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Fonctionnement institutionnel

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  • Judith Duchêne dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Management de la donnée, Nouvelles technologies, Paralocaux, régies, asbl, et Stratégie/Management
  • Vincent Palate dans les matières Fonctionnement, Management de la donnée, et Nouvelles technologies
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Fonctionnement

Décret du 4 octobre 2018, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentraliser en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux

Analyse des dispositions insérées par ce décret en matière de tutelle et qui sont entrées en vigueur depuis ce 20 octobre 2018.

23 Octobre 2018
Fonctionnement

Modifications du CDLD et de la LO CPAS en matière de tutelle : suite

20 octobre 2018 - entrée en vigueur de la plupart des modifications en matière de tutelle du décret du 4 octobre 2018

22 Octobre 2018
Fonctionnement

Bonne gouvernance : Le rapport annuel des conseillers de l’action sociale

Le nouvel article 96/4 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS inséré par le décret du 29 mars 2018 dit « décret bonne gouvernance » instaure dans le chef des conseillers de l’action sociale une obligation de rédaction d’un rapport annuel relatifs aux activités des associations de pouvoirs publics au sein desquelles ils représentent le CPAS. Cette nouvelle obligation suscitait certaines interrogations auxquelles la Ministre De Bue a apporté des réponses

16 Octobre 2018
Fonctionnement Stratégie/Management

Date d’application des décrets synergies et PST

La Fédération des CPAS a relayé à la Ministre De Bue les interpellations de nombreux CPAS relatives à la date d’application concrète des décrets synergies et PST.

15 Octobre 2018
Fonctionnement Marchés publics

Marchés publics et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPAS

Deux décrets du 4 octobre 2018, l’un modifiant le CDLD, l’autre la L.O. des CPAS, ont été publiés au Moniteur belge du 10 octobre 2018. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, aux CPAS et aux entités para-locales.

10 Octobre 2018
Marchés publics Fonctionnement

Marchés publics et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPAS

Deux décrets du 4 octobre 2018, l’un modifiant le CDLD, l’autre la L.O. des CPAS, ont été publiés au Moniteur belge du 10 octobre 2018. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, aux CPAS et aux entités para-locales.

10 Octobre 2018
Fonctionnement

Incompatibilité de fonction entre directeur financier et directeur général : généralisation

Interdiction pour les parents ou alliés du directeur général ou du directeur financier de faire partie du conseil ou du collège : retour à la case départ.

9 Octobre 2018
Fonctionnement

Du neuf en matière de représentation des communes en justice – Cocorico UVCW

Les communes, si elles le souhaitent, pourront désigner un membre du collège ou un membre du personnel, plutôt qu’un avocat, pour comparaître en justice au nom de la commune. Il s’agit là d’une simplification administrative et financière portée par l’UVCW dans son avis rendu sur l’avant-projet dudit décret-programme.

8 Octobre 2018
Fonctionnement Stratégie/Management

Synergies, PST : les éléments essentiels à savoir !

Votés pendant l’été, les décrets synergies et PST viennent d’être publiés au Moniteur belge ! Si le déploiement de leur contenu prend une place de choix dans le numéro du CPAS+ d’octobre, il nous semblait important de vous en faire spécifiquement part ici.

21 Septembre 2018
Fonctionnement

Projet ‘statuts sociaux harmonisés - droits dérivés’ (SSH) et automatisation progressive des droits liés au statut social

Démarré en 2015, le projet dit « SSH » est désormais pleinement opérationnel et amorce depuis quelques mois maintenant une progression qui touche tous les niveaux de pouvoir, y compris communal et provincial.

3 Septembre 2018
Fonctionnement Mandataires

L'Union entendue: les communes et CPAS dorénavant responsables pénalement

Depuis quelques années, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a attiré l’attention sur la difficulté rencontrée par les mandataires locaux, et même dans certains cas par les agents des pouvoirs locaux, en matière de responsabilité pénale. En effet, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance.

31 Juillet 2018
Fonctionnement

Paiements par cartes bancaires: fin des frais additionnels

Conformément à la loi du 19 juillet 2018 modifiant le Code de droit économique, il ne sera plus permis, à compter du 9 août prochain, de lier des frais additionnels aux paiements par cartes bancaires.

30 Juillet 2018
Fonctionnement Stratégie/Management

Décrets synergies et PST votés au Parlement wallon ce 17.07.18

Deux décrets d’importance pour les CPAS ont été votés au Parlement wallon ce 17 juillet 2018 : le décret intégrant le renforcement des synergies dans la Loi organique (LO) et le décret intégrant le Plan stratégique transversal (PST) dans la LO.

20 Juillet 2018
Fonctionnement

Retransmission des matches des Diables rouges : la RTBF fait un geste pour les communes

C’est avec satisfaction que nous avons accueilli l’annonce faite par la RTBF qui s’engage à sponsoriser les communes et à entamer les discussions avec les Unions des Villes pour les événements futurs.

27 Juin 2018
Fonctionnement

Transmission des fichiers SIC : rappel de la législation

En matière de compte et de budget, la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, et plus précisément les articles 88 et 89, prévoit la transmission de fichiers SIC au Gouvernement

27 Juin 2018
Fonctionnement

Plan de cohésion sociale: l'UVCW pour un financement pérenne et une souplesse de gestion

Dans le cadre de la fonction consultative, le CA de l’UVCW a rendu un avis sur les avant-projets de décret relatifs au Plan de cohésion sociale (PCS). Outre différents points d’attention importants, l’avis met en avant deux revendications fondamentales: la nécessité d’un financement pérenne et ambitieux des PCS et celle de garantir de la souplesse de gestion en leur sein.

15 Juin 2018
Fonctionnement

Envoi électronique des documents du conseil communal : inversion du principe dès le 14 juin 2018

C’est au M.B. du 4 juin 2018 qu’a été publié le décret du 24 mai 2018, modifiant les articles L1122-13 et L2122-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et conseil provincial.

5 Juin 2018
Fonctionnement

Manifeste "En route vers des villes et communes durables 2024"

A une encablure des élections communales, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité se pencher sur les grands enjeux face auxquels les nouveaux élus vont être confrontés.

30 Mai 2018
Fonctionnement

Gouvernance et éthique: transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

L'avis de l'UVCW à propos de l'avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.

4 Avril 2018
Fonctionnement

Synergie commune/CPAS: à chacun ses efforts, à chacun sa réalité de terrain

Réalisées dans le respect mutuel et l’équilibre décisionnel, les synergies entre elles doivent donc se construire dans l’optique d’une mise en commun des forces différenciées de chaque entité pour mener une tâche, une action ou un service de support apportant une plus-value qualitative pour chacun des partenaires, ainsi que pour le service rendu aux citoyens.

4 Avril 2018