes : quelles formes de collaboration privilégier ? Comment formaliser les relations avec la commune / avec les prestataires externes ? Comment s’organise la représentation de la commune au sein de ce type d’asbl ? En quoi consiste un contrat de gestion et comment le formaliser ? Volontariat, travail associatif, contrat de travail, … Quelles sont les formes de collaborations possibles ? Quelles sont les obligations des parties prenantes ? Quelles règles respecter en matière de gouvernance, de financement, de mise à disposition de personnel ou encore de transparence ?

Cette formation propose une approche globale des principaux dispositifs encadrant le fonctionnement des asbl communales et leurs collaborations. Elle permettra aux participants de mieux comprendre le cadre légal applicable, d’identifier les outils utiles à la formalisation des relations et de sécuriser leurs pratiques au quotidien.

Objectifs

Cette formation est un module de base.

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• mieux comprendre les règles qui encadrent les liens entre la commune et l’asbl communale ;
• identifier les différentes formes de collaborations possibles avec des prestataires externes ;
• distinguer les avantages, limites et points d’attention liés à chaque dispositif ;
• formaliser les relations et collaborations au travers de différents outils : statuts, ROI, contrat de gestion, conventions, contrats, … ;
• identifier les obligations légales et les bonnes pratiques applicables aux asbl communales en matière de gouvernance, de transparence et de gestion.

Public cible

Cette formation s’adresse à toute personne en charge de la gestion d’une asbl communale.

Prérequis

La formation ne nécessite aucun prérequis.

Formateur(s) / Intervenant(s)

Nathalie ARNOULT (Atrasio)

Serge OCTAVE (Atrasio)

Programme

Les liens entre la commune et l’ASBL communale

• Le cadre légal applicable aux ASBL communales
• Les différents types de liens avec la commune :
  • contrat de gestion ;
  • subventions ;
  • conventions de collaboration ;
  • marchés publics ;
  • prestations de services ;
  • partenariats ;
  • mise à disposition de personnel
• Les règles de tutelle, de contrôle et de transparence

Gouvernance et fonctionnement de l’ASBL

• Présentation des organes de l’ASBL :
  • assemblée générale ;
  • organe d’administration ;
  • délégation à la gestion journalière
• Composition, compétences et fonctionnement des organes
• Gestion des conflits d’intérêts
• Distinction entre ASBL communales et ASBL locales

Les formes de collaboration avec des prestataires externes

• La mise à disposition de personnel
• La collaboration avec des volontaires (cadre légal et convention)
• La collaboration avec des étudiants (cadre légal et convention)
• Les autres types de contrats et collaborations

Formalisation des relations et outils pratiques

• Les statuts et le règlement d’ordre intérieur
• Les contrats et conventions
• Les bonnes pratiques :
  • analyse des besoins ;
  • sélection et évaluation des prestataires ;
  • communication et suivi des collaborations
• Outils et modèles utiles à la formalisation des relations et collaborations