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Fonctionnement institutionnel

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Nos experts associés à la matière que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie/Management
  • Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie/Management
  • Stéphanie Degembe dans les matières Fonctionnement, Jeunesse/petite enfance, et Logement
  • Gaëlle De Roeck dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, et Paralocaux, régies, asbl
  • Vincent Palate dans les matières Fonctionnement, Management de la donnée, et Nouvelles technologies

Conflits d'intérêts dans les marchés publics

Le Premier Ministre a émis une circulaire quant à l'application des règles relatives aux conflits d'intérêts dans les marchés publics (M.B., 8.7.2024). Compte tenu des règles répartitrices de compétences, la circulaire n'est adressée qu'aux acheteurs publics fédéraux. Néanmoins, elle comporte toute une série de recommandations certainement valables pour les autres niveaux de pouvoir (et d'ailleurs parfois déjà pratiquées).

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : entrée en vigueur précipitée !

Un décret du 27 mars 2024, publié au Moniteur du 18 juin dernier, simplifie toute une série de règles et de procédures prévues par le CDLD. Parmi ces nouveautés destinées à simplifier le fonctionnement communal, on a pu relever la modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Cependant, à défaut de solution informatique avant début octobre, les villes et communes wallonnes (hors Communauté germanophone) ne pourront légalement procéder à aucune publication de quelque règlement ou ordonnance que ce soit dans le courant du mois de septembre !

[Mise à jour]
16 Juillet 2024

Publication des ordonnances (ou règlements) de police – Quel(s) changement(s) à la suite de la modification du CDLD ?

Pour rappel, le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux.

[Mise à jour]
16 Juillet 2024

Simplification administrative : analyse du décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret, publié ce 18 juin 2024 au Moniteur belge, modifie le Code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment en révisant certaines procédures que les autorités locales doivent appliquer.

[Mise à jour]
15 Juillet 2024

1er janvier 2025 : entrée en vigueur du Livre 6 du Code Civil, consacré à la responsabilité extracontractuelle

C’est au Moniteur belge du 1er juillet 2024 qu’a été publiée la loi du 7 février 2024, portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code Civil.

10 Juillet 2024

Rencontre entre les négociateurs, Messieurs Bouchez (Président du MR) et Prévot (Président des Engagés) et l'UVCW

L'UVCW présente ses revendications aux négociateurs du prochain Gouvernement wallon

28 Juin 2024

Le baromètre de l'IWEPS: le citoyen plébiscite la commune et ses élus

En février 2024, l’Institut wallon de l’Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) sortait son « Baromètre social de la Wallonie », exercice réitéré à intervalle régulier depuis une vingtaine d’années. Nous souhaitions le partager avec nos lecteurs, car les résultats de l’autorité de proximité qu’est la commune sont encourageants, malgré la sinistrose ambiante quant aux autres niveaux de pouvoir et la politique en général.

Consultations pour les futurs Gouvernements - les Présidents du MR et des Engagés reçoivent l'Union des Villes et Communes de Wallonie asbl

L’Union des Villes et Communes de Wallonie sera reçue le 27.6 prochain, une occasion pour rappeler combien les communes et les para-locaux sont importants pour le devenir de la Wallonie et fers de lance de l’ère de transition qui s’annonce.

18 Juin 2024

Décret simplification administrative : le fonctionnement institutionnel

Analyse des principales modifications introduites par le décret « simplification administrative » en matière de fonctionnement institutionnel.

MR-S - Vote en maison de repos - Circulaire relative aux élections locales du 13 octobre 2024

Le Ministre des Pouvoirs locaux a envoyé une circulaire relative à la participation électorale des aînés et à l’accessibilité aux élections de ces derniers. Elle s’inscrit dans le cadre de l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 et du groupe de travail qui y est consacré, du Plan Accessibilité wallon 2022-2024 et de la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024. Elle reprend des recommandations relatives à l’accessibilité des bureaux de vote, la possibilité d’installer un bureau de vote en maison de repos et de soins, un accent sur les convocations électorales et le vote par procuration.

L'invité du mois: Marco Aliboni, Directeur général du SPW Intérieur et Action sociale

Notre invité de ce mois est Marco Aliboni, tout neuf Directeur général du SPW Intérieur et Action sociale.

Elections 2024: les mémorandums de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

A l’approche des élections qui vont marquer l’année 2024, et en prévision de la négociation des accords de Gouvernements qui en découleront, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite, dès maintenant, mettre en avant une série de revendications à l’attention des futurs pouvoirs exécutifs et législatifs belges.

1er Mai 2024

Dépenses électorales – vade-mecum mis à jour disponible

Le vade-mecum reprenant les commentaires et recommandations concernant l’interprétation de la réglementation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections locales du 13 octobre 2024, adopté par la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications le 10 avril 2024, est désormais accessible !

23 Avril 2024

En vue des élections communales d'octobre 2024: un Espace pour les candidats et les nouveaux élus

Toute une série d'informations, de formations essentielles pour les candidats et les nouveaux élus

Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes francophones

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones.

Elections : période de prudence

Par circulaire du 22 février 2024, le Ministre des Pouvoirs locaux a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 13 juillet prochain jusqu’aux élections.

26 Février 2024

Interventions du CRAC : la Fédération des CPAS interpelle le Ministre Christophe Collignon

Depuis plusieurs mois, la Fédération des CPAS est sollicitée par de nombreux CPAS quant aux interventions du CRAC, aux conséquences administratives de leurs demandes ainsi qu’à la nature et à la diffusion de leurs rapports.

16 Février 2024

Rappel sur les notions de "période électorale", "période de prudence", et période "d’affaires courantes"

A l’approche du scrutin communal, le 13 octobre prochain, de nombreuses questions nous parviennent déjà, dont certaines semblent confondre les différentes notions reprises dans ce titre.

12 Février 2024

Elections - droit de vote pour tous - Unia publie une infofiche

Les élections sont des moments essentiels pour la démocratie. Et il est également essentiel qu'un maximum d'électeurs potentiels puissent poser ce geste important et puissant pour la revivifier.

26 Janvier 2024

L'Association des Provinces wallonnes et l'Union des Villes et Communes de Wallonie présentent leurs revendications communes pour la prochaine législature

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et l’Association des Provinces wallonnes portent ensemble, des revendications communes vers les Autorités supérieures qui sortiront des urnes après les élections de juin prochain.