CPAS online : c’est parti depuis le 2 juin 2025!

Depuis le 2 juin 2025, le projet CPAS online - qui permet à toute personne d’introduire une première demande d’aide en ligne à un CPAS belge – est concrétisé. 

Un formulaire d’introduction de demande d’aide est dès lors disponible en ligne sur le site https://www.cpasonline.be et est utilisable par tout citoyen qui n’est pas encore aidé par un CPAS. Il s’agit d’un canal supplémentaire mis à la disposition des personnes qui restent libres de choisir le mode d'introduction de leurs demandes (par écrit ou via les permanences physiques organisées au sein des CPAS).

L’introduction du formulaire en ligne reprend les étapes suivantes :

• confirmation que la personne n’est pas aidée par un CPAS au moment de l’introduction de la demande
• authentification par le biais de la carte d’identité électronique ou It’s me → dans ce cas, le CPAS peut, dès l’introduction de la demande consulter les flux de la BCSS pour commencer son enquête sociale. La personne a également la possibilité d’utiliser une version non-authentifiée de ce formulaire. Dans ce cas, le CPAS n'aura pas la possibilité de consulter les flux de données passant par la BCSS au stade de l’introduction du formulaire.
• détermination du CPAS provisoirement compétent territorialement.
• envoi automatique d’un accusé de réception au demandeur sur l'adresse e-mail qu'il a indiquée lorsque la demande a été soumise.

Du côté du CPAS : que se passe-t-il ?

Lorsqu'une demande d'aide est attribuée à un CPAS, celui-ci reçoit une notification par e-mail et peut directement accéder à la demande dans la base de données CPAS online.

La demande doit être enregistrée dans l'ordre chronologique dans le registre de demandes du CPAS.

Le CPAS débutera les démarches relatives à l’enquête sociale de la même manière et dans les mêmes délais que ceux déjà en vigueur pour n’importe quelle demande d’aide introduite par un autre canal. 

Dans le cas où la demande est introduite via CPAS Online un jour ouvrable, le délai commence à courir le jour d'introduction de la demande. Dans le cas où la demande est introduite un samedi, un dimanche, ou un jour férié légal, le délai commence à courir le jour ouvrable qui suit. 

Le CPAS peut contacter le demandeur d'aide via les moyens de communication introduits dans le formulaire CPAS Online (adresse mail et, éventuellement, numéro de téléphone) pour fixer un premier rendez-vous. 

Si la personne ne répond pas aux prises de contact du CPAS, celui-ci peut rendre une décision négative car il n’aura pas pu effectuer l’enquête sociale. 

Le SPP IS a édité une circulaire précisant tous les détails pratiques relatifs à CPAS online.

Par ailleurs, une campagne d’information à destination du grand public a également été lancée par le SPP IS par le biais d’une brochure explicative qui peut être commandée gratuitement par les CPAS.