Check-list synergies communes - CPAS
À la mi-juillet 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux Valérie De Bue a fait adopter au Parlement wallon deux décrets visant à « développer un cadre facilitant les synergies et les regroupements dans une double optique d’économie d’échelle et de performance »[1].
L’objectif à garder en ligne de mire pour la mise en place de ces synergies est celui de l’accroissement ou de l’amélioration du service au citoyen.
Le cadre dans lequel les synergies communes - CPAS doivent s’inscrire est clair : celui de l’enterrement de tout projet de fusion, celui du respect de l’autonomie de chaque institution et de ses missions, celui d’une relation d’égal à égal où communes et CPAS se voient dotés des mêmes outils stratégiques (déclaration de politique sociale et PST propre au CPAS).
Le décret « synergies » ne se limite pas au seul développement de partenariats avec l’autorité communale mais intègre également le développement de synergies entre CPAS.
Depuis l’entrée en vigueur de ces décrets, la Fédération des CPAS a été interpellée à plusieurs reprises par ses membres sur la manière dont ce cadre légal pouvait concrètement prendre forme : quelles synergies concrétiser ? À quels éléments être attentifs dans la mise en place de synergies ? Comment préparer suffisamment le projet en amont afin qu’il puisse répondre aux besoins du CPAS ?
C’est pour répondre à ces interrogations qu’elle a élaboré cet outil, sous forme de « check lists » précisant, par synergie, les éléments auxquels il convient d’être attentif. Il s’agit donc davantage d’une liste de questions à poser ; les réponses à celles-ci devant être construites au cas par cas, selon les éléments de contexte de votre situation locale.
La construction de ces différentes « check lists » s’est notamment faite en co-construction avec un groupe de travail composé de plusieurs directeurs généraux de CPAS ainsi que par la consultation de quelques exemples de terrain. L’objectif était d’identifier, par type de synergie, les éléments qui ont été favorables ou problématiques dans l’ensemble du processus de concrétisation.
Ces « check lists » ne peuvent prétendre à l’exhaustivité, tant les situations locales sont diversifiées. Nous souhaitons pouvoir les faire évoluer également avec les contributions que vous pourriez leur apporter.
Nous espérons cependant qu’elles pourront donner aux CPAS un certain nombre de balises et de points de repère, leur permettant de s’orienter dans la construction de partenariats desquels tant les institutions et leurs ressources humaines que les services aux usagers sortent renforcés.
La construction de synergies doit se voir comme un moyen et non une fin en soi. Les synergies ne peuvent être efficaces que si le schéma est gagnant pour tous les partenaires. Elles ne peuvent contribuer à déforcer le fonctionnement de l’un d’entre eux.
Voir la check-list "Bâtiment commun"
Voir la check-list "Unification des tâches et services"
[1] P.W., C.R.A.C. n°180 (2017-2018), Jeudi 5.7.2018, p.3