Judith DUCHÊNE

Réforme du PCS : avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a été sollicitée, dans le cadre de sa fonction consultative, à remettre un avis sur un avant-projet de décret et un projet d’arrêté relatif au Plan de cohésion sociale (PCS). L’avis a été approuvé par le Comité directeur de la Fédération des CPAS en sa séance du 19 octobre 2023.

Projet CPAS online - SPP IS

Le vendredi 29 septembre 2023, le Conseil des Ministres a approuvé le projet CPAS online porté par la Ministre de l’Intégration sociale, Karine Lalieux. Ce projet vise le développement d’un formulaire en ligne, hébergé sur le portail de la sécurité sociale, afin de permettre à toute personne d’adresser une première demande d’aide à un CPAS. Il s’agit donc d’une possibilité supplémentaire pour les citoyens, non connus du CPAS, d’entrer en contact avec l’institution.

Renforcer la cybersécurité en CPAS

Le nombre de cyberattaques en Belgique ne cesse d’augmenter. Les administrations publiques et le secteur des soins de santé sont particulièrement ciblés. Pour les CPAS concernés, ces attaques constituent une mise sous tension extrême. Les effets d’une telle attaque et leurs conséquences sur le court/moyen et long terme sont désastreux tant pour les employés des CPAS que pour les usagers déjà fragilisés. Ce 25 septembre, la Fédération des CPAS a envoyé un courrier au Ministre Collignon pour l’interpeller à ce sujet.

Digitalisation des chèques ALE – URGENT : communication des données bancaires des CPAS à Sodexo AVANT LA FIN DE L’ANNÉE

À partir du 1er janvier 2023, Sodexo émettra les nouveaux chèques ALE pour la Wallonie.

Changement d’émetteur des chèques ALE – 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, Sodexo sera le nouvel émetteur des chèques ALE pour la Wallonie. Pour les chèques émis par Edenred ? Edenred assurera la continuité de son service durant la transition. Les chèques qui seront émis en 2022 par leur soin seront payés par la société Edenred elle-même. Pendant une certaine période, les chèques émis par Edenred et ceux prochainement émis par Sodexo circuleront simultanément. Les CPAS devront porter une attention toute particulière afin de veiller à bien faire la distinction entre le bordereau Edenred et le bordereau Sodexo pour l’année 2023. Les chèques Edenred ne doivent pas être renvoyés chez Sodexo au risque de ne pas être pris en compte et donc de ne pas être remboursés.

Attention à avoir pour les attestations multifonctionnelles (A036)

Les bénéficiaires du revenu d’intégration et de l’équivalent ont, de par leur statut, des droits auprès d’autres institutions. Parmi les différents droits sociaux dérivés, les plus connus sont le statut BIM ou encore le tarif social gaz-électricité. En ces temps de crise énergétique, il est encore plus important de pouvoir garantir l’accès à ces droits.

CPAS : Sauvegarder les données pour mieux faire face à la menace de cyberattaques

Effet collatéral de la pandémie et de l’utilisation encore plus massive des technologies de l’information, le nombre de cyberattaques en Belgique n’a cessé d’augmenter ces derniers mois. Les administrations publiques et le secteur des soins de santé sont particulièrement ciblés. Plusieurs attaques récentes ont concerné des CPAS et démontrent la nécessité de se préparer pour diminuer au maximum le risque d’une interruption prolongée de vos activités et protéger de tout abus les données que vous traitez.

Délégué à la protection des données en CPAS - FORMATION en 12 jours portée par la Fédération des CPAS, le SPP IS et Technofutur Tic

La Fédération des CPAS a déjà organisé, en partenariat avec le SPP IS et Technofutur Tic, plusieurs cycles de formation à destination des délégués à la protection des données de CPAS.

Changement de prestataire et future digitalisation des chèques ALE

Vous en avez été récemment informés par le Forem, à partir du 1er janvier 2023, Sodexho sera le nouvel émetteur des chèques ALE pour la Wallonie.

Avis des 3 Fédérations de CPAS – Données du point de contact central des comptes bancaires

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis, ce 21 octobre 2022, sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS en vue de leur permettre de consulter les données du Point de contact central des comptes bancaires (PCC).

Au sommaire du CPAS+ de juin/juillet 2022

Dossier - Énergie L'histoire de l'utilisation du charbon : quels enseignements pour aujourd'hui Logement Aide au logement : focus sur la prime unique à l'installation Insertion socioprofessionnelle Mise en formation : comment les conditions de vie influent sur le parcours ? Énergie Fonds gaz électricité : le point sur l'activation du dispositif Avis de la Fédération des CPAS et Législation

Fusion volontaire des communes - Avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a remis, le 17 mars, un avis sur des avant-projets de décrets et projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la fusion volontaire de communes.

Protection des données : comment réaliser une analyse d'impact ?

Pour chaque traitement de données susceptible d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, une analyse d’impact relative à la protection des données doit être menée avant le début du traitement. Si les DPD connaissent bien ces principes, ils ont peu l’occasion de partager des exemples concrets auxquels ceux-ci pourraient s’appliquer en CPAS. Lors de la Plateforme des DPD de CPAS du 9 novembre 2021, deux DPD de CPAS sont venus présenter deux analyses d’impact qu’ils avaient eu l’occasion de réaliser. Nous reprenons, dans cet article, les principaux enseignements de leurs présentations complétés par des ressources méthodologiques issues de différents documents émanant de l’Autorité de Protection des Données et de la CNIL.

Digitalisation des pouvoirs locaux

Plusieurs projets, bénéficiant de subsides émanant des crédits du Ministre des Pouvoirs locaux, sont en cours en ce qui concerne la digitalisation des pouvoirs locaux. Une circulaire vient d'être publiée à ce sujet.

Circulaire PCS : faciliter et encourager l'utilisation des moyens pour répondre aux besoins persistants découlant de la crise sanitaire

Depuis le début de la pandémie Covid-19, le Ministre Collignon a autorisé et encouragé les pouvoirs locaux à déployer des initiatives de solidarité et d'aide aux personnes via la réaffectation des moyens financiers des PCS pour répondre aux besoins urgents de la population.

Check-list synergies communes - CPAS

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif.

Check-list synergies : partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif. La présente check-list se penche sur le partage d'un bâtiment entre la commune et le CPAS.

Check-list synergies : rassemblement/unification de tâches ou d’un service de support entre la commune et le CPAS, à quoi faut-il notamment être attentif ?

La Fédération des CPAS a élaboré des check-lists pour répondre aux interrogations des membres, précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif. La présente check-list se penche sur le rassemblement/l'unification de tâches ou d’un service de support entre la commune et le CPAS.

Participation des CPAS à l’appel à projets « Digitalisation des pouvoirs locaux » : courrier au Ministre Collignon

Le Ministre Collingon a récemment lancé un appel à projets visant la digitalisation des pouvoirs locaux avec à la clé, pour l’année 2021-2022, 5 millions d’euros pour les communes, CPAS et Provinces. Interpellation de la Fédération des CPAS sur l'éligibilité des CPAS.

Le RGPD comme boussole pour le quotidien !

Deux évènements organisés en septembre 2021 par la Fédération des CPAS ont permis de faire, une fois de plus, le point sur la désignation des délégués à la protection des données (DPD) au sein des CPAS wallons et sur la responsabilité du CPAS dans le cadre du RGPD. Un article, publié en juin-juillet 2019, reprenait déjà les principaux enjeux, les modalités concrètes et la responsabilité du CPAS pour la désignation d’un DPD.

Nouveaux manuels utilisateurs du SPP IS - Flux BCSS : cadastre des pensions et chômage

À la suite d’un travail mené en collaboration avec la Fédération des CPAS et avec le terrain, le SPP IS a récemment publié deux manuels visant à expliquer de manière synthétique le contenu et les consultations possibles des flux de la BCSS relatifs au Cadastre des pensions et au chômage.

Plan de cohésion sociale (PCS) - Prolongation des circulaires et FAQ

Le Ministre des Pouvoirs locaux a prolongé jusqu’au 31 août 2021 les circulaires du 20/10/2020 et du 21/01/2021

Questionnaire normes minimales de la BCSS – Prolongation du délai 31.10

À la suite de la réunion du comité d’accompagnement de la BCSS à laquelle la Fédération des CPAS participe, nous vous annonçons que le délai de remise du questionnaire sur les normes minimales de la BCSS a été exceptionnellement prolongé pour les CPAS. Celui-ci devra donc être remis pour le 31 octobre 2021 et adressé au service de la sécurité de l'information de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (security@ksz-bcss.fgov.be).

Accès aux données de l’extrait cadastral en ligne (MyMinFin)

Dans le cadre de la gestion immobilière de ses propriétés, le CPAS peut être intéressé de consulter une liste reprenant l’ensemble de ses biens et leur localisation.

Documents du SPP IS sur les codes qualités et sur les flux BCSS disponibles pour les CPAS

Le SPP IS vient de publier un document reprenant les références des flux rendus disponibles par la BCSS pour les CPAS, leurs fonctionnalités et les autorisations d’accès qui y ont trait. Celui-ci n’est pas totalement exhaustif mais constitue déjà un aperçu intéressant.

Simplification administrative : identification des chantiers prioritaires - Fédéral

Lors de la dernière réunion de la concertation fédérale (rencontre mensuelle réunissant les Fédérations de CPAS des trois Régions, le SPP IS et le Cabinet de la Ministre de l’Intégration sociale), le SPP IS nous a informés de sa volonté d’avancer sur la simplification administrative dans les matières qui relèvent de ses compétences. La démarche est soutenue par la Ministre de l’Intégration sociale, Karine Lalieux.

Demande organisation Plateforme des DPD de CPAS

La Fédération des CPAS organise, depuis 2019, une Plateforme des DPD de CPAS sous la forme d’évènements (conférences) afin de favoriser le partage de pratiques entre DPD de CPAS, mais aussi de faire des focus sur des thématiques précises.

CP Ministre Dermagne - PCS

Près de 139 plans de cohésion sociale (PCS) ont été réorientés vers des actions solidaires durant la crise sanitaire !

Travailleurs sociaux de CPAS et usagers : outil de vidéoconférence gratuit mis en place par IMIO

A l’instar de ce qui a été initié pour tenir les réunions des organes des pouvoirs locaux en ligne, IMIO a également développé un outil de vidéoconférence gratuit à l’usage des travailleurs sociaux de CPAS afin qu’ils puissent rester en contact avec les usagers.

Près de 2 000 ordinateurs portables reconditionnés pour les étudiants en FWB

Le Ministre Président de la FWB Pierre-Yves Jeholet a indiqué, en séance de la Commission des Affaires générales du Parlement de la FWB du 11 mai, que près de 2 000 ordinateurs portables seraient distribués aux élèves les plus défavorisés dans le courant de la semaine prochaine.

Mesures de sécurité de l’information – télétravail pour les CPAS et connexion à la BCSS

En concertation avec les trois Fédérations de CPAS, le SPP IS a publié un document reprenant les mesures requises en la matière, notamment sur bases des normes minimales édictées par la BCSS.

IMIO : service visioconférence gratuit pour les pouvoirs locaux

IMIO a développé un service de visioconférence gratuit pour les pouvoirs locaux sur base de la solution de visioconférence Jitsi Meet qui est 100 % cryptée et open source.

Échange de données - Examen automatique sur le droit à la GRAPA

Depuis le mois de décembre 2019, grâce à des échanges mensuels de données entre le SPP IS et le Service fédéral des Pensions, un examen d'office sur le droit à la GRAPA sera désormais initié pour les bénéficiaires d’une aide d’un CPAS au cours du mois où ils atteignent l’âge de 64 ans.

Au sommaire du CPAS+ de février 2020

DPD en CPAS – FORMATION en 12 jours portée par la Fédération des CPAS, le SPP IS et Technofutur Tic

A la mi-juin, la Fédération des CPAS a sollicité vos réactions afin de savoir si certains CPAS wallons rencontraient des difficultés relatives à la désignation de leur délégué à la protection des données. Sur base des difficultés qui nous ont été relayées, la Fédération des CPAS et le SPP IS, en collaboration avec Technofutur Tic, ont mis en place une formation en 12 jours pour les délégués à la protection des données en CPAS. Les places sont limitées et les inscriptions seront prises en compte par ordre d’arrivée. Ne tardez pas !

Délégué à la protection des données (DPD) : ses responsabilités et celles du CPAS !

Le 28 février 2019, la Fédération des CPAS organisait le premier événement de la « Plateforme DPD » qu’elle a souhaité mettre en place, afin de favoriser le partage d’expériences et de pratiques entre les acteurs de terrain concernés par la mise en œuvre du RGPD en CPAS. Ce premier événement avait, volontairement, un programme panaché afin d’aborder une diversité de questions et de perspectives. Une des interventions, celle de Loïck Gérard, Assistant, CRIDS, Faculté de Droit, UNamur, avait pour objectif de clarifier les risques et responsabilités du CPAS en cas de non-conformité au RGPD. Un focus particulier a été fait, par lui et par le second orateur Gilles Kempgens, DPD du SPP IS, sur la question de la désignation du délégué à la protection des données par le CPAS. Nous revenons, dans cet article, sur les principaux enjeux et sur les modalités concrètes de cette désignation.

RGPD - Instructions relatives au droit d’accès

L’article 15 du RGPD consacre le droit d’accès et précise que « la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ». Comment ce droit d’accès s’applique-t-il en CPAS ? Quelles sont les documents/les informations concernées ? Le SPP IS, en collaboration avec les trois Fédérations de CPAS, a élaboré des instructions à ce sujet.

Synergies - Guide méthodologique et publication de l’AGW au Moniteur belge

L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 28 mars 2019 fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies a été publié ce 5 juin 2019. Par ailleurs, un guide méthodologique sur les synergies communes - CPAS a été rendu disponible le 6 juin dernier. Il a été élaboré par le Cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux et le Département des politiques publiques locales du SPW.

Délégué à la protection des données - Ses responsabilités et celles du CPAS

Le 28 février dernier, la Fédération des CPAS organisait le premier événement de la « Plateforme DPD » qu’elle a souhaité mettre en place, afin de favoriser le partage d’expériences et de pratiques entre les acteurs de terrain concernés par la mise en œuvre du RGPD en CPAS. Un article faisant le point sur les principaux enjeux et sur les modalités concrètes de cette désignation paraîtra dans le prochain numéro du CPAS+. Découvrez le ici en exclusivité.

PST - Deux exemples de PST sur le terrain

Pour les CPAS, l’année 2019 consacre la première expérience de mise en œuvre d’une démarche stratégique transversale. Des CPAS s’étaient cependant déjà lancés dans l’élaboration d’une démarche planificatrice alors qu’aucune obligation légale ne la consacrait à l’époque. Découvrez ici le travail qui a été initié par le CPAS de Charleroi, en 2011, et le CPAS de Liège, en 2013.

Sur le terrain - Quelques déclarations de politique sociale

Depuis le 15 mars 2019, les conseils de l’action sociale devraient avoir adopté leur déclaration de politique sociale rassemblant les intentions politiques (ainsi qu’un volet budgétaire) pour la législature. Découvrons-en quelques-unes émanant du terrain !

Projet d’AGW synergies - Avis conjoint de la Fédération des CPAS et de l’UVCW

Par courrier du 11 décembre 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a soumis pour avis à notre association : • un projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; • un projet d’arrêté portant exécution des décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale. Fin janvier, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont porté ensemble un avis sur ces textes.

Concertation avec le FOREM - Modalités transitoires pour l’échange de données relatives aux entretiens de contrôle

Ces derniers mois, plusieurs CPAS nous ont interpellé par rapport au fait que les services de contrôle régionaux du Forem refusaient, à la suite de l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), de communiquer les dates d’entretien des personnes bénéficiaires du RI. Pour le travail d’insertion socioprofessionnelle du CPAS, ces données sont pourtant nécessaires afin d’assurer un accompagnement des personnes dans le cadre de la procédure de contrôle qu’elles doivent suivre. Après concertation avec le Forem, des modalités concrètes permettant de résoudre cette difficulté ont été trouvées.

Fusion volontaire des communes : la Fédération des CPAS remet un avis d’initiative

Dans le cadre d’une réflexion sur la mise en œuvre d’une supracommunalité renforcée, la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, porte deux avant-projets de décrets qui concernent : - une réforme des compétences des institutions provinciales ; - l’établissement, dans le CDLD, d’un cadre permettant la fusion volontaire de communes. Si l’UVCW a été sollicitée, dans le cadre de la fonction consultative, pour remettre un avis sur les deux avant-projets de décrets susmentionnés, la Fédération des CPAS ne l’a pas été à ce stade. La Fédération des CPAS a donc décidé de remettre un avis d’initiative sur ces textes qui entraînent, par voie de conséquence, des impacts majeurs pour les CPAS.

Au sommaire du CPAS+ du mois de janvier 2019

Plan de cohésion sociale : informations importantes pour les CPAS

Les décrets du 22 novembre 2018 relatifs au Plan de cohésion sociale ont été publiés ce 18 décembre 2018 au Moniteur belge. Une première échéance, dans le cadre de ce dispositif, tombait ce 20 décembre puisque les communes devaient, à cette date, transmettre leur candidature, accompagnée de la délibération signée du collège communal. Un courrier d’information avait été envoyé par la Ministre en novembre à toutes les communes. Les décrets rendent la délégation du PCS au CPAS possible et il n’est pas trop tard ! Découvrez le timing et les modalités précisées par les textes dans un article du prochain CPAS+ communiqué ici en exclusivité. Dans le souci d’informer le plus clairement possible nos membres, la Fédération a également créé un outil « ligne du temps » permettant de visualiser, pour l’année 2018-2019, l’articulation des dispositifs suivants : DPS, PST, rapport sur les synergies et PCS.

Une plateforme d’échange pour les DPD de CPAS sous forme d’événements

Afin d’aider au plus près ses membres dans l’application concrète du RGPD, la Fédération des CPAS a décidé d’organiser, en 2019, une série d’événements essentiellement centrés sur le partage d’expériences et de pratiques du terrain. Un 1er évènement est programmé le jeudi 28 février 2019 ! Bloquez d’ores et déjà la date dans votre agenda. Plus d’informations suivront rapidement !

Projet d’Arrêté du Gouvernement wallon - Plan de cohésion sociale - Avis de la Fédération des CPAS

Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a remis, ce 21 novembre 2018, un avis sur le projet d’AGW portant exécution du décret relatif au Plan de cohésion sociale. Par ailleurs, le projet de décret PCS a été voté au Parlement ce mercredi 21 novembre. La Fédération des CPAS communiquera prochainement sur les implications potentielles de ce décret pour les CPAS en cas de délégation du PCS au CPAS.

Au sommaire du CPAS+ du mois d'octobre 2018

Date d’application des décrets synergies et PST

La Fédération des CPAS a relayé à la Ministre De Bue les interpellations de nombreux CPAS relatives à la date d’application concrète des décrets synergies et PST.

Synergies, PST : les éléments essentiels à savoir !

Votés pendant l’été, les décrets synergies et PST viennent d’être publiés au Moniteur belge ! Si le déploiement de leur contenu prend une place de choix dans le numéro du CPAS+ d’octobre, il nous semblait important de vous en faire spécifiquement part ici.

Guide des dépenses éligibles DGO6

La Fédération des CPAS s’est associée à d’autres fédérations actives dans le secteur de l’insertion pour interpeller le Ministre à propos du nouveau guide des dépenses éligibles élaboré par la DGO6.

Décrets synergies et PST votés au Parlement wallon ce 17.07.18

Deux décrets d’importance pour les CPAS ont été votés au Parlement wallon ce 17 juillet 2018 : le décret intégrant le renforcement des synergies dans la Loi organique (LO) et le décret intégrant le Plan stratégique transversal (PST) dans la LO.

BCSS - A036 : rappel - générer l’attestation

Suite aux derniers chiffres portés à sa connaissance, la Fédération des CPAS lance un rappel sur l’importance de générer l’attestation A036.

Deux grands défis du RGPD: comment les relever ?

Le 25 mai 2018… nous y sommes, nous y voilà ! Le RGPD fait désormais partie de votre quotidien, et toutes les questions qui sont au coeur de votre métier en CPAS en sont teintées.

Les mutations MediPrima : qu'est-ce que c'est? Comment ça marche?

Nouveauté, depuis le 2 octobre 2015, les CPAS reçoivent des mutations dans le cadre de MediPrima. Afin d’accompagner au mieux les CPAS, la Fédération organisait, les 20 et 22 octobre 2015, deux sessions d’information sur ce sujet. Revenons sur les principaux enseignements de ces séances.

En CPAS: qui peut faire quoi avec les flux de la BCSS?
État des lieux des flux consultables par les CPAS wallons

10 ans après les débuts de la connexion des CPAS au réseau de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale (BCSS), celle-ci reste en constante évolution.

Fiches sur les flux BCSS

Dans le cadre de ses travaux, la Commission BCSS/MediPrima de la Fédération des CPAS s’est attelée à la rédaction de "fiches flux BCSS".

40 ans d'action sociale en Wallonie: des préjugés à la réalité

Pour déconstruire les préjugés et renforcer l’information du grand public sur les droits sociaux, la Fédération des CPAS de Wallonie a lancé, ce 12 décembre 2016, une grande campagne d’information et de sensibilisation vers l’ensemble des citoyens.